Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Moratoire sur la chasse au courlis cendré et la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 23h12
    Au vu du declin des effectifs de ces deux espèces, je demande un moratoire au minimum quinquennal de leur chasse .
  •  Soyons enfin courageux !, le 14 juillet 2025 à 22h56
    Peut-on enfin arrêter d’ajouter des problèmes (la chasse) aux problèmes de ces espèces (menaces d’exctinction) pour le loisir d’une population de chasseurs déclinante, qui ne représente qu’une infime part des Français (900 000) et prendre enfin un moratoire de trois ans pour arrêter de gaspiller l’argent public du temps de fonctionnaire tous les ans ?
  •  Courlis cendré et barge noire, le 14 juillet 2025 à 22h55
    Je suis favorable à cet arrêté de prolongation de l’interdiction de la chasse de ces deux espèces .Elles sont européennes et africaines et donc n’appartiennent pas aux chasseurs Français , même s’ils participent à l’entretien des marais. Ce que font aussi bien les associations locales,sans flinguer les oiseaux .
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse., le 14 juillet 2025 à 22h54
    Avis favorable à la suspension de la chasse de toutes espèces et notamment du courlis cendré et de la barge à queue noire. L’homme anéantit toutes les espèces une à une, quand est ce qu’il prendra conscience de son impact sur son environnement? Réagissons…..
  •  Contre ce moratoire , le 14 juillet 2025 à 22h53
    Arrêtez de faire gazer ou massacrer les oiseaux avec nos impôts pendant la période de nidification en Hollande et supprimez les éoliennes Seuls les chasseurs entretiennent les zones humides et ce bénévolement Contrairement à beaucoup de pays nous chassons durablement et aidons la biodiversité Stop à la gestion par des bureaucrates
  •  Favorable avec proposition d’amendement, le 14 juillet 2025 à 22h53
    Je suis effectivement favorable au renouvellement du moratoire sur la chasse de ces 2 espèces qui sont classées sur la liste rouge de l’UICN et sont donc en risque d’extinction à court ou moyen terme. Une des causes de la disparition des effectifs de ces espèces est notamment la disparition des zones humides. La barge à queue noire a vu ainsi disparaitre 75% de ses populations en 30 ans au niveau européen. Au niveau national elles sont même classées comme vulnérables sur la liste rouge française. En outre, compte tenu des explications données dans la note de présentation elle-même et des accords internationaux toujours en cours, dont les modifications éventuelles n’interviendraient que dans plusieurs années, et qui dans les 2 cas interdisent la chasse de ces espèces, rien ne justifie que la période du moratoire soit limitée à un an. Je propose en conséquence l’amendement suivant : "Au premier alinéa de l’article 1er : remplacer "jusqu’au 1er juillet 2026" par "jusqu’au 31 décembre 2028". Je tiens compte ainsi de l’accord AEWA et du plan décennal qui devra être renouvelé en décembre 2028 pour la barge à queue noire, mais il est clair que le moratoire devrait être poursuivi au delà pour pouvoir en vérifier les bénéfices pour les populations des 2 espèces concernées.
  •  Avis favorable à la protection définitive du courlis cendré et de la barge à Queue noire sur tout le territoire, le 14 juillet 2025 à 22h53
    Avis favorable à la protection du courlis et de la barge à Queue noire, 2 espèces nicheuses en France, en déclin et qui méritent de voir leurs effectifs augmenter au nom du maintien de la biodiversité sur l’ensemble du pays
  •  Favorable , le 14 juillet 2025 à 22h53
    Enfin un arrêté qui a du sens ! Ne cédez pas sous la pression des chasseurs qui souhaitent juste une chose c’est détruire toute vie sauvages
  •  Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 22h52
    Il semble bien difficile de poursuivre la chasse d’une espèce dont la variété continentale est en forte régression, et se distingue mal de la variété islandaise. Je suis donc favorable au projet d’arrêté suspendant cette chasse au moins jusqu’au 1er juillet 2026..
  •  Marc Ringenbach , le 14 juillet 2025 à 22h49
    Avis favorable à la protection du courlis et de la barge à Québec noire, 2 espèces nicheuses en France, en déclin et qui méritent de voir leurs effectifs augmenter au nom du maintien de la biodiversité sur l’ensemble du pays
  •  Défavorable , le 14 juillet 2025 à 22h49
    Défavorable j’ai jamais vu autant de courlis et barges…
  •  Favorable , le 14 juillet 2025 à 22h49
    Protégeons ces espèces menacés, cette biodiversité qui est déjà tellement attaqué de tous les côtés.
  •  Favorable à l’arrêté de suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue, le 14 juillet 2025 à 22h48
    Protection pérenne pour le courlis cendré et la barge à queue noire
  •  Chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire jusqu’au 1/7/2026, le 14 juillet 2025 à 22h44
    Je suis favorable à la suspension de la chasse de ces deux espèces en voie de disparition. Je pense nécessaire que cette suspension devienne définitive ou au moins pour dix ans afin d’éviter les complications de la consultation annuelle sur ce sujet.
  •  Favorable à l’arrêté de suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 22h36. , le 14 juillet 2025 à 22h39
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire. Je suis également favorable à leur protection pérenne.
  •  Défavorable à cette arrêt , le 14 juillet 2025 à 22h38
    Contre cette arrête. Un arrête d’écologie parisien
  •  Très favorable à la protection de ces espèces , le 14 juillet 2025 à 22h37
    Il est impératif de protéger ces espèces, et je l’espère sincèrement, plus d’une année. La biodiversité est extrêmement précieuse, protégeons l’avifaune : ils nous survivront ainsi… C’est plus qu’urgent, et nous nous devons de protéger l’avifaune (puisqu’il est question de celle-ci en l’occurrence). C’est l’avenir de la planète qui est en cause : pensons aussi à nos enfants et petits-enfants ; ne leur transmettons pas une terre désertifiée.
  •  Défavorable , le 14 juillet 2025 à 22h37
    Avis défavorable à ce projet d’interdiction de la chassexdu courlis et de la barge à queue noire.
  •  PROTECTION DE TOUS LES OISEAUX ET AUTRES ESPECES , le 14 juillet 2025 à 22h35
    Madame, Monsieur, Je suis pour l’arrêt de la chasse concernant le courlis cendré et la barge à queue noire, en France et ce jusqu’au 1 er juillet 2026 mais à voir peut être à être prolonger. Trop d’espèces d’oiseaux disparaissent, il faut les protéger et remonter les nombres de chaque espèces. On nous pousse à respecter la biodiversité mais les gouvernements ne suivent pas : avec la loi duplomb ça va être une hécatombe dans toutes les espèces et même les humains : il faut annuler cette loi et faire de la protection de la nature une priorité à tous points de vue. Je me dis que l’homme est bien le premier destructeur de tout - Merci de m’avoir lu
  •  Favorable à l’arrêté de suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 22h35
    La préservation de l’écosystème est un du à l’humanité, que ce soit dans notre pays mais aussi partout ailleurs. La chasse des espèces vulnérables doit être stoppée.
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