Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 16h29
    Au nom du respect de l’environnement et de la tranquillité des écosystèmes. Période où les gens ont envie de se promener et favoriser le loisir de certains armés au détriment de sports et loisirs plus respectueux de la nature est anti-democratique. Il existe sûrement d’autres pistes à explorer pour réguler une espèce que la chasse tout au long de l’année.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 16h28
    Vous ne savez que tuer Vous êtes a la botte des chasseurs J’ai honte de mon pays
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 16h25
    Je vie en montagne en territoire de chasse, stop il y en à marre, les saison de chasse sont déjà assez longue comme ça, avoir des hommes armés en nature il y en à marre, ils ne respectent pas la nature ! Laisser les animaux en paix ! De dire qu’il y en à trop, vous avez cas laisser les effectifs de loups remonter par exemple, les prédateurs peuvent s’occuper de cette aspect là, l’homme doit arrêter de vouloir gérer l’environnement comme si c’était le maître de la terre ! À ce jour l’espèce la plus envahissante c’est nous ! Et une conclusion est que l’humanité pensent pourvoir gérer des effectifs, alors qu’elle nous fais courir à notre perte, toutes espèces confondu.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 16h22. , le 23 février 2025 à 16h24
    La pression de chasse sur les cervidés est déjà suffisamment importante pendant au minimum 6 mois de l’année. Qu’on leur laisse le reste de l’année au calme.
  •  DÉFAVORABLE !!!!, le 23 février 2025 à 16h24
    Ils nous prennent les bois déjà tout l’hiver, ils ne vont pas en plus nous les briser l’été !!! On se promène où nous après avec nos enfants, nos chiens où nos chevaux? Dans le parc municipal?? Ça suffit de réserver les bois à une élite….
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 16h13
    Je suis totalement défavorable, demandez plutôt aux chasseurs d’arrêter de nourrir les sangliers et de faire reproduire des animaux dans des exploitations pour ensuite les lâcher et les abattre, cz n’est absolument pas de la régulation, merci
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 16h12
    Déjà que la chasse tuent beaucoup trop d’individus . Il ne faudrait en rajouter
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 16h11
    Cet animal doit pouvoir reprendre sa place dans l’écosystème. L’argument de régulation des chasseurs ne tient pas une seconde (nourrissage, volonté de chasser les proies et leurs potentiels prédateurs, maltraitance animale).Je me prive déjà de promenade en forêt depuis septembre à cause de la chasse. Il faut laisser cet espace aux autres citoyens qui auront plaisir à peut être observer ces animaux.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 16h04
    La chasse telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui doit absolument être réformée. La France doit progresser à ce sujet et abolir les abus occasionnés par la chasse. La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 16h01
    Autoriser des délais de chasse étendus ne resoud rien. On le voit bien pour les sangliers. C’est toute la gestion des populations animales qu’il faudra revoir avec par exemple la réintroduction de prédateurs naturels. Il faudrait également manager un peu plus et surtout éduquer les chasseurs. Les forêts ne sont pas un terrain de jeu ou on se ramène avec son gros 4x4 polluant en ne respectant rien ni personne. Si la chasse doit exister, elle est une mission de service public pour gens intelligents et sobres.
  •  Totalement défavorable à ce projet mortifere !!, le 23 février 2025 à 15h57
    Absolument opposée à l ouverture de la chasse des cerfs elaphes au 1er juin ! Non à ce carnage qui fera des orphelins trop jeunes pour se débrouiller seuls ! Loi contradictoire avec la soit disant écologie visant à protéger la biodiversité ! D ou de multiples obligations coûteuses pour le citoyen normal ! Racket fiscal avec la TVA ! Alors, ou ce gouvernement est logique, ou il se plie honteusement devant le lobbying chasseurs !Schraem en 1er ! Stop à la chasse en général, qui n a plus lieu d être ! Stop à ce massacre d un autre âge ! 😡😡😡
  •  Contre la loi sur l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 23 février 2025 à 15h51
    Cette loi est une honte, et par respect pour la biodiversité, je suis formellement défavorable a cette stupide loi. Marc cottebrune. Le 23/02/2025
  •  Défavorable !, le 23 février 2025 à 15h50
    Défarorable ! Stop à cette ignominie ! Pratique à condamner, un peu dignité !
  •  DÉFAVORABLE, le 23 février 2025 à 15h47
    C’est une atteinte inadmissible à la biodiversité.
  •  Le bon sens doit revenir en urgence, le 23 février 2025 à 15h47
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Je valide tout ce qui a été écrit ici à 100%. Ce matin même, un chasseur a tué la chienne de notre voisin, 2ans et demi. Nous vivons sous leur menace plus de 6 mois dans l’année, la tolérance c’est terminé, bien trop dangereux.
  •  DÉFAVORABLE !, le 23 février 2025 à 15h46
    Défavorable le 23 février 2025 à 15h45. Non non non, totalement défavorable
  •  AVIS DEFAVORABLE , le 23 février 2025 à 15h45
    Encore un cadeau au lobby de la chasse, alors que L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative . Autoriser cela en pleine en pleine saison des naissances est une aberration ! Et , une fois de plus, les citoyens ne pourront plus se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été .Scandaleux, il faut absolument stopper cette course aux massacres non justifiés pour faire plaisir à une minorité de chasseurs. La biodiversité est en danger, c’est une nouvelle atteinte à la faune sauvage.
  •  Défavorable le 23 février à 15h42, le 23 février 2025 à 15h40
    Non, non, non et non. Foutez leur la paix on a envie de vivre avec eux. Si vous non, changez de planète. Merci, Cordialement
  •  Défavorable !!!!, le 23 février 2025 à 15h31
    Non aux lobbies de la chasse !
  •  DÉFAVORABLE !!!!!, le 23 février 2025 à 15h27
    Une honte de projeter une telle loi, en plein saison des chaleurs et naissances, au moment où la nature est en pleine expression… Sans compter l’humain,(même si c’est un détail) le bon, qui souhaiterait profiter à minima de l’extérieur, des forêts et montagnes…
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