Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 10h15
    Il faut vraiment se justifier pour défendre le droit de la nature à exister ?
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 10h15
    Laissez ces pauvres animaux en paix, c’est nous qui constituons le plus gros dégât sur la biodiversité…
  •  Défavorable !, le 24 février 2025 à 10h14
    Stop chasse ! Arrêtons de tuer les animaux ! De nombreux exemple de pays comme en Suisse et qui ont arrêté la chasse montre qu’il n’est pas besoin de réguler les espèces et que la chasse ne sert à rien à part entretenir une volonté de tuer qui est complètement inhumaine. Laissons les forêts tranquilles, laissons les gens se promener tranquillement dans la forêt, laissons les animaux vivre leur vie dans leur environnement. je suis complètement défavorable à cette proposition.
  •  Defavorable, le 24 février 2025 à 10h13
    Favoriser plutôt les prédateurs naturels et permettre aux familles de se promener sans inquiétude à cette periode.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 10h13
    Les sois disant dégâts que cause les cerfs ne concernent qu’une partie infime des arbres et ne mettent pas en DANGER la régénération de la forêt ! Les chasseurs ne sont pas le ms régulateurs de la nature, elle sait très bien se débrouiller elle meme
  •  Dévaforable ! , le 24 février 2025 à 10h13
    Vous ne prenez qu’un tout petit élément d’un vaste problème, rien ne se résoudra de la sorte ! Arrêtez de couper les arbres pour les brûler et créer de l’énergie électrique qui n’a de verte que le nom ! Pour les remplacer par des espèces qui ne survivront pas au changement climatique, ou qui vont créer d’autres problèmes écologiques car non mélangés, ou plantés en rangs ! Arrêtez de tuer les loups qui mangent les cervidés ! Créez des ponts au dessus des routes pour le passage de la faune et favoriser leurs déplacements…. Ce ne sont encore là que de micro proposition, tout est à repenser dans notre pauvre France Réveillez vous ! A ne prendre que des décisions étriquées, violentes, sans prendre en compte la totalité du vivant (sans compter notre humanité complètement ignorante de la majeure partie des mécanismes de la nature…) vous courrez à notre perte à tous. Donc à la vötre, aussi.
  •  Très favorable, le 24 février 2025 à 10h12
    Très favorable à une ouverture de la chasse du cerf élaphe au 1er juin, pour des chasses silencieuses et individuelles de type approche ou affût afin de ne pas perturber l’environnement naturel par l’organisation de chasses à cor et à cri à une époque de l’année durant laquelle la plupart des espèces sauvages élèvent leurs jeunes . Ce type d’ouverture anticipée en chasse silencieuse se pratique déjà avec succès sur le territoire national pour le brocard ou pour le sanglier dans certains cas ; c’est un moyen prouvé de réguler des populations d’ongulés par endroits surnéméraires sans impact pour l’environnement, qu’il concerne espèces sauvages ou autres usagers de la nature. Louis
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 10h10
    défavorable en raison des dangers pour la biodiversité et le bien-etre des habitants et habitantes proches des zones de chasse.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 10h04
    Nuit gravement à l environnement et la biodiversité
  •  Défavorable à cette mesure , le 24 février 2025 à 09h59
    La biodiversité étant de plus en plus en danger il archaïque et ridicule de vouloir avancer la date d’ouverture
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 09h59
    la période de quiétude pour ces animaux est déjà courte, c’est une aberration de vouloir encore la réduire
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 09h58
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! De plus, les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français.
  •  DÉFAVORABLE, le 24 février 2025 à 09h58
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h56
    Laissons la nature en paix pendant l’été. Profitons de la forêt en toute sécurité.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 09h55
    Laissez-les peupler les forêts !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h53
    Il faudrait aussi à faire respecter la réglementation d’affichage des zones de chasse. Trop souvent je tombe sur des chasseurs en forêt sans qu’aucun affichage ne m’ai prévenu.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 09h51
    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 09h47
    La balance bénéfices/risques est défavorable à la chasse
  •  défavorable, le 24 février 2025 à 09h47
    il est plus que temps de réguler la chasse et de faire revenir nos espaces de biodiversité sur le territoire.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 09h46
    Augmenter les activités de chasse en forêt pendant la saison touristique me paraît dangereux. Ce n’est pas comme s’il n’y avait pas eu des morts ces dernières années, n’augmentons pas ce risque. Par ailleurs, la "préoccupation mineure" n’indique pas un accroissement significatif des populations de cerf élaphe, ce serait même plutôt le contraire.
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