Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Sans titre, le 23 février 2025 à 13h03
    Je suis defavoranle à cette extension de la chasse aux cervides
  •  Stop à la chasse en été , le 23 février 2025 à 13h01
    Stop au lobbying de le chasse Stop à la suprématie des chasseurs qui se croient tout permis
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 12h57
    Encore une nouvelle mise à disposition d’autorisation malsaine pour les lobbys de la chasse. Cette proposition est cruelle tant pour les animaux qui se voient avoir de moins en moins de répit face aux chasseurs que pour les humains qui n’osent même plus se promener dans la nature au risque de se faire tirer dessus. C’est d’un ridicule aberrant de proposer quelque chose d’aussi inutile (dans quelques années, on nous dira que cela a affecté la biodiversité et qu’il faut les réintroduire) que cruel. Aucune espèce n’est plus invasive et plus nocive que les être humain, mais on se plaint et trouve des moyens de sauvagement tuer d’autres espèces pour faire le tiers de ce que l’on fait ? Non à la chasse, non à cette proposition et non à la soumission des demandes de cruauté de ces lobbyistes pour assouvir leurs pulsions meurtrières et dangereuses !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 12h47

    Encore un décret en faveur des chasseurs ! Rien ne justifie une telle autorisation. Les données écologiques sur lesquelles s’appuie cette nouvelle autorisation ne sont pas fiables. Toujours tronquées par le prisme du lobbying des fédérations de chasseurs.
    La pression sur la nature est toujours plus forte.

    Alors non à cette nouvelle autorisation

  •  Cerf elaphe DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 12h42
    Défavorable à ce projet mais aussi et surtout à la pratique de la chasse en général Inutile Dangereuse Sadique
  •  Défavorable !, le 23 février 2025 à 12h41
    Je suis absolument opposé à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, il est aberrant - et même sous couvert de dégâts agricoles et forestiers - d’autoriser d’étendre la période d’ouverture sur une période encore plus longue que celle actuellement en vigueur, ne laissant quasiment aucun moment de répis et de quiétude, pour cette espèce tout comme pour tant d’autres. Sans parler des citoyens qui ont légitimement le droit de jouir de la nature sans cette pression permanente des chasseurs, surtout en période de vacances estivales. Opposition ferme !
  •  Projet et decret :Cerf élaphe, le 23 février 2025 à 12h38
    Défavorable, La Terre est notre mère à tous, tous les êtres vivants ont autant le droit de vivre que l’espèce humaine. Si l’on pouvait cesser de tuer et massacrer tout ce qui vit ce serait une sacrée avancée.
  •  DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 12h35
    Quand allons nous arrêter de massacrer la nature en répondant au lobby des chasseurs qui ne veulent qu’assouvir leur loisir cruel et ne permettent en aucun cas une régulation, qui se fait par ailleurs naturellement lorsque l’homme laisse la biodiversité respirer et n’intervient pas. Favorisez la réintroduction du loup, prédateur naturel des cerfs plutôt que de céder à l’insistance de ceux qui font tant de dégâts et d’accidents chaque année sans aucune compassion pour la nature qu’ils pourchassent sans cesse à la recherche de "trophées" non mérités. Le mois de juin sera plein de jeunes faons, qui ont besoin de calme, paix et de leurs parents pour grandir. Laissez les tranquilles.
  •  Défavorable !, le 23 février 2025 à 12h33
    Avis défavorable ! Toujours plus de chasse l’homme détruit absolument tout ! Qui fait le plus de dégat en forêt les hommes ou les animaux? La chasse c’est déjà toute l’année anticipé les tirs n’est pas la solution !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 12h32
    Faut-il supprimer l’environnement en sus de l’effondrement des espèces ? Notre dette est si lourde que la génération suivante ne pourra plus rien faire.
  •   défavorable !, le 23 février 2025 à 12h31
    Juin C’est beaucoup trop tôt .Si on écoute les demandes des chasseurs la chasse ne cessera pas une seule journée dans l’année.Ce qu’ils veulent réellement c’est pouvoir traquer , poursuivre partout dans n’importes quelles conditions , de pauvres animaux qui n’ont plus aucuns refuges.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 12h31
    Défavorable. C’est la période de naissance pour les cerfs.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 12h25
    Quand allons nous arrêter de massacrer la nature et croire qu’on est indispensable pour la réguler !
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 12h23

    L’accès à la nature étant déjà compliqué en hiver à causes des chasseurs, merci de ne pas leur rajouter de prétextes pour nous pourrir l’accès à la nature l’été !
    Laissez ces animaux tranquilles, et les promeneurs, cyclistes aussi au passage !
    Si les chasseurs ne les nourrissaient pas, il y en aurait moins à ’’réguler’’ pour leur plaisir de tuer.

    Interdire la chasse sur le territoire national le dimanche serait déjà une bonne avancée sur le partage des espaces naturels.

  •  Avis défavorable , le 23 février 2025 à 12h21

    Avis défavorable
    L’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe au 1er juin pose un risque majeur pour les faons en pleine période de mise bas, compromettant leur survie. De plus, elle accroît la pression sur les populations avant même la saison cynégétique habituelle, perturbant l’équilibre des écosystèmes forestiers.

    Cette mesure risque également d’aggraver les tensions avec le public, comme l’a montré récemment l’abattage d’un cerf poursuivi jusque dans un jardin privé. Une telle décision apparaît inadaptée et source de conflits.

  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 12h20
    Chasser pendant la période des naissances est une ignominie . Pourquoi faire un nouveau cadeau aux chasseurs qui on l’a encore vu ce week-end en entrant dans la propriété de la maman du réalisateur JL Besson pour massacrer à l’arme blanche un cerf , ne respectent rien ( surtout pas la nature et ses occupants) , ni personne. Combien de nouveaux accidents de chasse seraient enregistrés en allongeant la période de chasse aux cerfs ? La majorité des Francais est contre la chasse … pour une fois, respectez le choix des Français
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 12h17
    L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 12h16
    Arrêtons de tout détruire que ce soit les animaux (cerfs, loups,…), les plantes et les écosystèmes sans lesquels la terre ne serait pas vivable
  •  Sans titre, le 23 février 2025 à 12h08
    Non a la destruction du vivant et de notre planète
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 12h06
    Au cas où vous n’y auriez pas pensé, l’été est la période où les français aiment à se promener en forêt pour chercher un peu de fraicheur. Merci de remiser cette mauvaise idée au placard. Les Français vous en remercient. Les animaux, qui ne demandent qu’à vivre en paix, aussi. Avis défavorable donc.
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