Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Favorable, le 25 février 2025 à 08h38
    Je suis favorable à la régulation des populations de cerf élaphe dans les zones ou les dégâts forestiers sont importants et constatés. Je tiens aussi à rappeler que le domaine forestier est pour l’essentiel privé et que la forêt n’appartient pas à tout le monde. La propriété privée doit être respectée.
  •  Avis défavorable, le 25 février 2025 à 08h37
    Avis défavorable au fait d’ouvrir la chasse plus tôt, il y a d’autres moyens de régulations des espèces qui devrait être aujourd’hui beaucoup plus pensé et utilisé, comme le rétablissement des écosystème, l’équilibre avec les prédateurs que l’on chasse également et qui ne peuvent pas bien faire leur travail. C’est insensé d’ouvrir la chasse en période de mise à bas, les cerfs et les autres espèces de la forêt on besoin de temps calme et de bénéficier d’un environnement serein sans nuisances humaines. Je suis entièrement d’accord avec les autres commentaires défavorable. Tuer plus n’est pas une solution fiable dans un monde ou la biodiversité s’effondre, il serait peut être temps de se remettre en question.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 08h31
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 08h29
    Tout est dis dans les commentaires précédents.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 08h01
    D’accord avec la plupart des commentaires précédents.
  •  Pas d’ouverture "anticipée" ! A quand la chasse "non-stop" ?, le 25 février 2025 à 07h57
    C’en est assez de tout accorder aux chasseurs et des autoriser à chasser plus et plus longtemps, quitte à déranger tous les non chasseurs, qui souhaitent encore se promener tranquillement en été et les animaux sauvages qui ne profiteront plus d’aucune période de trêve ou d’élevage des petits. La chasse est une nuisance. Elle doit être réprimée et non encouragée, et la "régulation" est un concept fallacieux mis en avant par les chasseurs pour renforcer encore leur pouvoir et se donner pour indispensables alors qu’ils ont ruiné tous les équilibres naturels à force de "lâchers", de régulations", etc. Non aux périodes de chasse complémentaires.
  •  Défavorable ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 25 février 2025 à 07h56
    Défavorable, tout est déjà repris dans les précédents commentaires
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 07h54
    Bonjour, plus il y a de chasseurs, et moins la chasse est régulée, honte à tout ce monde anti naturaliste .
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 07h52
    Défavorable le 25 février 2025 7h50. Ce projet nuis à l’écho système de nos forêt.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 07h42
    Impensable en pleine saison de mise bas et de repousse des bois ou les animaux ont besoin de calme. Impensable non plus puisque cela mettra les promeneurs en danger lors des saisons ou les forêts sont les plus fréquentées pour marche / vélos / champignons etc… Impensable de penser que chasser plus longtemps ne ferait qu’augmenter ce que l’onf et l’ofb ont déjà réalisé avec brio à savoir déséquilibrer complètement les populations par la surchasse à savoir : absence quasi totale ou totale des animaux en domanial et surpopulation dans des petites parcelles privées où le droit de chasse n’est pas accordé … Bref très défavorable et à l’encontre d’un maintien de notre biodiversité !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 07h40
    Il me semble qu’à notre époque on peut trouver d’autres solutions que d’ouvrir un peu plus la période de chasse. La forêt doit se partager non seulement entre chasseurs et promeneurs, mais aussi avec la faune et la flore qui y vivent. En juin, laissons les espèces accomplirent plus sereinement leur cycle de reproduction. Je suis défavorable a cette proposition.
  •  Défavorable à la casse Aux Cerfs Elaph, le 25 février 2025 à 07h39
    Par ce message je conteste le futur projet de loi autorisant la chasse des Cerfs Elaph. A l’heure actuelle la politique devrait développer la protection de la faune, la flore et la biodiversité. Tuer des animaux sauvages passifs qui n’engendre aucune violence avers l’être humain devrait être interdit. Cordialement.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe | Consultations publiques, le 25 février 2025 à 07h35
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  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 07h02
    Le mois de juin est le mois ou les bois des cerfs repoussent et de la mise bas des biches. Il me paraît insensé d’agrandir la période de chasse. très défavorable
  •  Ouverture anticipée de la chasse au cerf elafe , le 25 février 2025 à 06h40
    Défavorable C’est devenue une obsession de vouloir déséquilibrer cette biodiversite dont nous avons besoin et parmi laquelle nous devons vivre Écœurant, effrayant ces personnes assoiffés de sang.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 06h24
    En seine maritime il n y à déjà plus de cerfs en forêt domaniale de brotonne et depuis quelques années c est une hécatombe en forêt de roumare avec cette année un plan de chasse ONF de 300 cervidés ! Une catastrophe je vais au brame dans cette forêt depuis 40 ans et à cette période on se rend bien compte du désastre, il faut arrêter avec le prétexte des dégâts sylvicoles j ai un diplôme forestier et il est vrai qu’à l époque où l on plantais les dégâts étaient importants du fait de l isolement des jeunes plants mais la régénération naturelle foisonne de jeunes arbres il y en à pour tout le monde c’est d ailleurs ce que je préconisai il y à 30 ans. Conclusion il faut arrêter à un moment de prendre les gens pour des analphabètes !
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 05h59
    La forêt est aussi un lieu de promenade estivale. De ressourcement. Avec des tirs à proximité, elle est en devient un lieu de stress et de dangers pour les animaux et les humains !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 05h52
    Nous constatons une très forte diminution des cervidés dans nos forêts domaniale depuis prêt de 10 ans en raison des chasses administratives de l’ONF. Si l’on continue comme ça nous aurons dans très peu de temps des forêts blanches ce qui est inadmissible.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 05h29
    La saison de chasse est suffisamment longue, son allongement entraînerait un risque pour la survie du cerf élaphe. Nous devons protéger notre biodiversité si nous ne voulons pas faire un désert de notre pays.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée du cerf, le 25 février 2025 à 04h38
    C’est une aberration d’ouvrir de façon anticipée la chasse aux cerfs par rapport à ce qu’elle en est aujourd’hui. La période du 1er septembre au 28 février est déjà amplement suffisante. Les pouvoirs publics veulent éradiquer l’espèce cerfs des forêts publics. Heureusement qu’en France, il y a des propriétaires privés soucieux de protéger cet espèce.
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