Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h16
    Je suis absolument défavorable à ce projet
  •  Avis défavorable , le 24 février 2025 à 11h12
    Je suis contre ce projet qui va à l’encontre de toutes les avancées scientifiques et mettrait encore plus à mal notre biodiversité déjà très en danger, merci d’arrêter cette destruction insensée
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h11
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature à la période la plus fréquentée.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h07
    C’est l’homme le problème, c’est lui le fléau pour l’environnement. Certainement pas les cerfs, ni les autres animaux d’ailleurs.
  •  Defavorable , le 24 février 2025 à 11h07
    Laissons les animaux sauvages respirer. Ce sont les humains qui prolifèrent. Les hommes sont de dangere prédateurs.
  •  Défavorable !, le 24 février 2025 à 11h07
    Pourquoi vouloir encore donner plus aux chasseurs et moins aux non chasseurs. Ils disposent déjà des lieux que sont nos belles forêts et nous appréhendons les sorties en famille. Les chasseurs oeuvrent meme hors des limites autorisées surtout lorsqu’il s’agit des chasses à courre. Même la dernière chasse à tir autorisée par le Prefet fut un vrai massacre au cœur d’une propriété. Vous consultez les citoyens, essayez aussi de les écouter et de les entendre. Le permis de chasse n’est pas un permis de massacrer.
  •  Defavorable, le 24 février 2025 à 11h04
    C’est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité 
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h03
     : La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 11h03
    La pratique de la chasse occasionne de nombreux accidents et incidents, et gêne la pratique d’autres activités en milieu rural et peri-urbain. Les données exposées ne conduisent pas à l’unique solution d’étendre la période de chasse. L’État pourrait également interroger l’intensification de la culture de maïs dédiée à l’alimentation animale pour un système agro-industriel mondialisé qui a un impact délétère pour notre environnement. En effet, le rapport n’interroge pas, ni ne documente, les raisons de l’augmentation de la population de cerf. Au regard des risques encourrus par la chasse et le manque d’éléments dans le rapport, je suis défavorable.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h03
    La forêt est un lieu public où chacun.e doit pouvoir se promener sans avoir peur d’être tué.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 11h02
    Ne faudrait-il pas plutôt éviter la prolifération des chasseurs ?
  •  Defavorable, le 24 février 2025 à 11h01
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 10h59
    Défavorable : arrêtez d’écouter les chasseurs au lieu des scientifiques quand il s’agit de la biodiversité. Il faut au contraire diminuer les periodes de chasses pour la sécurité des citoyens et pour la préservation de la biodiversité. Agrandir cette période va en plus priver les citoyens d’un accès sûr à la nature, combien d’autres "accidents" de chasse faudra-t-il encore ?
  •  Favorable, le 24 février 2025 à 10h58
    En cas d’urgence sylvicole cela permet de décantonner les cervidés . s’il n’y a pas de problèmes nous les laisserons tranquilles jusqu’à la période traditionnelle . La chasse n’est qu’un outil de régulation . Il faut trouver le bon équilibre entre espace naturel et faune sauvage et laisser le gestionnaire décider .
  •  Avis défavorable, le 24 février 2025 à 10h58
    Des arrêtés préfectoraux permettaient autrefois de retarder la chasse du cerf élaphe pour éviter la période du brame durant laquelle les animaux sont particulièrement vulnérables. Cette proposition d’avancer la date de chasse va à contre courant du respect du vivant. De plus, le terme de surpaturage occasionné par les ongulés sauvages ne semble pas adapté à la réalité.
  •  Stop ! , le 24 février 2025 à 10h57
    Totalement défavorable !
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 10h57

    Oui la nature est plus que capable de se réguler seule. La chaine alimentaire, nous apprenons cela en primaire. Oui aujourd’hui nous n’avons pas l’impression que notre nature est pas capable de se reguler seule mais cela uniquement parce que nous interférons dans le monde de la biodiversité sauvage. Chassez pour vous, pour vous nourrir, ne chassez pas par plaisir et prenez conscience de tout ce qui nous permet aujourd’hui d’exister. Si tout cela s’éteint nous nous éteindrons aussi, car nous ne pouvons vivre sans la biodiversité. Mais cela vous intéresse-t-il vraiment ? Pensez vous reelement aux generations avenir ? A ce quil le restera ? Je ne le crois pas. Notre combat aujourd hui n’est plus de cet ordre, il ne s’agit plus de défendre des arguments pour valoriser et protéger la biodiversité. Aujourd hui notre combat c’est de de faire entendre à des personnes frustrées, qui jubilent à l’idée d’être plus fort le temps où ils portent leur arme et peuvent faire régner l’ordre, leur ordre, qu’ils pourraient s’ils étaient un peu plus équilibrés psychologiquement trouver un autre hobby tout aussi divertissant et défoulant que de tirer sur tout ce qui bouge et se moquer davoir enlever la vie, la vie a une especes en voie de disparition, la vie a une femelle gestante, la vie en faisant souffrir, la vie a un jeune fmgrnadissant ou la vie a une femme, a un homme.

    Laissez les especes sauvage au monde du sauvage, permettez à notre planète de se restaurer, oui pour cela il faut accepter de ne pas interférer. Mais la biodiversité fait revivre les foret, redonne des couleur a notre environnement, permettrez a des animaux dit nuisibles aux elevages de trouver satisfaction ailleurs.
    Mais encore une fois tous ces propos sont vains si nous parlons à des personnes qui mènent un autre combat, si cela peut s’appeler ainsi, que celui de préserver la biodiversité.

    Oui il faut protéger les cultures, mais soyons honnêtes encore une fois, seront vraiment concernées par cette nouvelle opportunité de tirer uniquement les régions touchées par la détérioration des cultures ?

  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 10h56
    Trop d’incivilités chez les chasseurs
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 10h56
    Je suis défavorable et déplore ce projet de loi
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 10h55
    L’ouverture de la chasse en été poserait nécessairement des problèmes de sécurité à une période de l’année où les gens sont dehors, font de la randonnée, du vtt, ou autre. On a pas envie que ces activités estivales soient restraintes au profit de la chasse.
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