Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 24 février 2025 à 00h22
    Tout à fait opposée à l’ouverture anticipée de la chasse ! Il devient impossible de se promener, randonner, à pieds ou à vélo, encore moins avec des enfants. Les loups sont les prédateurs naturels des cerfs, et doivent être protégés. Le danger vient des chasseurs ! Ce sont eux les nuisibles.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 00h21
    Je suis contre l’avancée de la date. Les chasseurs ont trop de pouvoir, d’écoute.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la cassé sur le cerf élaphe., le 24 février 2025 à 00h19
    C’est faire face à un effet boule de neige néfaste pour l’environnement et la vie sauvage.
  •  Défavorable à ce décret de chasse au 1re juin , le 24 février 2025 à 00h08
    Défavorable La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 00h06
    Dangereux pour les humains, catastrophique pour la biodiversité.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 23h58
    Défavorable à l’ouverture anticipée !!
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 23h52
    Assez de cadeaux aux chasseurs. Il n est plus possible de se promener dans la autre en automne et hiver sans risque. Laissez nous le printemps et l été.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 23h38
    Défavorable, c’est vraiment insensé, en pleine saison des naissances… sans parler des accidents de chasse sur les civils.
  •  Défavorable à ce decret, le 23 février 2025 à 23h33
    Défavorable à ce décret
  •  Avis défavorable , le 23 février 2025 à 23h30
    Stop aux lobbys de la chasse et de la FNSEA. Protégeons nos forêts, nos haies, notre nature et nos animaux sauvages. Stop à la barbarie de l’humain sur le vivant.
  •  Chasse anticipée cerf elaphe, le 23 février 2025 à 23h29
    Absolument CONTRE. Stop à la barbarie
  •  Défavorable à l’avancée de l’ouverture de la chasse, le 23 février 2025 à 23h25
    Je suis défavorable. C’est encore une privatisation et une mise en danger des promeneurs. Laissez-nous nous promener en toute sécurité ! Pas question que des poivrots qui tirent sur tout ce qui bouge me mettent en danger.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 23h23
    Je suis défavorable à la mise en œuvre de ce décret
  •  Avis DEFAVORABLE, le 23 février 2025 à 23h22
    Non, non et NON. La chasse privatise l’espace public et met en danger les non-chasseurs, c’est à dire l’immense majorité de la population. Empiéter sur l’été multiplie le risque. Avis DEFAVORABLE.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 23h21
    Absolument défavorable
  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe dés le mois de juin, le 23 février 2025 à 23h15
    La chasse dès le 1er juin au cerf élaphe est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances et d’élevage des jeunes de la faune sauvage dans son ensemble. Au vu des résultats obtenus par les chasseurs comme prédateur, il semble judicieux de laisser ce rôle au prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. De plus la majorité de la population qui ne pratique pas la chasse aimerait pouvoir profiter de la nature en sécurité l’été.
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 23h15
    Je suis défavorable à l’avancée en date de la chasse
  •  Sans titre, le 23 février 2025 à 23h09
    DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 Je suis DÉFAVORABLE à ce projet de décret
  •  Défavorable , le 23 février 2025 à 23h08
    Arrêtons de donner de plus en plus d’importance à la chasse qui utilise des arguments bidons, comme le fait de régularisation les populations….
  •  DÉFAVORABLE , le 23 février 2025 à 23h03
    Je suis contre cette idée
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