Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 21h32
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Avoir autorisé la chasse anticipée dès le 1er juin au sanglier et au chevreuil, est déjà une aberration démocratique.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 21h28
    Défavorable. Ils sont très utile pour la biodiversité. De plus étant photographe animalier je ne peux pas exercer mon métier sans risquer ma vie et sans être tranquille dans la forêt. S’il vous plaît, ne faites pas ça.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 21h26
    La protection de toute la faune est importante, je suis contraire à l’ajout de cette espèce dans la liste d’animaux à chasser aussi dans la période estivale.
  •  DEVAFORABLE, le 23 février 2025 à 21h25
    Je suis tout à fait défavorable à ce non-sens scientifique
  •  Avis Défavorable , le 23 février 2025 à 21h20
    Hors de question d’avancer la date de chasse du cerf. C’est déjà scandaleux de faire l’ouverture pendant la période du brame ! Ce décret viserait une fois de plus à ne tenir aucun compte du respect de la biodiversité pendant la période des naissances. L’espace naturel est par ailleurs accaparé plusieurs jours par semaine par les diverses chasses ( à tir, à courre, aux cerfs, sangliers, chevreuils…). Si régulation il doit y avoir, en montagne notamment, on peut compter sur le loup pour faire le job. Evidemment il ne faut pas non plus vouloir aussi l’éliminer !
  •  Défavorable 23.02.2025, le 23 février 2025 à 21h16
    Défavorable à la chasse à date anticipée. Laissons ces animaux tranquille ! Le plaisir de tuer … c’est très dérangeant comme profil psychologique, dangereux pour la nature et pour nous aussi qui vivons parmi eux (voir tueurs en série).
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 21h14
    Le lobby de la chasse est puissant et ça n’est pas parce qu’ils décident de chasser sur une période plus longue que les chasseurs doivent avoir gain de cause. La majorité des personnes vivants à la campagne sont contre et nous voulons pouvoir continuer à nous promener sans craindre les chasseurs ! Chasser en été, c’est une hérésie.
  •  Non à l’ouverture de la chasse au Cerf élaphe dès le 1er juin, le 23 février 2025 à 21h14
    L’ouverture de la chasse au Cerf élaphe à partir du 1er juin constitue un projet sans la moindre pertinence avérée. S’il s’agit de satisfaire une partie des agriculteurs, une partie des sylviculteurs et une partie des chasseurs (et que pensent les autres parties ?), qui considèrent qu’il suffit de pleurer ou de menacer pour que l’Etat français satisfasse leurs caprices, j’ai une solution qui, bien que ne relavant pas du génie, n’en demeure pas moins aussi efficace que pertinente : accepter le retour du Loup gris, grand régulateur d’ongulés. Je rappelle que le mois de juin est celui des naissances des faons de Cerf élaphe. Ce projet prévoit-il qu’il sera possible de tuer une biche accouchant, de tuer le faon qui vient de naître, de tuer la biche juste avant qu’elle ne mette bas ? De nos jours, certains agriculteurs ne veulent même plus descendre du tracteur, certains sylviculteurs ne veulent même plus clôturer leurs arbres et certains chasseurs exigent que leur loisir de tuer ne connaisse plus d’entrave. Depuis au moins 1430, mes ancêtres ont été des paysans, ce qui me permet d’affirmer qu’aujourd’hui, les pleurnichards précités sont devenus ceux (et celles) qui connaissent le moins la nature et la biodiversité, un comble ! Le Gouvernement, tout comme le Parlement et le Sénat doivent respecter les Français qui les ont élus, la confiance et le mandat qu’ils leur ont ainsi confiés pour agir dans l’intérêt commun, certainement pas pour s’accrocher à une rente de situation ni au clientélisme qu’ils n’hésitent pas à utiliser pour la pérenniser "quoi qu’il en coûte". Tourner le dos aux solutions de nature à ralentir le réchauffement climatique et l’extinction de la biodiversité est une folie, comparable à celle de Néron… JC Champeau, 23500 Saint-Quentin-la-Chabanne
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 21h03
    Défavorable ! Les forêts ne doivent pas servir uniquement de supermarché du bois. La faune a son importance !
  •  DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 21h00
    Ça suffit ce lobbing de la chasse à tout va ! Pas de justifications scientifiques pour prendre ces décisions, pas d alternatives à part ’jouer ’ aux cowboys !!! La nature appartient à tout le monde et habitants comme visiteurs doivent pouvoir circuler à leur guise sur tous les territoires et spécialement en été pendant les vacances scolaires arrêtons ces aberrations contre la biodiversité !
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 20h58
    Défavorable à 200%
  •  cerf, le 23 février 2025 à 20h54

    je suis contre se décret c’est la période ou le cerf doit se nourrir et ou il est en dernière phase pour ces Bois
    maintenant si il y en a de trop ok mais la chasse dois commencer uniquement après la période de brame et la ok si vous rallonger la période jusqu’en février

    En faite c’est pas difficile quand vous serez en période avec votre femme appeler moi je viendrai vous chasser

  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 20h54
    Les périodes de chasse sont déjà bien trop longues. Nous voulons des forêts vivantes avec des herbivores. Pas uniquement des champs d’arbres.
  •  La nature est à tous , le 23 février 2025 à 20h45

    Je suis contre cette chasse au 1er juin.
    1er la chasse est un loisir de psychopathe
    2eme c’est la saison où les faons sont vulnérables et ont besoin de leurs parents.

    3ème la nature se débrouille seule et n’a pas besoin de criminels se disant faire de la régulation
    4 eme quand est-ce qu’on peut se promener en nature sans avoir peur d’être victime d’un coup de feu.
    La nature est à tous

  •  Mais naturellement non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe !, le 23 février 2025 à 20h42
    En France, cessons maintenant de justifier la chasse par des arguments fallacieux. Les pratiques de chasse en France sont néfastes. Mauvaises pour la nature et très dérangeantes pour les non-chasseurs qui profitent de la nature à l’extérieur. L’expansion de la chasse au cerf élaphe est néfaste pour le paysage naturel, tout comme la sylviculture industrielle. Les plaintes concernant les dégâts proviennent des forestiers industriels. Et avec ce groupe de forestiers, toute réduction (perçue) de leur production de bois est une raison d’éliminer les processus naturels par le tir, le contrôle chimique ou l’abattage. Non à la chasse anticipée des cerfs élaphes. Et oui à une sylviculture où le cerf élaphe peut normalement vivre !
  •  Défavorable, le 23 février 2025 à 20h41
    Non ! Très défavorable à une date avancée de la chasse aux cerfs !
  •  Contre, le 23 février 2025 à 20h41
    C’est un grand non. Les randonneurs et vacanciers n’ont pas à être inquiétés pendant tout l’été. Qu’on fiche la paix aux animaux ! Stop à la destruction de la biodiversité !
  •  La chasse au cerf, le 23 février 2025 à 20h36
    C’est non, non et non, définitivement non !
  •  Avis DEFAVORABLE , le 23 février 2025 à 20h35
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs. L’homme détruit tout autour de lui. Le respect de notre environnement et de la biodiversité est primordial. Il est urgent de bannir toutes les formes de chasse et de laisser les animaux vivre en paix
  •  Defavor , le 23 février 2025 à 20h35
    Défavorable Il est inadmissible d’avancer la date aux périodes de reproduction !
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