Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
En qualité de naturaliste et photographe amateur, passionné depuis fort longtemps par tout ce que la biodiversité peut nous apporter de merveilleux dans son ensemble et surtout par la vie du plus noble de ses représentants, le cerf, j’ai été interloqué et même abasourdi que l’on puisse proposer une nouvelle fois l’ouverture encore plus anticipée de la chasse à nos grands cervidés.
Cette proposition est à mon sens une véritable absurdité, un autre contresens total dans la gestion des populations, et la préconiser fait penser que le cerf n’est pas le noble représentant des habitants des bois et plaines, et de la santé des grands massifs forestiers mais un ennemi économique qu’il faut réduire drastiquement car il altère aujourd’hui par sa présence et son appétit les sylviculture et agriculture françaises et devient par l’envahissement de la bagnole un danger partout où se trouvent des routes goudronnées !
Déjà l’ouverture pour certains au 1er septembre et avant même le premier raire est une véritable.. sottise, issue probablement de l’empressement idiot pour « faire un trophée » mais cette nouvelle anticipation pour qui aime la nature, et les chasseurs aussi dans leur majorité aiment la nature, ne devrait surtout pas être ratifiée !
En effet, les périodes printanière et estivale permettent aux grands animaux rescapés de retrouver un semblant de quiétude, de profiter des espaces nouvellement métamorphosés, les chevreuils dans l’attente du rut, les biches d’être enfin avec leurs faons, les cerfs de parfaire presque tranquillement leurs refaits sur des secteurs plutôt délimités et ainsi de ne pas augmenter les dégâts aux cultures et prairies par leurs mouvements d’alerte et de frayeur déjà conséquents.
De plus, cette période est très appréciée par les promeneurs, les randonneurs, et les conflits, déjà nombreux et croissants avec le monde de la chasse ne vont faire que d’augmenter davantage, au détriment d’une meilleure acceptation et compréhension du rôle des uns et des besoins de détente des autres !
Si une telle proposition « devait » être acceptée, la prochaine étape en serait sans nul doute la mise au tableau des ESOD ..
Pour toutes ces raisons, AVIS TRES DEFAVORABLE !