Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 19h26
    Non à l’ouverture de la chasse le 1er juin. Les faons naissent en mai et juin, ça perturberait les biches. Quid du tourisme et des promenades estivales en forêt ?? Il est prouvé que le nombre de cervidés baisse, à cause du réchauffement climatique, entre autres. L’ouverture de la chasse aux cervidés le 1er juin est une ABERRATION !!
  •  Sans titre, le 23 février 2025 à 19h25
    Défavorable, saison des naissances, des animaux stressés toute l’année, une aberration de plus sur la "gestion" du cerf
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 19h18
    L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable !, le 23 février 2025 à 19h17
    Le cerf a un prédateur naturel, écologique et silencieux avec le loup ! Pas besoin de chasseurs pour réguler alors qu’ils sont en grande partie responsables de l’explosion de la population de cerfs… Et je veux pouvoir me promener dans les bois en été ! Ras le bol de cette dictature de la chasse !!!
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 19h16
    Les animaux sauvages subissent d’ores et déjà les méfaits des hommes et de leurs activités. La chasse est un « loisir » de barbares et frustrés. La nature n’a pas besoin de l’homme pour se réguler. Laissons tous les animaux vivre en paix !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 19h15
    Défavorable Arrêtons le massacre !!
  •  Sans titre, le 23 février 2025 à 19h14
    Défavorable. La biodiversité est menacée de toutes parts et on continue de l’agresser. Changeons de direction, on va dans le mur.
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 19h12
    il est scandaleux et totalement anti démocratique de laisser les chasseurs prendre un tel pouvoir au niveau national, il n’est plus un lieu, au titre de la régulation, qui ne soit pas un terrain de chasse permanent, des dérogations sont données à tour de bras, qui violent les décrets de protections d’autres espèces, car bien évidemment, toute battue se fait sur des territoires partagés par plusieurs espèces, dont celles sensées être protégées !!!! Ce pouvoir entraîne de plus en plus de conflits, d’entorses à la Loi, et d’atteintes répétées à la propriété privée, un harcèlement à proximité des habitations, du plomb dans les chats domestiques…. Non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe !
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 19h10
    Une énième bêtise accordée aux chasseurs et leurs cruauté stérile et inhumaine. Stop à toutes les chasses, stop à l’agrénage. Stop à la violence et à la mort inutile
  •  Ras le bol , le 23 février 2025 à 19h09
    Je n’ai pas voté pour que l’état détruise le vivant au mépris de tout bon sens ! Laissez les loups tranquille, ils réguleront la population de cerfs et nous pourrons nous balader en forêt. Je suis défavorable à ce projet ! Merci
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 19h02
    Laissez nous profiter des forêts sans risque cet été s’il vous plaît.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 18h43
    Je suis contre la chasse en général et donc extrêmement défavorable pour l’avancement de date de l’autorisation de chasse du chevreuils ! Stop ! Laissons notre faune nous avons assez détruit notre planète !
  •  Stop , le 23 février 2025 à 18h43
    Ça suffit ce blanc seing donné aux chasseurs tueurs ! Laissez nos animaux tranquilles laissez les citoyens libres de se promener sans craindre d’être tirés a vue par des crétins avinés ! J’en ai vraiment marre de voir ces gens faire leur loi ! Combien de blessés combien de morts a leur actif ? Ils ont tué des cerfs nobles et protégés pourchassés jusque dans des propriétés privées et on leur dit rien ? Ou est la justice ? Stop a la chasse ! Stop !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 18h34
    Ce n’est pas aux chasseurs de gérer les éventuels problèmes de surpopulation des espèces C’est à l’Etat de le faire s’il y a lieu car ça ne soit pas être un plaisir surtout un plaisir cruel
  •  DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 18h32
    Les chasseurs ne régulent pas les espèces sauvages, ils font en sorte que les populations augmentent en tirant les mâles, préservant les biches pour être sûrs d’avoir du gibier. Les désordres observés de nos jours découlent d’une gestion cynégétique catastrophique depuis 80 ans. Les politiques continuent de faire des cadeaux aux poteurs de fusils au détriment de la biodiversité et des citoyens.
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 18h27
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 18h22
    Je suis contre la chasse et donc encore plus pour l’avancement de date de l’autorisation de chasse du chevreuils ! Stop ! Laissons notre faune nous avons assez détruit notre planète !
  •  Non !!, le 23 février 2025 à 17h59
    Vraiment défavorable. J’attends déjà à le moment que il y’a plus des chiens autour de moi et chez moi je serai vraiment tranquille (et mes chiens). Je veux me promener avec mes chevaux (ou sans !) sans avoir peur.
  •  Mais quand es ce que ce massacre de la biodiversité va cesser ! , le 23 février 2025 à 17h58
    Défavorable. 80 % des français sont contre la chasse, il est temps d’en prendre compte. Une perte de la biodiversité amplifié par ces ouvertures de chasses et mal encadré. Des accidents mortels qui se multiplient(promeneurs etc…) Il est temps d’être censé ! Nos enfants vont se retrouver à vivre sur des terres stériles de vie. C’est un scandale ce Lobby devient insupportable.
  •  Non à la chasse au cerf au 1er juin, le 23 février 2025 à 17h55
    Je suis contre ce projet. La nature n’appartient pas qu’à une petite population, mais à tout le monde
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