Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 09h15
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Il existe d’autres solutions pour gérer les dégâts causés sur les cultures. Ces autres solutions (dédommagement des agriculteurs, haies, ne pas tuer les prédateurs naturels des cerfs, cesser de réduire l’habitat de la faunes sauvage, etc.) Bref, tout sauf laisser gérer le problème par les fous de la gachette.
  •  Très favorable, le 24 février 2025 à 09h15
    la prolifération du cerf dans certains départements conduit à une dégradation des écosystèmes et rend impossible renouvellement des forets que ce soit par régénération naturelle ou par plantation, donc toute gestion durable de la foret. C’est l’avenir de nos forets qui est en jeu car leur renouvellement est indispensable à leur adaptation au changement climatique en cours . Déja + 1,3° depuis 2015 et +4° annoncé d’ici 2100 ! Les chasseurs sont aujourd’hui les seuls à pouvoir procéder à la régulation nécessaire de ces populations mais ils sont de moins en moins nombreux et de plus en plus âgés. S’opposer à la nécessité de cette régulation c’est nier les principes mêmes de l’écologie qui reposent sur des régulations. L’homme ayant éliminé les prédateurs c’est à lui qu’incombe d’assurer cette régulation.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h14
    Il faut permettre aux citoyens de se promener sereinement sur le territoire sans avoir peur de prendre une balle perdue liée à la présence de chasseurs.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h14
    Défavorable à ce projet de décret
  •  Favorable, le 24 février 2025 à 09h12
    La multiplication des cervidés menace le renouvellement des espaces boisés.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 09h12
    Non au plaisir d’une minorité qui tue chaque année des humains en plus des animaux Non au plaisir d’une minorité qui prétend réguler mais nourrissent voir même élèvent ces même animaux pour les abatres quelques mois plus tard Non au plaisir d’une minorité qui ne respecte ni la nature, ni la vie humaine et animal, qui menace des gens pour des trophée alors que la nature va réguler les cerfs avec les loups notamment
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h12
    Je suis défavorable ! Il faut penser autrement ! Réintégrer les prédateurs naturels et s’adapter en conséquence
  •  Defavorable, le 24 février 2025 à 09h11
    L’ete est un moment de partage avec nos famille !! Les chasseur empêche des millions de francais de se balader tranquillement l’hiver !! Beaucoup d’acccident et aucun chatiment envers eux. Laussez nous tranquille et laissez faire les loup qui comme par hasard aucun troupeaux devorer l’été
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h10
    Augmenter la période de chasse c’est augmenter le risque d’accidents de chasse qui n’est déjà pas négligeable. La majorité de la population en a déjà ras le bol des accros du fusil. Le statut de préoccupation mineure n’est pas une justification à l’abattage, surtout en période de naissances.
  •  Étendre la paix des randonneurs plutôt que la chasse, le 24 février 2025 à 09h10
    Au vu du nombre d’accidents de chasse et l’angoisse déclenchée à chaque panneau "chasse en cours" lors de randonnées, je suis défavorable à une extension de la période de chasse des cerfs. De fait, étendre la chasse c’est réduire la liberté de la population de manière disproportionnée. Je pense qu’il faudrait plutôt encadrer d’avantage la chasse bénéficiant de trop de libertés déjà au détriment de la population générale, par exemple : la limiter à un jour de WE, aux heures de nuit/levée de soleil, faire des tests d’alcoolémie et autres contrôles des individus chassants afin de garantir la sécurité de la population.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h09
    Laissons la nature de réguler d’elle-même, elle le fait très bien quand l’homme ne s’en mêle pas
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h06
    L’été est un moment privilégié pour les familles, pour la balade en forêt. La présence de chasseurs, de gros gibiers de surcroît, rendrait ce loisir dangereux.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h06
    Juste foutez leur la paix, quoi !
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 09h06
    Laissez les animaux et les promeneurs tranquilles….
  •  Défavorable !!!, le 24 février 2025 à 09h05
    Défavorable. Non à la chasse du cerf élaphe.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h04
    Les chasseurs ont déjà assez de temps pour leur loisir meurtrier.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 09h03
    Décret inutile, laissez les animaux tranquilles (et les humains accessoirement vu que les chasseurs ne sont pas foutus de tirer correctement et que quelqu’un peut se prendre une balle perdue)
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h02
    Pas de chasse l’été en plus, alors que la plus part des citoyens sont favorables à la restriction de la chasse le week-end et lors des vacances scolaires pleine ! Et quid de la saison des naissances? Du rôle du cerf dans la chaîne alimentaire? N’y a-t-il pas d’alternatives non léthales? Je n’ai aucune envie de voir le nombre de possesseurs de gros calibres augmenter et la durée d’utilisation s’étendre à l’été quand on connaît le risque d’accidents !!
  •  Défavorable !!, le 24 février 2025 à 09h02
    Arrêtons de détruire notre biodiversité. La nature n’a pas besoin de notre intervention pour se réguler… Et on aimerait pouvoir se promener en famille le weekend sans avoir peur de se prendre des plombs !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h02
    Les chasseurs s’octroient nos espaces verts pour se faire plaisir.
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