Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je suis contre l’ouverture de la chasse le 1er juin.
La nature a besoin de répit !
ce sera l’occasion pour les promeneurs (ceux qui aiment vraiment la nature et ne l’agresse pas) de pouvoir en profiter pour se balader en toute sérénité (sans risquer de se prendre une balle)
AVIS DEFAVORABLE
Je suis défavorable à la modification de ce projet de décret. Le cerf est déjà chassé de septembre jusqu’à fin février et même jusqu’à fin mars pour la chasse à courre.
7 mois dans l’année cet animal est traqué ! Venir rajouter une pression supplémentaire durant 3 mois est une aberration. Le cerf serait donc chassé 10 mois sur 12, soit quasiment toute une année…
Chasser des cerfs dès le mois de juin soulève de nombreuses questions éthiques et écologiques ! Il y a notamment des risques de confusion et d’abattage de femelles gestantes. Cette démarche peut également venir perturber l’écosystème. Le cerf joue un rôle clé dans son habitat. Une pression de chasse trop forte ou mal répartie pourrait déséquilibrer les écosystèmes forestiers et réduire la diversité génétique. Cela va également avoir un impact sur la reproduction et les jeunes, car début juin, les biches sont en fin de gestation ou viennent juste de mettre bas. La chasse risquerait donc de provoquer l’abandon des faons et d’avoir un impact négatif sur le renouvellement des populations.
Il faut savoir que la chasse est déjà pratiquée durant le brame (période sensible pour cette espèce) ce qui éthiquement soulève de nombreuses interrogations… alors venir rajouter une période de chasse supplémentaire de 3 mois, montre clairement que l’objectif est l’éradication du cerf, soi-disant au profit de l’équilibre et de la régénération des forêts. Un équilibre ne se trouve pas en supprimant un seul élément, mais c’est tellement plus facile de trouver des raccourcis et des solutions en proposant uniquement l’abattage… Le cerf est devenu le bouc émissaire parfait ! Chaque année les forestiers voient plus de cerfs tandis que des naturalistes et photographes aguerris en voient beaucoup moins (notamment durant le brame)… Pourquoi une telle contradiction ? Il faudrait déjà avoir des bases de données solides et fiables avec des méthodes de calcul fiables.
Outre cela, la place laissée au public dans la nature devient de plus en plus faible. La cohabitation entre chaque acteur est déjà compliquée, alors venir rajouter 3 mois de chasse supplémentaires ne laisse que très peu de temps et d’espace aux personnes souhaitant profiter de la nature sereinement (car oui il faut en faire part, chaque semaine des faits divers impliquant les chasseurs dans des accidents sont malheureusement mentionnés). La cohabitation entre chaque acteur est à prendre en compte et cela n’est pas fait dans cette proposition. Oui, en montagne certaines zones méritent sûrement une certaine attention, mais ce décret est une porte ouverte à n’importe quoi et une incitation à l’éradication des cerfs partout, toute l’année, et pas seulement en montagne dans les zones difficiles à chasser durant la période de chasse !
Merci de réfléchir sérieusement aux conséquences que cette proposition pourrait engendrer.
- Excellent pour favoriser la biodiversité en forêt en limitant les dégâts sur la flore et facilitant la reconstitution des forêts dégradées qui sinon va devenir quasiment impossible.
- Excellente méthode de chasse qui permet une amélioration du troupeau par la sélection en fonction de l’état sanitaire.
- Excellente méthode qui ne fait pas souffrir les animaux . Le tir facile sur des animaux calmes permet un décès quasi instantané.
- Méthode méditative pour le chasseurs plongé dans le silence de la forêt et pédagogique par l’apprentissage de la vie de la nature et des habitudes des animaux.