Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Favorable , le 23 février 2025 à 12h02
    Il faut soutenir les agriculteurs et forestier dans la prolifération d’animaux, qui seraient néfaste aux cultures et la bio- diversités de nos forêts. Cordialement,
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 11h59
    Les accidents de chasse sont déjà bien assez nombreux pour ne pas permettre qu’ils ne commencent dès le mois de juin. La régulation devrait par ailleurs être envisagée autrement.
  •  Défavorable !! C’est trop dangereux pour nos enfants, nous n’avons plus accès à nos chemins de randonnée une trop grande partie de l’année, le 23 février 2025 à 11h59
    Les chasseurs ont déjà beaucoup de droits et de passe-droits, il serait temps de montrer un peu de fermeté
  •  Defavorable, le 23 février 2025 à 11h58
    Faut arrêter les conneries .
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 11h58
    Laissons les animaux vivre en paix
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 11h56
    La chasse est une activité présentant des risques pour les personnes. L’été étant la période durant laquelle la grande majorité des citadins se retrouvent dans la nature, le risque d’accident va être démultiplié, sans parler du stress pour les promeneurs d’entendre des coups de feu à proximité.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 11h55
    L’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  DÉFAVORABLE, le 23 février 2025 à 11h54
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 11h51
    Aucune chasse ne devrait être autorisée. Ré-introduisez le loup plutôt ! Laisser des hommes armés arpenter nos forêts est une pure folie.
  •  Le plaisir mortifère de quelques uns aux dépens de la majorité., le 23 février 2025 à 11h44
    Les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable à ce projet , le 23 février 2025 à 11h37
    La chasse N’EST PAS LA SOLUTION pour réguler les populations ( sangliers) il y a de plus en plus de sangliers dans la campagne. La chasse engendre L’INSECURITE pour tous les promeneurs, chasseurs ajouter 2 mois c’est long. La durée n’apportera rien a l’inéfficacité. Je ne sais pas quelle est la solution, mais il faut absolument en trouver une autre .
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 11h37
    On n’en peut plus de marcher en forêt la peur au ventre. Sans parler des accidents de chasse ! C’est une atteinte profonde à la démocratie que de satisfaire le lobby des chasseurs au détriment de la liberté de circulation de centaines de milliers de personnes.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 11h36
    Nous avons le droit de nous promener en forêt tranquillement en famille sans avoir peur de se faire tirer dessus pour le hobby d’une minorité. Les stands de tirs existent et offrent le même plaisir.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 11h35
    Et si l’on écoutait les scientifiques et écologistes qui oeuvrent réellement pour la viabilité sur notre planète et pour une biodiversité saine ? Aucun d’eux ne préconise la chasse. Laissons donc les choses se réguler par elles mêmes, l’Homme en a bien assez fait
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 11h34
    Laissez les tranquille ! Non seulement c’est inutile mais en plus cela aurait un impact désastreux sur les écosystèmes. La faune sauvage est assez sous tension quasi toute l’année. Que l’homme arrête de se prendre pour le sauveur…alors qu’il se tire une balle dans le pied ! Je suis fermement opposée à cette chasse !
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 11h21
    Les ouvertures anticipées de la chasse autorisées dans cet arrêté permettent de chasser durant tout l’été ce qui empêche à la faune sauvage d’avoir une période de repos et ce qui peut impacter d’autres espèces protégées tels que le grand tétras ou les chats forestiers par exemple. Par ailleurs, les biches y sont encore suitées. Ce décret favorise les conflits d’usage et les accidents alors même que les chasseurs s’octroient déjà la nature durant au minimum 6 mois de l’année. Si en effet des dégâts forestiers ou agricoles peuvent être provoqués par le cerf élaphe dans des cas de surdensité de l’espèce, aucune recherche d’alternatives non létales n’est mentionnée. Il manque une vraie analyse systémique d’une stratégie de gestion des dégâts cités (mais non quantifiés par ailleurs) prenant en compte l’écosystème forestier dans son ensemble en y incluant le rôle important des grands prédateurs dans les dynamiques de population du cerf. Le cerf a par ailleurs un rôle positif sur la biodiversité en perturbant la dynamique de la flore en limitant les plantes les plus compétitives.
  •  Défavorable à la chasse anticipée du cerf, le 23 février 2025 à 11h17

    Ce projet est désastreux pour toute la faune de nos forêts. Ce projet va bouleverser le cycle de reproduction des cervidés à la fin de la saison d’été, c’est un SCANDALE !

    Je suis photographe animalier amateur je passe beaucoup de temps en forêt, je constate le que les grands mammifères sont des animaux farouches et stressés, causé déjà par une forte pression de chasse (chasse à courre, battues….).

    Ce n’est plus de la régulation raisonnée, mais purement et simplement de L’EXTERMINATION qui est en route. Arrêtons le massacre.

    Préservons la nature en cherchant plutôt à diminuer l’impact de l’homme sur les écosystèmes.

  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 11h17
    Non à la chasse ! La nature n’a besoin de personne pour se reguler ! Arrêtons de nous prendre pour les maîtres de l’univers et de tout dévaster pour notre confort !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 11h15
    La chasse a déjà un énorme impact négatif sur toutes les espèces, y compris la nôtre.
  •  Chasse anticipée du cerf, le 23 février 2025 à 11h14
    Le loup est le prédateur naturel des cerfs.laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.
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