Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 24 février 2025 à 11h39
    Quelle est l’intérêt de cette chasse anticipée, non fondée et qui fait tellement plaisir aux chasseurs et leurs meutes ! C’est fatiguant !!!
  •  Defavorable, le 24 février 2025 à 11h39
    Stop au toujours plus de chasse
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h38
    Les chasseurs ne sont en aucun cas des régulateurs de population de cervidés,etc. mais, au contraire, des perturbateurs et des destructeurs d’équilibre et de tranquillité. Arrêtons de laisser cette infime minorité décider. La chasse n’a plus sa place dans notre société soi-disant moderne. La Nature n’a pas besoin des chasseurs pour régulariser les espèces animales mais du retour des grands prédateurs. Et personnellement, je souhaiterais pouvoir randonner en toute tranquillité, sans ce stress du bruit des tirs de fusils et du danger qu’ils représentent.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h35
    Il serait bon de revoir l’ensemble des droits de chasse tout animal confondu avant de continuer à augmenter la liste des "à abattre".
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 11h35
    Tout politicien donnant son accord pour ce projet doit se voir partiellement responsable en cas d’accident de chasse, ce qui veut dire mort d’homme, de femme ou enfant.
  •  Favorable (pour une éradication complète et permanente), le 24 février 2025 à 11h34
    Si toutes ces espèces sont censément nuisibles, qu’on les éradique une bonne fois pour toutes - comme on le fait de la variole ou de l’aurochs. Cessons les demi-mesures hypocrites qui ne servent qu’à perpétuer, et les déprédations sur les champs d’arbres et de maïs à cochon, et les passions tristes d’une petite frange de désœuvrés, et le commerce de la cartouche. Une fois toutes ces sales bêtes éradiquées de la face du monde, nous serons alors débarrassés des chasseurs qui, sans plus de raisons de tuer, n’auront plus de raison de vivre.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h32
    Ça devient limite gênant cette obsession d’en vouloir encore plus ! Des tirs en juin c’est/serait un scandale…ils nous est interdits nous promeneurs de promener son chien en libre pour respecter la quiétude des animaux pendant la période de reproduction ! Et c’est ce qu’on fait ! Ils ont déjà été traqués pendant 6 mois de l’année mais c’est pas assez !!! C’est NON pas de chasse au 1er juin c’est intolérable ! Y a plus rien à tirer de toute façon…elle est morte Mormal comme ses arbres et ses hôtes !
  •  DEFAVORABLE, le 24 février 2025 à 11h31
    Défavorable à cette énième attaque injustifiée du vivant
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 11h30
    La chasse multiplie les accidents chaque année. Un peu de sécurité supplémentaire sur ces mois là ne sera pas de trop.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h30
    Je suis absolument défavorable à cette aberration qu’est la chasse !!!
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 11h26
    La nature s’auto-régule bien toute seule.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h26
    La chasse est inutile en France pour réguler les espèces, dangereuse pour les humains et les matériels et nuisible à la vie sociale et à l’environnement. Laissons les cerfs en paix ! Laissons les loups s’en occuper !
  •  DÉFAVORABLE, le 24 février 2025 à 11h25
    DÉFAVORABLE a l’avancement de la chasse.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 11h25
    Alors qu’aucun jour de la semaine ni du weekend n’est garanti sans chasse, quand bien même les accidents mortels se multiplient (des personnes sont tuées ches elles !), cette décision est inacceptable et laisse la main au lobby des chasseurs en roue libre. Cette emprise sur les espaces naturels est sidérante : faites seulement l’expérience de vous promener et d’entendre des bruits de tir à proximité de vous, sans qu’aucune pancarte n’ait été mise !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h24
    Juste une question d’équilibre. 6 mois de répit pour la Forêt et ses occupants, c’est plutôt logique. Les 6 mois suivants suffisent amplement pour que les chasseurs investissent les lieux et "agissent". En dehors de ce délai, les préfets peuvent délivrées des autorisations à priori. Que cela reste ainsi. Cette consultation publique est une bonne chose et il serait juste et bon de tenir compte des oppositions.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 11h24
    La chasse est une nuisance en terme de sécurité (cf le nombre d’affaires de gens qui se sont fait tirer dessus chez eux ou dans les transports), a un coût écologique désastreux (malgré la publicité mensongère à ce sujet), pose un vrai problème de droit (on ne compte plus non plus les cas de chasseurs débarquant chez quelqu’un pour achever un animal), tout en étant aussi un loisir cruel. S’il y a vraiment une volonté de réguler les espèces ou protéger les agricultures, il existe bon nombre d’autres moyens que d’avoir recours à une horde de types armés qui jouent au prédateur.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h23
    Les espaces naturels doivent rester accessibles au plus grand nombre sans risque de se prendre une balle, la chasse est déjà autorisée pendant bien trop de jours au regard du nombre de chasseurs vis à vis du nombre de français.
  •  Favorable., le 24 février 2025 à 11h22
    La régulation est nécessaire voire indispensable sur certains territoires où l’augmentation incontrôlée des populations de grands cervidés ces dernières années (1) met en danger le couvert forestier et son renouvellement, (2) prive l’élevage bovin et ovin d’une part importante -parfois jusqu’à 30%- de la ressource herbagère naturelle et (3) fait courir des risques croissants aux riverains, motorisés ou non.. Sur ces territoires où l’équilibre agro-sylvo-cynégétique est rompu il est impératif d’agir rapidement et efficacement pour le retrouver puis le maintenir en évitant toute nouvelle dérive.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 11h20
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !Stop
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 11h20
    Je suis défavorable à ce projet de loi , il y a trop de problèmes liés à la chasse , les chasseurs se Permettent d’enfreindre la loi trop régulièrement , qu’on laisse les cerfs en paix sachant que leur période de reproduction est en août/septembre en plus !
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