Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 04h00

    Tuer les loups risque d’empirer le phénomène de prédation : Si des loups posent peu de problèmes : les tuer parce qu’il y a une attaque, c’est prendre le risque de voir un autre loup arriver et causer plus de dommages. Parce qu’un loup mort n’apprend rien !
    Les tirs provoquent la dislocation de la meute et donc une moindre capacité pour les individus isolés à capturer des proies sauvages.
    Si un alpha est tué, la meute va s’éparpiller et il y aura encore plus d’attaques sur les troupeaux d’élevage.
    Les chercheurs expliquent que si tuer des loups peut parfois réduire la prédation à court terme, cela ne règle pas forcément le problème sur le temps long.
    Il faut donc surtout mettre en avant des tirs d’effarouchements et protéger les troupeaux par du gardiennage avec des chiens, (Depuis que les éleveurs se tournent vers des lignées de chien de troupeau venues des Abruzzes ou d’Anatolie, où le prédateur court encore, ils découvrent des choses très différentes de ce qu’ils avaient commencé à mettre en œuvre avec des chiens non expérimentés), ou des ânes. Plusieurs éleveurs ont déjà intégré des ânes à leurs troupeaux de moutons pour les protéger des attaques de chiens errants ou de loups.
    Un âne pour 100 brebis max !
    Il est impératif (comme pour le chien) d’introduire progressivement l’âne dans le troupeau.
    De plus, il est primordial de sélectionner un âne assez grand, approprié à la surveillance et protection du troupeau. A l’image du chien de protection, l’âne doit être sélectionné convenablement (on n’introduit pas n’importe quel chien dans un troupeau, il en va de même pour l’âne !). Enfin, il est recommandé d’introduire plutôt une ânesse ou un mâle castré qu’un mâle entier (le mâle a tendance à "jouer" avec les brebis et donc de les blesser). Il est possible d’introduire une ânesse avec son ânon pour que celui-ci s’habitue au troupeau…

    Pourquoi ne faut-il pas avoir peur des loups ?
    Ainsi, la présence du loup favorise les écosystèmes que sont la forêt, les prairies (en évitant le surpâturage des grands herbivores) ou même la rivière (en limitant l’érosion des berges induites par des groupes de cerfs trop nombreux).
    Canis lupus et ses ancêtres ont évolué pendant quarante millions d’années avec pour fonction de tuer des proies, qui essayaient de ne pas se laisser tuer, ce qui crée un équilibre naturel. En domestiquant des proies sauvages, l’homme les a fragilisées et placées dans des environnements vulnérables. Elles ont ainsi perdu l’instinct et la capacité de fuir ou de se défendre. Leurs comportements sont généralement inadaptés à un prédateur comme le loup qui, face à ces nombreux stimuli, resterait “enclenché” sur un mode de capture et de mise à mort au lieu de passer à la prochaine étape, à savoir la dissection et la consommation.
    Donc les éleveurs doivent assumer le gardiennage des troupeaux. Parce que la politique quantitative de tirs n’a jamais prouvé son efficacité contre la prédation. Pire, des spécialistes du canidé sauvage s’inquiètent d’effets contre-productifs. Ils plaident pour des tirs non létaux "éducatifs" ou, à défaut, ciblés sur les "loups à problèmes".

    Pourquoi je suis opposé à la politique des tirs létaux de loups ?
    - Parce que les tirs de loups ne sont pas une solution viable pour empêcher la prédation sur les troupeaux domestiques.
    - Parce qu’il n’y a pas de garantie sur la bonne mise en œuvre des moyens de gardiennage des troupeaux domestiques.
    - Parce que les conditions réglementaires pour autoriser les tirs sont très insuffisantes.
    - Parce que la recherche et le développement de nouvelles méthodes alternatives aux tirs n’est pas encouragée.
    - Parce que les tirs de loups ne sont pas efficaces pour obtenir la "paix sociale".
    - Parce que les tirs officiels de loups n’empêchent pas le braconnage.
    - Parce qu’une espèce protégée ne peut pas être traitée comme une espèce gibier.
    - Parce que la population de loups en France est encore très réduite.
    - Parce que les autorisations de tirs de loups entretiennent la confusion parmi les citoyens (En autorisant toujours plus de tirs de loups sans réelle justification technique, l’État entretient au moins deux idées fausses : la première selon laquelle la cohabitation loup/pastoralisme devrait passer par des tirs de loups, la deuxième selon laquelle la croissance de la population en début de recolonisation naturelle devrait s’accompagner par une "régulation" de l’espèce.)
    - Parce qu’une politique de tirs de loups est en complet désaccord avec les enjeux de protection de la biodiversité.

    Le loup a besoin d’être protégé, et la France doit protéger le loup. Ceci passe par la recherche d’une cohabitation pérenne entre le loup et les activités humaines, et non par des tirs de loups qui ne solutionnent rien.
    Si certains modes de pastoralisme sont inadaptés à la cohabitation avec les prédateurs naturels, leur organisation doit être revue. Plus généralement, l’État devrait encourager la recherche de nouvelles méthodes alternatives aux tirs létaux, pour favoriser la cohabitation à long terme entre pastoralisme et loup.

  •  Pour les loups, le 6 juin 2025 à 03h50
    Le 6 juin à 3h42, je suis opposée à la modification de l’arrêté du 21 février 2024, fixant les conditions et limites des dérogations aux interdictions de destruction des loups, par les préfets. En tant qu’humains nous pensons que nous avons droit de vie et de mort sur les autres humains, les animaux qui nous gênent. Nous sommes de passage, de quel droit tuons-nous. Assez !!
  •  POUR LES LOUPS, le 6 juin 2025 à 03h07
    JE SUIS DÉFAVORABLE aux dérogations que peuvent accorder les PRÉFETS AU DÉTRIMENT DES LOUPS….
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 03h03
    Les loups sont indispensables à l’équilibre de la biodiversité. Cela a été prouver aux États-unis dans le parc de Yellowstone. L’Europe doit s’en inspirer et maintenir un niveau de protection optimal sur cette espèce. N’en déplaise au lobby des chasseurs et au lobby des éleveurs industriels.
  •  Avis défavorable, le 6 juin 2025 à 02h54

    Mon avis est défavorable à ce projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024.

    Certes, il est nécessaire d’apporter des mesures supplémentaires pour permettre aux éleveurs de ne pas avoir à subir d’attaques, et c’est une chose normale qu’ils le demandent. Cependant, tuer n’est pas une solution durable, et elle pourrait même aggraver certains cas, comme l’expliquent avec des exemples concrets de nombreux autres commentaires répondant à cette consultation publique…

    Il existe des mesures adéquates et non violentes qui permettent d’éviter les attaques du loup sur les troupeaux. Pour n’en citer qu’une : le collier hormonal (une hormone de loup est dans le collier, qui est mis à un animal du bétail, ainsi les meutes de loups qui s’en approchent pensent être face au territoire d’une autre meute de loups, et ne s’y aventurent pas, y compris pour chasser, car les loups fonctionnent par territoires entre les meutes en plus de l’ordre hiérarchique au sein de chacune d’elles…).

    Tuer n’est pas une solution. Autoriser le tir des loups, d’autant plus de manière aussi injustifiée et floue est inadéquat et ne permettra pas d’atteindre l’objectif visé (à savoir protéger les troupeaux). Il faut prendre la décision maintenant de se tourner vers des mesures adéquates non violentes plutôt que de s’engager dans l’abattage des loups avant de s’apercevoir que c’est inefficace et, étant déjà dirigés dans une mauvaise direction, empirer la chose ensuite, au risque de créer un désastre écologique.

    Les humains ont la chance d’avoir de nombreuses solutions afin de s’adapter de manière non-violente et plus respectueuse de la faune et de la flore, offrant des alternatives plus fonctionnelles et durables, alors profitons-en pour le faire en adéquation avec notre environnement.

    Merci de prendre en compte mon avis défavorable.

  •  Avis défavorable, le 6 juin 2025 à 02h53
    Considérer que mettre en œuvre seulement l’une des mesures énoncées pour réduire la vulnérabilité des troupeau soit suffisant me paraît être plutôt léger. Quoi qu’il en soit, à l’heure de la lutte contre le déclin de la biodiversité, un tel arrêté, est pour le moins, anachronique.
  •  Avis défavorable au projet de modification de l’arrêté du 21 fevrier 2024, le 6 juin 2025 à 02h24
    Madame, Monsieur, J’ai lu le rapport de la Commission nationale de protection de la nature, CNPN. Je ne vais pas paraphraser les recommandations et l’analyse factuelle de cette commission avec lesquelles je suis d’accord. La commission souligne les faiblesses, les contradictions et au final la contre productivité de cette modification. Je prends l’exemple des mesures mise en œuvre valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux" , 5 sont reconnues inefficaces dans la protection des troupeaux : colliers GPS, pièges photos, clôtures, présence de bovins à cornes, regroupement des troupeaux , visite quotidienne. L’application d’une de ces mesures ne devrait donc pas permettre l’autorisation de tir par le Préfet du département. Pour les éleveurs, éleveuses qui se donnent du mal pour protéger efficacement leur troupeau sans avoir recours à la régulation des populations de loup par le tir lethale c’est désespérant. Il s’agit en effet de faire peu sinon placer un piège photographique pour obtenir selon le décret des autorisations de tir. Le décret ouvre la porte à des dérives pour les acteurs favorables à l’éradication du loup alors qu’il devrait justement être rédigé pour les éviter. Les préfets vont être en position délicate pour refuser les tirs une fois l’arrêté signé face à des éleveurs en colère convaincus que les loups n’ont pas leur place dans le système agropastoral. Je soutiens l’intégralité du rapport du CNPN. Jean-Claude Zéziola
  •  Défavorable, le 6 juin 2025 à 02h16
    Les solutions non létales telles que la présence humaine (éleveurs, bergers, bénévoles), les clôtures, les chiens de protection ou l’effarouchement, soutenus par une aide financière adaptée, doivent être privilégiées avant toute autorisation de destruction. Tuer toujours plus de loups (et toujours plus tout court) n’est pas une solution.
  •  Avis Défavorable , le 6 juin 2025 à 01h24
    Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux.
  •  Defavorable, le 6 juin 2025 à 01h22
    Les tirs letaux n’ont qu’une efficacité temporaire limitée ou inefficace. Augmenter ces tirs ne sert à rien.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 01h20
    Pourquoi revenir sur cette loi qui permettait enfin une coexistence avec le monde des animaux sauvages et les élevages. Tout le vivant doit avoir sa place. Une forêt aseptisée, domptée entièrement par l’homme serait donc la finalité?? Alors on tue, on supprime pour occuper et s’approprier toute la place…??? Sans compromission ?? Juste parceque l’homme s’octroie tous les droits?? Contre ce remaniement de la loi. Serait-ce une façon de ratisser large pour gagner des voix de la part du gouvernement??? Encore une histoire de lobby ???
  •  Dérogations à la destruction du loup (Canis lupus), le 6 juin 2025 à 01h20

    DÉFAVORABLE

    Je formule un avis défavorable au projet d’arrêté modifiant celui du 21 février 2024, en particulier sur l’assouplissement des conditions permettant des dérogations à la destruction du loup (Canis lupus).

    🟠 1. Un recul grave pour la protection d’une espèce strictement protégée
    Le loup est une espèce protégée par la convention de Berne et la directive Habitats. En assouplissant les conditions de tirs, y compris sur des territoires où des moyens de protection ne sont pas encore pleinement expérimentés, ce texte affaiblit le cadre juridique de sa protection et banalise sa destruction.

    🟠 2. Des mesures de protection encore trop peu soutenues
    Le projet d’arrêté reconnaît lui-même que certaines catégories d’élevages (bovins, équins) ne disposent pas encore de schémas de protection validés. Plutôt que d’en tirer prétexte pour autoriser les tirs, il conviendrait d’investir massivement dans l’expérimentation, la formation, le soutien logistique aux éleveurs, et dans la co-construction de solutions de coexistence.

    🟠 3. Une logique de tir avant celle de prévention
    Ce texte inverse la logique de protection : il autorise les tirs même sans preuve d’échec de mesures préventives efficaces, ce qui va à l’encontre des engagements européens de la France. La simple “intention” d’avoir engagé une démarche devient un critère suffisant, ce qui est juridiquement flou et inopérant sur le terrain.

    🟠 4. Une consultation précipitée, sur un enjeu sensible
    Ce projet est publié dans un calendrier défavorable à un débat démocratique éclairé. L’avis du public est essentiel sur ces sujets, et mérite un vrai temps d’analyse, des données d’impact objectives et un débat avec les parties prenantes (écologues, éleveurs, scientifiques, citoyens, collectivités…).

    ▶ En conclusion : ce projet d’arrêté va à l’encontre des engagements de la France en matière de biodiversité, affaiblit le principe de prévention, et fragilise la recherche d’un équilibre durable entre activités humaines et faune sauvage.

    Je demande son retrait ou sa réécriture sur une base réellement équilibrée, scientifique et concertée.

  •  DÉFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 01h09
    Les loups apporte tant à la biodiversité, ils faut trouver d’autres alternatives ensemble pour lutter contre les attaques de loup que de les abattre. Un non sens.
  •  Quelle consternation , le 6 juin 2025 à 00h54
    Arrêtons d’opposer les pros et anti loups et cherchons un terrain d’entente pour le bien de tous. La solution miracle n’existe pas mais un compromis entre les deux parties avec de la bonne volonté pourrait faire avancer le débat . On est sensé être l’espèce la plus intelligente. Prouvons le !!!
  •  Defavorable, le 6 juin 2025 à 00h52
    Pour le loup.Voir en exemple le parc de Yellowstone en Amérique. La réintroduction du loup a permis de régler le nombre de bovins.Ces derniers mangeaient les pousses d arbre, d herbes utiles qui disparaissaient. Leur venue à permis le revegetalisation de ce parc,la pousse d espèces disparues…etc…voir le reportage à la télévision.Quand on tue un loup,au hasard,la meute se dispose et chaque membre pars reconstruire une nouvelle meute d ou une prolifération de loups à cause de l être humanitaire IL est anormal que les bergers s accaparent des prairies qui appartiennent à tout les habitants d une commune.Moi quand j étais petit ,je gardais les vaches et les chèvres toute la journée avec un chien..et je ne suis pas mort d avoir fait ce métier Quand est ce que les lobbies des chasseurs vont arrêter de nous bourrer le crâne avec de fausses informations.Le chasseur qui a tué l ourse Canelle faisait une battue illégale et était dans le territoire protégé de l ourse.Malgres ce que l on dit il a sciemment tué cette ourse ,mais on ne dit pas ce qu est devenu son petit ET Vive la clémence du laxisme de la justice qui n à pas condamné sa société de chasse à payer la réintroduction d une ourse.Bref tant que les décisions viendront de personnes qui passent leur temps devant un ordinateur et une tasse à café avec des coups de pommade dans le dos des lobbiistes la nature paiera les " pots cassés".
  •  defavorable, le 6 juin 2025 à 00h43
    Des tirs octroyés en plus grand nombre ne regleront pas le probleme des attaques de troupeau. Une veritable politique d’effarouchement doit etre mise en place, avec de vrais moyens. Les tirs ne font qu’eclater les meutes et eparpiller les loups non eduques sur des territoires ou les eleveurs ne sont pas prepares a se proteger. Une meute avec un couple dominant qui a appris a eviter les troupeaux sera plus posera moins de problemes qu’un loup erratique non eduque.
  •  scandalisé, le 6 juin 2025 à 00h39
    je suis scandalisé par le mépris de l’élevage par des gens qui vivent en ville. Ils trouvent très sympathique qu’on laisse se développer des populations de loups, et même qu’on dépense des sommes folles pour l’ours. La population vraiment en danger est celle des éleveurs, qui jetteront l’éponge de plus en plus, à cause de rêveurs inconscients. Si en ville, il y avait des bestioles qui se mettaient à ronger les pneus des voitures dans les parkings, on verrait les mêmes exiger leur destruction. Et ça ne trainerait pas, ces bestioles seraient vite éradiquées. Mais ces faux écolos sont comme des cowboys qui méprisent les éleveurs et leur travail, en les traitant comme furent traités les indiens d’Amérique : un génocide. si l’homme a fait disparaître le loup, c’est parce que c’était un animal dangereux. Il n’est pas normal de ne pas pouvoir défendre librement son élevage contre de tels agresseurs. Ceux qui aiment le loup veulent qu’il y ait des fonds publics pour le protéger. Toujours leur même solution : faire payer leurs désirs par les autres. Ils n’ont qu’à se cotiser pour créer sur leurs fonds de richous des parcs clôturés pour les loups, et cesser de harceler les gens qui travaillent.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 00h28
    L’élimination des loups n’est pas LA solution.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 00h22
    L’espèce humaine n’a pas à décider quelle autre espèce à le droit d’exister.
  •  Avis défavorable, le 6 juin 2025 à 00h13
    De nombreuses études montrent que l’abattage de loups n’a pas permis de faire baisser les dommages sur le bétail. Au contraire, dans 43 % des cas, les dégâts infligés aux troupeaux augmentent après la mise en place de mesures d’abattage, car cela déstabilise les meutes et favorise la dispersion des individus, ce qui accroît les attaques sur les troupeaux. L’abattage des loups par les éleveurs ne constitue ni une solution efficace à la prédation, ni une politique compatible avec la conservation de la biodiversité et les engagements internationaux de la France. Les arguments défavorables s’appuient sur l’inefficacité prouvée des tirs, les risques pour la survie de l’espèce, la sous-utilisation des alternatives de protection, et la nécessité de préserver le rôle écologique du loup dans les écosystèmes français