Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable le 27 février 2025 à 13h30, le 24 février 2025 à 13h32
    Défavorable à l’extension de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Je suis contre, le 24 février 2025 à 13h31
    Je suis contre, car ce projet est uniquement fait dans un but de faire plaisir aux chasseurs, motivés par la quête du trophée, et va à l’encontre de la préservation de la biodiversité en pleine saison des naissances, de croissance des jeunes et de tranquillité de la faune dans son ensemble. De plus, cela va amplifier le nombre de chasseurs armés de munitions à gros gibier et ainsi le risque d’insécurité, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Les Français ont le doit de profiter de la nature en toute sérénité, de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 13h24
    Défavorable pour diminuer notamment les accidents de chasse pendant une période de grande fréquentation
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 13h19
    Cette avancée de la date d’ouverture pose plusieurs problèmes, de conservation de la biodiversite mais aussi de privatisation de l’espace public en plein été, avec les loisirs dangereux d’une minorité empechant la jouissance sans crainte des espaces naturels par une majorité (ruraux comme citadins)
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 13h15
    Il faut plutôt s’attaquer aux raisons qui ont provoqués l’augmentation du nombre d’individus, plutôt que de prendre des mesures de régulation artificielles qui auront des effets limités. Il est donc préférable de favoriser un cycle naturel de régulation en mettant les moyens pour développer le retour des prédateurs naturels de l’espèce (notamment le loup). Il est aussi possible de protéger les cultures et les plantations forestières et d’accompagner les agriculteurs et forestiers dans ce sens. Par ailleurs, élargir la période de chasse à une saison où les promeneurs sont plus nombreux en foret ne semble pas pertinent d’un point de vue de la sécurité.
  •  Defavorable, le 24 février 2025 à 13h13
    le 24 février 2025 à 13h04 Défavorable à l’extension de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 13h10
    Je suis contre ce décret. La surpopulation peut être très facilement régulée par la présence du loup. De plus ouvrir la chasse au tout début de l’été met en danger les citoyens.
  •  favorable, le 24 février 2025 à 13h06
    En tant que sylviculteur, je suis favorable. la forêt ne peut plus se régénérer correctement du fait de l’abroutissement, du frottis ou de l’écorçage . Le cerf et le chevreuil n’ont pas de prédateur dans notre région. Les populations croissent !!! et les territoires où le cerf était absent se réduisent par l’envahissement de territoires contiguës ! C’est une nécessité écologique que de réduire les populations de grands ongulés dans les territoires où ils se développent afin de permettre une régénération de nos forêts. Cette période supplémentaire de chasse permettrait la réalisation de tirs sélectifs dans des zones de renouvellement forestier.
  •  Contre le projet, le 24 février 2025 à 13h05
    Je suis contre le projet d’ouverture de chasse anticipée ! Pour la sécurité de tous, ne donnez pas plus d’occasion aux chasseurs de massacrer la faune de nos forêts !
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 13h04
    Défavorable à l’extension de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 13h04
    Je suis dévaforable à ce décret. Arrêtons de faire du mal à notre nature !
  •  Totalement défavorable , le 24 février 2025 à 13h03
    Si ça continue ainsi, on ira voir les cerfs dans les zoos, où ils seront parqués sous prétexte de préserver l’espèce en voie de disparition….a force de les chasser… Et quand est il des accidents de chasse qui vont inévitablement augmenter pour les randonneurs et promeneurs estivaux… Encore hier, nous avons été témoin de l’entrée illégale sur une propriété privée, mettant en danger la famille avec les enfants qui y résident, pour déloger un cerf qui se cachait tous les ans en période de chasse sur ces terres où il se sentait protegé…du coup la famille est restée cloîtrée dans sa maison, la peur au ventre… on se serait cru en temps de guerre… pauvre cerf qui a finalement été achevé.. donc vraiment contre un élargissement de temps de chasse, puisque même chez nous, on est en danger …
  •  Defavorable à la chasse , le 24 février 2025 à 12h56
    Defavorable à la chasse aux cerfs
  •  Non à la chasse anticipée du cerf élaphe , le 24 février 2025 à 12h54
    Je suis contre ce décret, la chasse est déjà bien trop importante par rapport au nombre gibiers (cerf, biche , faon ) laissons le rythme comme maintenant 🙏
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 12h53
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe en juin.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 12h49
    Défavorable, si la saison de la pêche se termine quand celle de la chasse commence c’est qu’il y a une raison… DE SÉCURITÉ !
  •  Pour l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe , le 24 février 2025 à 12h47
    Excellente initiative. Cela permet de donner davantage de temps et d’efficacité pour exécuter le plan de chasse et protéger la régénération.
  •  Isabelle Joussen, le 24 février 2025 à 12h43
    Défavorable ! La chasse est dangereuse pour les promeneurs, l’autoriser en été est une aberration ! Les jeunes animaux doivent être protégés et épargnés à cette période, ce ne peut être le cas avec la chasse autorisée.
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 12h41
    Il faut laisser la nature se réguler avec les prédateurs présents. Il faut stopper les lobbies de la chasse. Bientôt la période de chasse sera toute l’année avec tous les accidents qui en suivent.
  •  Favorable , le 24 février 2025 à 12h39
    En tant que propriétaire forestier je suis pour sûr les massif ou les dégâts sont présents et mettent en péril la régénération forestière
Haut de page