Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 2777 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 13h08
    La disparition progressive des haies est une catastrophe pour la biodiversité, et pour nos espaces de vie
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 13h03
    J’habite dans la champagne crayeuse. La disparition progressive des haies a été une catastrophe pour la biodiversité…
  •  Ubuesque, le 30 novembre 2025 à 12h57
    Nous avons besoin pour Notre avenir de protéger la biodiversité , voire de la restaurer….pas de la détruire. Si ce n était consternant et affligeant ce serait ridicule.
  •  DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 12h47
    Je diss normand, nous avons besoin de haies pour nos paysages et pour la biodiversité
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 12h44
    Les haies sont partie de l’équilibre naturelle de la biodiversité. À l’heure du réchauffement climatique, comment peut-on accepter la destruction des haies ! Véritable rempart l’été contre la sécheresse
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 12h36
    La biodiversité est déjà en déclin, ça devient très alarmant Il faut replanter des haies des arbres, protéger nos haies et nos forêts Vous êtes déconnecté de la réalité
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 12h34
    Arrêtons de tout déstabiliser . La biodiversité a mis très très longtemps a s’adapter aux haies , arrêtons de les ré déstabiliser . C’est déséquilibré entre le dégât que cela va engendrer et le but dérisoire que cela va apporter .
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 12h21

    Je me permets de citer la LPO de ma région, faute d’être assez diplomate moi-même pour formuler correctement ma pensée :

    "Pourquoi ce décret met-il réellement les haies en danger ?

    Un traitement automatisé des demandes de destruction, avec à la clé des risques d’erreur et des destructions facilitées
    Une définition et une cartographie erronées des haies, qui facilitent leur destruction : 20 à 40% des haies pourraient être rayées de la carte et ne plus bénéficier d’aucune protection réglementaire
    Une application incomplète de la séquence Éviter-Réduire-Compenser
    Un oubli de l’accompagnement technique des agriculteurs
    Trop de flou sur la protection des espèces protégées, alors que les haies constituent des habitats essentiels

    Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, en pointant ces limites et en s’inquiétant du risque de déclin irréversible des espèces liées aux haies."

    Quand comptez-vous arrêter de décimer le monde ?
    Faut-il que chaque chose soit une bataille contre le vivant ? Faut-il que chaque chose soit oblitérée pour du profit ?

    Je suis fatiguée, et absolument en désaccord avec ce décret abjecte.

  •  J"ai planté une haie il y a 20ans, le 30 novembre 2025 à 12h17
    J’ai planté une haie il y a 20 ans sur mon terrain (presque un hectare) qui était une chaume : un pré pour ramasser du foin pour les bêtes ; en pente jusqu’à un ruisseau mitoyen avec un voisin. Pas de route et peu de lumière électrique bien qu’au milieu d’un village. J’ai remarqué qu’après le passage des faucheuses et tracteurs dans ce qui était le prè à chaume pendant 15 ans presqu’aucune fleurs n’y fleurissaient. La terre tassée ne laissait pousser que de l’herbe ; elle a du refaire son humus pour qu’apparaissent quelques boutons d’or, et autres fleurs des champs. j’ai planté une haie, des espèces locales pour créer une hait touffue : un saule blanc, un saule tortueux, des érables, cornouillers, un fusain, un frêne, un chêne, un aulne, un houx et des noisetiers. Et depuis 20 ans je les vois pousser, s’étoffer, les uns lentement , très lentement ( le chêne) et les autres vites comme les saules. Sont apparus IL Y A PEU quelques champignons ; quelques passereaux s’y reposent et la nuit probablement la chouette, la Hulotte que j’entends de mon lit. Tout ça pour dire qu’une haie vivante, peuplée, ne se fait pas en un jour ! Respectons celles qui vivent aujourd’hui. Ne les détruisons pas. STOP à l’abattage des haies vivantes ou à leur transformation quel qu’elle soit !
  •  Défavorable, le 30 novembre 2025 à 12h09
    Faciliter la destruction des haies, qui contribuent à la biodiversité, à la pollinisation, au stockage de carbone, à la rétention en eau, à limiter l’érosion des sols (etc.) n’aidera pas l’agriculture française. Ce décret va à l’encontre des principes de l’agro-écologie, pourtant promue par le gouvernement…
  •  AVIS DEFAVORABLE au décret fixant des règles simplificatrices favorisant la disparition du linéaire de haies national., le 30 novembre 2025 à 12h04
    Je suis fermement défavorable à toute simplification administrative facilitant la destruction des haies et par voie de conséquence la destruction du paysage. Les services écosystémiques et agronomiques rendus par les haies ont été largement démontrés scientifiquement et ne sont plus à prouver. Les exploitations agricoles ont à gérer le paysage et les écosystèmes de 50% de notre territoire national. Leur responsabilité est immense dans le maintien de notre patrimoine naturel. Les agriculteurs doivent être accompagnés, aidés pour comprendre, maintenir, régénérer et valoriser leur linéaire de haie. Je ne souhaite pas vivre dans un pays favorisant une agriculture destructrice. En tant que citoyenne, je privilégie par mes achats alimentaires au maximum les agricultures respectueuses de notre environnement et du bien être animal, quitte à dépenser plus ou à moins manger.
  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 11h57

    Nous nous opposons fermement à toute définition de la haie qui pourrait faciliter sa destruction, ainsi qu’à l’automatisation du traitement des dossiers basée sur une cartographie erronée. Il est crucial de garantir que la réglementation en matière de protection des haies soit rigoureuse et précise.

    Nous soutenons l’application de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », en insistant sur la nécessité d’un accompagnement technique pour les agriculteurs. Cela permettra de concilier les pratiques agricoles avec la préservation de la biodiversité.

    Enfin, nous appelons à l’établissement de critères fiables et transparents pour l’application de la réglementation sur les espèces protégées, afin d’assurer une protection efficace des haies et de leur écosystème.

  •  Absurde, le 30 novembre 2025 à 11h52
    Bonjour, J’ai d’abord cru avoir basculé dans un texte de Raymond Devos… Rien drôle cependant dans ce texte mortifere une fois encore pour la biodiversité Quand écouterez vous enfin nos scientifiques ??
  •  défavorable au décret sur la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 11h43
    Je dis non à la destruction des haies, indispensable à la biodiversité et à l’écosystème. Il faudrait que des formations soient organisées auprès des agriculteurs pour qu’ils cessent de détruire l’environnement par ignorance ou cupidité.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 30 novembre 2025 à 11h40

    Je suis fermement contre la destruction des haies, car elles jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité. En tant qu’habitats pour de nombreuses espèces d’oiseaux, d’insectes et de mammifères, les haies servent de corridors écologiques, facilitant les déplacements et la reproduction des espèces. De plus, elles sont essentielles pour les pollinisateurs, comme les abeilles, qui à leur tour sont vitales pour la pollinisation de nos cultures.

    Les haies contribuent également à la rétention d’eau, en maintenant l’humidité des sols et en réduisant l’érosion, ce qui est particulièrement important pour la santé des écosystèmes agricoles. Elles agissent comme des barrières naturelles qui ralentissent le ruissellement des eaux de pluie, réduisant ainsi le risque d’inondations et favorisant la recharge des nappes phréatiques.

    En matière de changement climatique, les haies jouent un rôle clé dans la séquestration du carbone, aidant à atténuer les effets du réchauffement climatique en absorbant le CO2 de l’atmosphère. Elles régulent également la température locale, créant des microclimats qui offrent des refuges pour la faune et aident les cultures à résister aux extrêmes climatiques.

    Il est important de souligner que les haies assurent aussi la protection de l’écosystème. Elles servent de barrières contre le vent, protégeant ainsi les cultures et les sols de l’érosion éolienne, tout en favorisant une plus grande diversité végétale, ce qui renforce la résilience des écosystèmes face aux maladies et aux ravageurs. Enfin, les haies sont une part essentielle de notre patrimoine culturel et paysager, contribuant à l’identité locale et au bien-être des communautés. Elles offrent des espaces pour des activités récréatives, telles que la randonnée et l’observation de la faune.

    Pour toutes ces raisons, la destruction des haies aurait des conséquences graves sur notre environnement et notre avenir. Protéger ces écosystèmes est une nécessité pour garantir un avenir durable et résilient.

  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 11h31
    Je dis non à la destruction des haies, indispensable à la biodiversité et à l’écosystème, notamment en raison du changement climatique.
  •  PAS D’ACCORD AVIS TRÈS DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 11h23
    Bonjour, Je refuse une définition de la haie qui facilite sa destruction et une automatisation du traitement des dossiers appuyés sur une cartographie erronée Je veux que soit appliquée la séquence Éviter-Réduire-Compenser grâce à un accompagnement technique des agriculteurs Je veux que soient appliqués des critères fiables pour appliquer la réglementation espèces protégée J’estime que les données photo ne reflètent pas la réalité et demande des visites de terrain.
  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 11h20
    Je refuse la simplification et l’automatisation des dossiers de demande de destruction des haies qui peut être source d’erreurs, d’abus et de non prise en compte des specifications du terrain. Par ailleurs, un accompagnement des agriculteurs est indispensable pour la gestion et l’entretien des haies.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 11h19
    Ce projet me semble totalement illogique… Aujourd’hui les haies existantes et le service écologique qu’elles rendent ne laisse aucun doute sur le fait qu’il faut les protéger. Il faut même replanter des haies un peu partout sur le territoire pour recréer un réseau de haie et donc favoriser des corridors écologique tout en assurant un maintien des sols. Nos bords de routes seraient un endroit idéal pour la plantation de haie et ainsi avoir un état qui montre l’exemple a suivre…
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 30 novembre 2025 à 11h17
    Avis défavorable, les haies sont l’élément essentiel du paysage bocager et de cet écosystème