Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 2777 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Je me permets de citer la LPO de ma région, faute d’être assez diplomate moi-même pour formuler correctement ma pensée :
"Pourquoi ce décret met-il réellement les haies en danger ?
Un traitement automatisé des demandes de destruction, avec à la clé des risques d’erreur et des destructions facilitées
Une définition et une cartographie erronées des haies, qui facilitent leur destruction : 20 à 40% des haies pourraient être rayées de la carte et ne plus bénéficier d’aucune protection réglementaire
Une application incomplète de la séquence Éviter-Réduire-Compenser
Un oubli de l’accompagnement technique des agriculteurs
Trop de flou sur la protection des espèces protégées, alors que les haies constituent des habitats essentiels
Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, en pointant ces limites et en s’inquiétant du risque de déclin irréversible des espèces liées aux haies."
Quand comptez-vous arrêter de décimer le monde ?
Faut-il que chaque chose soit une bataille contre le vivant ? Faut-il que chaque chose soit oblitérée pour du profit ?
Je suis fatiguée, et absolument en désaccord avec ce décret abjecte.
Nous nous opposons fermement à toute définition de la haie qui pourrait faciliter sa destruction, ainsi qu’à l’automatisation du traitement des dossiers basée sur une cartographie erronée. Il est crucial de garantir que la réglementation en matière de protection des haies soit rigoureuse et précise.
Nous soutenons l’application de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser », en insistant sur la nécessité d’un accompagnement technique pour les agriculteurs. Cela permettra de concilier les pratiques agricoles avec la préservation de la biodiversité.
Enfin, nous appelons à l’établissement de critères fiables et transparents pour l’application de la réglementation sur les espèces protégées, afin d’assurer une protection efficace des haies et de leur écosystème.
Je suis fermement contre la destruction des haies, car elles jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité. En tant qu’habitats pour de nombreuses espèces d’oiseaux, d’insectes et de mammifères, les haies servent de corridors écologiques, facilitant les déplacements et la reproduction des espèces. De plus, elles sont essentielles pour les pollinisateurs, comme les abeilles, qui à leur tour sont vitales pour la pollinisation de nos cultures.
Les haies contribuent également à la rétention d’eau, en maintenant l’humidité des sols et en réduisant l’érosion, ce qui est particulièrement important pour la santé des écosystèmes agricoles. Elles agissent comme des barrières naturelles qui ralentissent le ruissellement des eaux de pluie, réduisant ainsi le risque d’inondations et favorisant la recharge des nappes phréatiques.
En matière de changement climatique, les haies jouent un rôle clé dans la séquestration du carbone, aidant à atténuer les effets du réchauffement climatique en absorbant le CO2 de l’atmosphère. Elles régulent également la température locale, créant des microclimats qui offrent des refuges pour la faune et aident les cultures à résister aux extrêmes climatiques.
Il est important de souligner que les haies assurent aussi la protection de l’écosystème. Elles servent de barrières contre le vent, protégeant ainsi les cultures et les sols de l’érosion éolienne, tout en favorisant une plus grande diversité végétale, ce qui renforce la résilience des écosystèmes face aux maladies et aux ravageurs. Enfin, les haies sont une part essentielle de notre patrimoine culturel et paysager, contribuant à l’identité locale et au bien-être des communautés. Elles offrent des espaces pour des activités récréatives, telles que la randonnée et l’observation de la faune.
Pour toutes ces raisons, la destruction des haies aurait des conséquences graves sur notre environnement et notre avenir. Protéger ces écosystèmes est une nécessité pour garantir un avenir durable et résilient.