Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 01h56
    Défavorable à l ouverture anticipé de la chasse ….
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 00h23
    Ce serait impensable !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 23h44
    "préoccupation mineure » dans notre pays " tout est dit ! Donc défavorable !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 23h37
    Laissez les prédateurs faire leur travail et tout rentrera dans l’ordre ! La grande majorité des français est contre la chasse car notre biodiversité s’effondre et les chasseurs y participent grandement. Il est temps de stopper les prérogatives de ce lobby mortifère. Les chasseurs sont dangereux, les accidents de plus en plus nombreux, les gens ne peuvent plus se promener tranquillement dans la nature et voient même leur propriété envahie par ces hommes qui se croient tout permis ! Nous sommes au XXIe siècle et la seule solution serait de tuer encore ? Stop !!! Réfléchissez mieux que ça ! Merci
  •  Defavorable, le 24 février 2025 à 23h30
    Qu on laisse les cerfs tranquilles et faire la nature en reintroduisant le loup. Non à la chasse à courre, cette pratique moyenâgeuse et non à la chasse en général.
  •  DÉFAVORABLE , le 24 février 2025 à 23h29
    DÉFAVORABLE, DÉFAVORABLE, DÉFAVORABLE !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 23h27
    Laissons les tranquille !
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 23h27
    Totalement défavorable, tout est dit dans les commentaires, cessons la chasse qui n’est qu’un lobby horrible.
  •  Défavorable. Pour mon amour de cet animal. , le 24 février 2025 à 23h17
    Je n’ai pas les mots pour exprimer mon ressenti, ma colère, mon incompréhension… La chasse du cerf en période de brame est déjà une aberration à mes yeux, alors que dire de cette nouvelle, qui me brise de l’intérieur, sans devenir désagréable ou vulgaire dans mes écrits… Je resterais correct, poli et bien évidemment défavorable.
  •  Defavorable, le 24 février 2025 à 23h13
    A quand la chasse aux chasseurs ?
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 22h53
    Tout est déjà dis et répété dans beaucoup de commentaires Défavorable Défavorable Défavorable
  •  DÉFAVORABLE , le 24 février 2025 à 22h49
    Ce décret est un scandale ! Les animaux de la faune sauvage n’ont plus le droit de vivre dans ce pays ! L’OFB dit qu’ils sont soit disant en surnombre ? Je vois des chasseurs toute l’année venir déposer des seaux d’aliments à destination des sangliers ! Pas étonnant qu’ils soient en surnombre si on les nourrit ! Tout ça pour avoir des arguments pour avoir le droit de tuer ! C’est un jeu pour eux, pas un mode d’alimentation ! De plus on risque déjà 6 mois de l’année de se faire tirer dessus car les chemins de randonnées passent dans les zones de chasse ! Lorsque je me promène, mes filles sont terrorisées car les chasseurs sont à peine à 50m ! Il faut interdire ce décret et même interdire la chasse les we et pendant les vacances scolaires !
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 22h49
    Totalement défavorable à ce projet et encore plus si c est dans le cadre de la chasse à courre. Stop à la barbarie
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 22h46
    Le quotas de cerfs sont de plus en plus haut quel est le but de toutes ces manœuvres ? Éradiquer une espèce pour monétiser la forêt. À une période où on nous oblige à changer nos habitudes pour la nature et l’écologie il est peut être temps de penser à la nature avant le business.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 22h45
    La chasse du Cerf elaphe afin de permettre une meilleure exploitation forestière est une hypocrisie. Stoppons ces coupes rases et ces plantations de résineux si catastrophiques et non résilientes à l’avenir. C’est à nous de préparer l’avenir de nos forêts, d’assumer nos erreurs et de changer nos modes d’exploitation. Ce n’est pas à une espèce animale sauvage d’endosser le rôle du responsable. Gérer des effectifs oui, mais chasser bientôt toute l’année y compris pendant la période de reproduction est une folie. Les animaux et la nature méritent bien 6 mois de repos.
  •  Stop à la chasse au 1er juin, le 24 février 2025 à 22h43
    Arrêtez le massacre. Laissez les loups faire leur travail de prédateur naturel et vous n’aurez plus besoin des soit disant"régulateurs". Stop au lobby de la chasse. Stop à la chasse tout court
  •  Ouverture de la chasse anticipé du cerf elaphe à partir du 1 juin , le 24 février 2025 à 22h38
    Avis défavorable, Il y en a marre de tout supprimer, l’on ne peut plus aller se CHASSE promener au bois avec ses enfants le week-end du 15 septembre au 28 février car il y a CHASSE , CHASSE le samedi,CHASSE le dimanche, déjà 6 MOIS de chasse, Vous n’avez pas assez de viande après 6 mois de chasse.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 22h29
    C’est déjà une aberration de pouvoir les chasser pendant leur période de reproduction quand on voit dans quel état physique ils sont pendant le brame
  •  Défavorable, le 24 février 2025 à 22h29
    Une surpopulation d’espèce est le signe d’un déséquilibre, les déséquilibres sont en grande majorité de cause anthropique. S’il y a trop de cerf, c’est qu’il y a un dérèglement dans le rapport de l’humanité avec la nature. C’est probablement là (agriculture, sylviculture, urbanisation, manque de connexions biologiques, manque de grands prédateurs…) ou il faut chercher pour trouver des solutions. Les armes n’ont jamais réglées les déséquilibres et n’ont jamais stoppées les conflits, elles font que les empirer. A titre d’exemple, la rage n’a jamais été enrayé par la campagne d’abatage des renards, mais par la vaccination.
  •  Défavorable , le 24 février 2025 à 22h26
    Très défavorable De début septembre a fin mars c’est déjà trop ! l’homme détruit beaucoup la nature. Tous les raseurs d’arbres "pour le bien de l’économie" détruisent tout l’écosystème avec leurs engins y compris les arbustes, ne remettent pas les terrains en état et ce sont les animaux qui sont tenus responsables. Il est est vrai que les animaux ne paient pas de loyer ni de taxes pour habiter la nature, ils ne rapportent rien donc on peut les détruire. Peut-être devrions nous apprendre les animaux à chasser les vrais dévastateurs !
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