Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 12h13
    Arrêtons d’être débiles et que ce soit uniquement les fédérations de chasseurs qui dictent les règles. Vous faites Quoi pour préserver la Nature ???
  •  Très défavorable, le 25 février 2025 à 12h08
    Période très défavorable pour les animaux et les promeneurs et randonneurs. Du simple bon sens, au delà des arguments fallacieux qui sont transmis. Arrêtons de décimer les animaux au prétexte de préserver des environnements. C’est l’humain qui bétonise et prive toutes les espèces de leur espace naturel. Stop au carnage et aux méthodes d’un autre temps. L’intelligence c’est de savoir vivre en harmonie avec l’environnement et les êtres vivants qui s’y trouvent.
  •  TRÈS DEFAVORABLE, le 25 février 2025 à 11h54
    Nous n’apprenons collectivement pas de nos erreurs passées et cherchons systématiquement à reproduire des anciens schémas qui ont montré leur complète inadéquation pour lutter contre la baisse de la biodiversité ainsi que pour le bien-être animal… Le résultat de la pseudo-gestion des sangliers par les chasseurs a prouvé depuis longtemps ses limites. Le retour de prédateurs naturels, en particulier des loups, serait une solution naturelle toute indiquée.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 11h54
    Que voulons nous? Une nature sans animaux ! Nos concitoyens deviennent sensibles à la protection de la nature Les chasseurs sont d’un autre siècle que le nôtre
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 11h53
    Honteux, impossible de prélever des femelles en période de mise bas
  •  Favorable, le 25 février 2025 à 11h52
    Réalisations plus simple des plans de chasse
  •  Evidemment DEFAVORABLE !!, le 25 février 2025 à 11h47
    C’est une abérration totale. Dans nos régions du Nord, le cerf est en perdition, sous la contrainte constante et croissante qu’impose l’ONF aux chasseurs, en étant les seuls conseillers des préfets qui déterminent les plans de chasse. Et l’on voudrait encore augmenter la pression???? De qui se moque t on??? Si une région ou un territoire mérite une telle mesure, il ne faut certainement pas l’autoriser partout. Les excès et dérives déjà vus auparavant ne manqueraient certainement pas d’arriver.
  •  Avis Favorable , le 25 février 2025 à 11h46
    C’est la continuité de l’élargissement de la boite à outils mis à disposition aux fédérations départementales des chasseurs pour lutter contre les dégâts agricoles et sylvicoles. Cela doit être autorisé uniquement sur demande de la fédération départementale concernée
  •  Avis fortement défavorable, le 25 février 2025 à 11h44

    1) La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil , sanglier , renard et daim . Rajouter le cerf est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances , d’élevage des jeunes et la tranquillité de la faune sauvage dans sa globalité . Certains faons risquent également de se retrouver orphelins .

    2) L’État ne fait aucune mention quant au role de prédation naturel des cerfs , à savoir le loup . Or , laisser les loups recoloniser durablement les territoires dont ils ont été éradiqué par le passé , permettrait de mieux réguler et disperser les cervidés , limitant ainsi les dégats forestiers .

    3) Plutot que d’écouter les scientifiques , l’État cède une fois de plus au lobby de la chasse , alors que les loups apportent une solution naturelle , gratuite , il préfère favoriser le loisir des chasseurs plus motivés par le trophées de chasse qu’une véritable régulation efficace de l’espèce .

    4) Autoriser la chasse au cerf en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses , à gros gibier , dans la nature . Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la chasse , les règles de sécurité demeurant toujours insuffisante au niveau national .

    5) Alors que les accidents et incidents de chasse continuent , saison après saison , de défrayer la chronique , il est inadmissible que l’État veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité au dépens d’une écrasante majorité de Français . Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sérénité et sécurité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie) , particulièrement au printemps et en été .

  •  totalement DEFAVORABLE, le 25 février 2025 à 11h38
    * La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! * L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. * l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. * il faut faciliter la recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. c’est possible ! * Risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Risque d’insécurité liée à la pratique de ce " loisir", les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes ! * Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus , de surcroit au printemps et en été ! Alors c’est non !
  •  très DEFAVORABLE, le 25 février 2025 à 11h29
    C’est déjà trop d’autoriser la chasse au cerfs ! La faune sauvage est en voie de disparition et ne représente que 4% de la biomasse des mammifères, après les animaux d’élevage et les humains. Il faut ABSOLUMENT partager le territoire avec les animaux sauvages et même leur restituer ces territoires que nous leur prenons jour après jour (routes et autoroutes, vielles et industries, agriculture, etc). Pas simple mais possible ! suffit d’y penser et de s’organiser !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 11h23
    Vous marchez sur la tête dans ce pays !
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 25 février 2025 à 11h18
    Défavorable : Je suis opposée à l’ouverture de la chasse anticipée au cerf élaphe car il a déjà un prédateur naturel, le loup. Allonger la période de chasse des cerfs augmente encore le risque d’accident mortel pour les randonneurs et tous les citoyens , respectueux de la nature, car les chasseurs utilisent des armes extrêmement puissantes et dangereuses, comme des armes de guerre. C’est d’une violence inouïe ! Je suis opposée à l’allongement de la chasse au moment de la naissance des faons. C’est totalement cynique ! C’est une atteinte grave à la biodiversité, très choquante pour moi qui ai le bonheur de vivre en pleine nature. Il est insupportable de favoriser les chasseurs dans la pratique de leur loisir violent, une petite frange de la population, au détriment de tous nos enfants et des citoyens respectueux du vivant.
  •  Defavorable : quel gachis, le 25 février 2025 à 11h18
    Défavorable à ce projet de chasse anticipée. Laissez ces animaux
  •  Trés defavorable, le 25 février 2025 à 11h09
    Il me semble que les chasseurs de ces départements ont stoppés la chasse prématurément en 2024 pour préserver la resource en forte baisse ??? Pourquoi ouvrir la chasse en JUIN 2025 ??
  •  DEFAVORABLE, le 25 février 2025 à 11h07
    C’est durant cette belle saison qu’on se promène le plus avec enfants et petits enfants. Les périodes actuelles de chasse sont déjà une grosse contrainte pour les familles qui ne peuvent se promener dans des massif forestiers entiers. Etendre à l’été cette période de chasse est une hérésie pour celles et ceux qui veulent profiter paisiblement de la nature. Il y a peut être trop de cervidés mais il existe d’autres moyens pour en contrôler le nombre.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 11h03
    A la période dès naissances on va stresser les biches alors que de l’autre côté on risque une amende si on se promène en foret avec un chien durant la période de naissance chez les chevreuils. Quand a l’impact des forêts après des années de mauvaise gestion ( privée comme publique ) le résultat est catastrophique et on ramène cela à la seule présence des cerfs. Il serait temps d’assumer les erreurs humaines et d’arrêter de contourner nos échecs en se trompant de responsable. De même qu’à aucun moment il est pris en compte l’arrivée des maladies qui risquent de décimer certaines espèces. De plus les prédateurs ne sont pas pris en compte dans la gestion. Côtoyant beaucoup de chasseurs et d’agriculteurs, eux mêmes se posent beaucoup de questions quand a la dynamique mise en place autour de l’environnement. Que dire , il y a tellement à dire… mais mon avis est défavorable et le restera face à la politique menée autour de la chasse. Je tiens à préciser que je ne suis pas contre la chasse et qu’il faudrait arrêter d’utiliser les clivages pour ou contre la chasse qui occupent beaucoup les gens faisant oublier le réel problème : notre environnement et la sauvegarde de celui-ci
  •  DÉFAVORABLE , le 25 février 2025 à 11h00
    Je suggère que l’on arrête le massacre. N’oublions pas que ce sont nous qui sommes sur leur territoire et non l’inverse.
  •  Défavorable !!, le 25 février 2025 à 10h50
    Arrêtez les cadeaux à des minorités privilégiées totalement injustifiés. Les mesures anti écologistes pleuvent pour l’agrément de certains au détriment de l’avenir. Si vous voulez radicaliser un maximum de personnes qui en ont assez de voir leurs convictions et les alarmes des scientifiques bafouées, continuez, mais vous ne pourrez jamais contenir la colère justifiée que vous semez sans vergogne.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 10h39
    La période est déjà bien assez grande comme ça !
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