Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 14h08
    J’habite la campagne, la chasse n’est pas la solution. Non à la chasse 3 mois plus tôt du cerf élaphe.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 14h05
    La nature à besoin de personne pour réguler les espèces. Il serait plus judicieux de mieux encadrer la chasse car elle fait plus de tord aux écosystèmes qu’autre chose.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 13h58
    Ceci n’est pas indispensable,chercher d’autres solutions,plutôt que de tuer de pauvres animaux qui n ’ont rien demandés, rendez leurs toutes les superficies prises pour le bien être de l’humain au détriment de l’animal.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 13h57
    La chasse est une activité dangereuse qui cause la mort d’animaux et d’humains. Elle ne contribue en rien à la préservation de l’environnement. Au lieu d’étendre les périodes de chasse, il faut les supprimer.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 13h54
    Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 13h54
    L’anticipation n’est vraiment pas souhaitable pour 2 raisons majeures. La première étant la fragilisation de l’espèce dans une période où les faons sont petits et nécessitent la présence de leurs mères pour survivre, donc avec un fort impact sur le renouvellement de la population. La deuxième est le danger que représente les chasseurs pour les promeneurs en pleine période estivale et de vacances scolaires. Avec très fort risque d’augmentation des accidents de chasse vue la quantité de promeneurs à l’extérieur à cette période.
  •  Complètement DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 13h49
    Laissons les animaux vivre en paix et que les chasseurs arrêtent de les massacrer. Non seulement l’Homme a empiété sur le territoire des animaux mais il faut encore que les chasseurs prennent un plaisir sadique à les tuer sans pitié. Il est grand temps de mettre fin tout cela.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 13h48
    Bon courage et merci pour votre engagement
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 13h47
    Bon courage et merci pour votre engagement
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 13h45
    Le partage de la forêt doit être plus équilibré en faveur des promeneurs. L’éventuelle surpopulation des cerfs pourrait être réglée avec des moyens alternatifs.
  •  avis défavorable, le 23 février 2025 à 13h43
    Avis défavorable, pas d’ouverture anticipée
  •  DÉFAVORABLE au décret, le 23 février 2025 à 13h41
    Stop au lobby de la chasse !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 13h40
    Stop aux reculs écologiques ! L’immense majorité des citoyens est contre, écoutez les scientifiques et les citoyens que vous représentez
  •  Laissez la nature tranquille Avis défavorable, le 23 février 2025 à 13h39
    Défavorable - Des professionnels de service public peuvent se charger de corriger des aberrations dues aux multiples atteintes à la biodiversité dans le sur développement éventuel d’une espèce, avec l’aide des biologistes qui observent. Les chasseurs viandards n’ont rien à faire là . Défavorable
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 13h39
    Je suis complètement défavorable ! Compte tenu de l’époque, cela semble être une hérésie : en juin le cerf est en velours (impossible d’identifier le type d’individu, les biches peuvent être gestantes, les faons non sevrés…) Les chasseurs ont en début juin déjà droit de vie et de mort sur les renards, blaireaux, chevreuils…. Et le sanglier est chassé quasiment toute l’année en fonction des départements. Et les randonneurs et randonneuses dont je fais partie, qui ont la pétoche chaque fois qu’ils sortent , y avez-vous pensé ? On marche vraiment sur la tête, on va à l’encontre de tout ce qui se fait ailleurs… Où est la durabilité des espèces dans tout ça ?
  •  DÉFAVORABLE, le 23 février 2025 à 13h36
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 13h28
    Laissez tranquille la nature et elle se reculera toute seule.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 13h25
    Ras le bol de toujours aller dans le sens des chasseurs, pouvons-nous allez pour une fois dans le sens dans la nature et des citoyens qui la respectent ? Qui souhaitent se balader tranquillement en forêt sur leur espace public. Et tous ces morts de la chasse, on en reparle ? Faute aux chasseurs mais aussi de l’état qui ne fait rien et m, même a l’inverse, qui valide et prolongé les durées de chasse ! Une aberration. Laissez la nature tranquille et occupez vous plutôt des chasseurs criminels, comme encore cette semaine sur le domaine de Lucien Besson ! Agissez !!!
  •  DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 13h21
    Il est incompréhensible et inacceptable de modifier les dates de chasse au cerf élaphe. Ces animaux sont à leur place dans la nature et son auto régulation. Les chasseurs ne contribuent pas à cette auto régulation, ils sont pour certains même dangeureux, ils portent atteinte à la sécurité des riverains et des randonneurs. Cette proposition est insensée, avis DÉFAVORABLE
  •  Chasse anticipée du cerf élaphe, le 23 février 2025 à 13h06
    Totalement défavorable. Arrêtons les massacres . Il est aberrant que de nos jours et dans le contexte des espèces en voie extinction nous continuions a trouver un plaisir infiniment malsain à tuer. C’est révoltant
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