Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable , le 15 juillet 2025 à 07h26
    L interdiction de la chasse devrait être promulguee sur au moins 5 ans, est il faut y associer la protection des milieux naturels constituant l habitat de ces 2 espèces
  •  Favorable, le 15 juillet 2025 à 07h24
    Selon les chasseurs ce n’est pas leur activité qui mettrait en peril ces oiseaux, il est donc raisonnable d arrêter de les chasser pour voir qui a raison.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse de la Barge à queue noire et du Courlis cendré en France métropolitaine, le 15 juillet 2025 à 07h13
    Suspendons la chasse de ces magnifiques oiseaux.
  •  POUR le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire… POUR la suspension permanente de cette chasse… entre autres., le 15 juillet 2025 à 07h12
    On apprécie toujours le principe et l’usage des consultations publiques. Merci de mettre en place ce système et de le faire fonctionner. Une des parties pour laquelle on peut se trouver plus dans l’interrogation, est que des espèces animales soient chassées dans nos latitudes, où l’accès quotidien aux ressources, à la nourriture, ne fait pas partie des problématiques fondamentales de la vie. Alors, pourquoi une validité annuelle à cette suspension ? Allons vers une protection permanente. Ces oiseaux, tous les animaux, devraient être protégés. Aucune autorisation de chasser. Si les organismes en charge des évaluations des populations animales mettent en évidence de trop forte densité (à définir), évaluent et mettent au point un plan d’action… alors, dans ce cas, et dans celui-là seulement, des chasseurs, des exécuteurs mandatés pourraient éliminer certains individus des espèces incriminées. Avec des analyses, des données, des arguments, des plans et des projets d’action, on peut comprendre et admettre la régulation par la chasse. Plutôt qu’en se fondant sur des avis tout personnels, basés, la plupart du temps, sur des impressions et surtout sur l’envie de tirer et de tuer. Les chasseurs ne sont certainement pas tous des personnes impulsives et irraisonnées mais que même une fraction de ce groupe de personnes dotées d’une arme létale puisse détruire n’importe quoi, n’importe comment, et mette en danger nos compatriotes, pose un gigantesque problème. Mon témoignage peut être versé aux comptes des dangers de la chasse et de certains chasseurs, une balle de fusil de chasse étant passée à quelques centimètres de mon épouse et de moi-même. Voir tous les cas mortels dont les chasseurs sont responsables. Allons vers une chasse contrôlée avec raison et conservons notre faune avec attention. Que les politiques arrêtent de faire plaisir à certains groupes de chasseurs et de cultivateurs industriels pour des raisons d’influence, de vote et de soutien électoral. La nature très dégradée mérite qu’on en prenne soin, intelligemment et, encore une fois, avec respect.
  •  Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 07h12
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire car ces 2 espèces sont menacées (notamment par la disparition de leurs zones de nidification) et doivent être protégées pour ne pas encore réduire des effectifs déjà bas. Dans la vallée de la Largue dans le Haut Rhin, le courlis a disparu depuis plusieurs années déjà. Ce moratoire sur la chasse de ces espèces doit être pérennisé sur le temps long.
  •  Stop à la chasse des espèces menacées ! , le 15 juillet 2025 à 06h56
    Merci de ne plus chasser ces espèces bientôt disparues du territoire français.
  •  Favorable, le 15 juillet 2025 à 06h54
    Tout à fait favorable à la prolongation du moratoire sir la suspension de la chasse de la barge à queue noire afin de permettre sa regeneration.
  •  Suspension de la chasse à la Barge et au courlis cendré , le 15 juillet 2025 à 06h53
    Je suis favorable à la suspension de la chasse de ces 2 espèces. 75% de baisse des effectifs en 30 ans et cela ne suffit toujours pas à interdire la chasse de ces espèces et à instaurer une protection pérenne ! Instaurons une protection durable pas une destruction organisée !
  •  barge et courlis à protéger, le 15 juillet 2025 à 06h52
    Si on ne peut que valider ce projet, pourquoi faut-il qu’il ne soit pas pérenne. En effet, ce n’est pas en 2/3 ans que ces deux espèces retrouveront une population viable. N’y a t’il pas déjà assez d’espèces chassables en France pour que les décisionnels acceptent de protéger (comme les autres pays d’accueil s’y sont engagés) définitivement la barge à queue noire et le courlis cendré. Même si on ne peut pas s’arrêter sur la protection d’une espèce animale parce qu’elle est belle ou mignonne, il faut reconnaître que ces deux oiseaux sont magnifiques. Alors pourquoi ne pas vouloir les conserver indéfiniment (ne conserve t’on pas précieusement d’autres trésors comme La Joconde ou une partition de Mozart ??). Donc, avis largement positif sur ce projet d’arrêté tout en regrettant sa caducité possible.
  •  Favorable à la protection, le 15 juillet 2025 à 06h51
    Bien sûr favorable à la protection de ces deux oiseaux pour un an et aussi pour le long terme
  •  suspension chasse Courlis et Barge, le 15 juillet 2025 à 06h43
    Favorable à la suspension de la chasse au Courlis Cendré et à la Barge
  •  Favorable à la suspension de la chasse au Courlis Cendré et à la Barge, le 15 juillet 2025 à 06h27
    La loi Duplomb a été votée. Je suis écoeurée. Ouvrez les yeux, observez, soyez à l’écoute, respirez, sentez et vous prendrez conscience que nous vivons sur une planète incroyable de beautés et de bontés à remercier, à soigner à préserver. Nous (les êtres humains) sommes parmi ce qui est. Notre vie n’a pas plus de valeur que celle d’une créature de la flore et de la faune (#antispécisme). Tuer n’est pas un loisir. Je m’oppose à toutes les souffrances que nous infligeons à ’la main qui nous nourrit’. En tant que membre du mouvement VHEMT, j’en appelle à l’arrêt de la reproduction humaine pour en arriver à son extinction complète.
  •  Avis favorable au Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 15 juillet 2025 à 06h15
    Je suis favorable à l’interdiction de la chasse de ces deux espèces dont la population est en forte diminution. La période d’interdiction devrait être étendue sur une durée plus longue. Les milieux humides doivent être également plus protégés.
  •  Favorable, faute de mieux, le 15 juillet 2025 à 06h07
    Il est invraisemblable qu’il soit jugé utile de renouveler cet arrêté annuellement, alors qu’il devrait être valide pendant AU MOINS 3 ans
  •  Avis favorable pour la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 15 juillet 2025 à 05h36
    Bien sûr que je suis favorable à cette suspension puisque la population de ces oiseaux est toujours fragile et en déclin ! Pourquoi la France n’a-t-elle pas suivi l’ensemble des pays de leur voie de migration (qui se sont engagés jusqu’en 2028 à ne plus chasser l’espèce) au lieu de reposer la question tous les ans ?
  •  Moratoire barge et courlis , le 15 juillet 2025 à 03h43
    Favorable, le 15 juillet 2025 à 00h56 les espèces menacées doivent être protégées de façon pérenne
  •  Favorable à l’arrêté de suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 01h50
    Tout en regrettant une mesure de simplification administrative et de bon sens, vu la regrettable situation actuelle, qui consisterait à la suspendre pour une période de plusieurs années, renouvelable en fonction de l’évolution démographique des populations de ces oiseaux.
  •  Favorable au projet de moratoire. , le 15 juillet 2025 à 01h43
    Les deux espèces, courlis cendré et barge à queue noire (des 2 sous-especes) nécessitent une protection totale et pérenne. C’est une évidence compte tenu de la disparition progressive de leur biotope :les zones humides. La loi Duplomb, votée récemment risque de l’aggraver encore. Il est donc impératif de ne pas chasser, et de protéger ces oiseaux menacés.
  •  Favorable., le 15 juillet 2025 à 01h33
    La protection de ces deux espèces doit être prorogée.
  •  Favorable au projet mais ….., le 15 juillet 2025 à 01h31
    Évidemment favorable au projet d’arrêté concernant ces 2 oiseaux … faute de mieux … petite mesure insuffisante et timorée .. on rêverait d’une vraie protection sur du long terme…. Un peu de courage s’il vous plaît …. D’autres pays le font bien ….
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