Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Tout d’abord la chasse à courre est la HONTE de la France tout comme la CORRIDA.
Les chasseurs qui ont tué ce pauvre cerf (chez Luc Besson),
= à COUPS DE COUTEAU, sont de véritables BARBARES,
ils n’ont d’hommes que le nom !
Que fait l’Etat ? Comment l’Etat se permet-il de laisser ces barbares
entrer sans autorisation dans la propriété PRIVEE des gens et laisser
ce carnage se produire ? Car ce n’est pas la première fois que cela
arrive en France !
Si l’Etat n’est PAS complice de cette barbarie, alors il doit le PROUVER
et sanctionner très sévèrement d’une part ces barbares et
d’autre part interdire une bonne fois pour toutes à ces chasseurs, sans limite et
dépourvus de toute humanité, d’outrepasser la loi en s’introduisant ainsi dans
la propriété privée des personnes.
Deuxièmement, il y a évidemment d’AUTRES FACONS de limiter
des populations d’animaux qu’en allant les TORTURER A COUPS
DE COUTEAUX comme cela a été fait par ces chasseurs qui
se sont introduits illégalement chez Luc BESSON !
Les associations de protection d’animaux ont toutes les réponses
pour régler ce problème.
La soi disant " régulation " de ces cerfs n’est qu’un PRETEXTE
aux BARBARES pour laisser parler leurs plus bas et répugnants
instincts : ni plus ni moins ! Car le seul objectif de ces barbares
est de pouvoir conserver leur PLAISIR de TUER en TORTURANT !
Tout simplement parce que ce sont des personnes VIDES et VILES,
strictement incapables d’EXISTER par elles-mêmes.
Leur vie est VIDE alors ils ont besoin de la remplir par le SANG !
Ce sont des LACHES ! Ils utilisent une meute de chiens pour
affaiblir 1 seul animal, puis viennent le TORTURER à 2 à coups
de couteau. La lâcheté à l’état pur.
J’ai un message pour l’Etat : quand tous ceux qui font partie
de l’Etat, gouvernement etc. prétendent
vouloir LUTTER contre la VIOLENCE mais
laissent se produire ce genre de scènes sans prendre de
sanctions suffisamment FERMES contre les fautifs et sans prendre
d’arrêtés interdisant définitivement ces pratiques d’un
autre âge, alors vous perdez toute crédibilité.
Un Etat qui ne sanctionne pas immédiatement, sévèrement,
durablement et définitivement ce genre de boucherie
est juste un Etat qui CONSENT… = COMPLICE…
Les animaux aujourd’hui ne sont devenus que les
SOUFFRES-DOULEURS d’un certain nombre de
personnes barbares ET lâches !
La grandeur d’une civilisation se mesure à sa capacité
de RESPECTER la Nature et les Animaux…
Pour la grandeur de la France, on repassera…