Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 15h11
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Ajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte à la biodiversité d’autant plus que le mois de juin est la pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Favorable, le 25 février 2025 à 15h10
    Avancer également au 01/06 la date d’ouverture anticipée au daim, dans les mêmes conditions.
  •  DÉFAVORABLE, le 25 février 2025 à 15h07
    DÉFAVORABLE ! Laissons la nature tranquille, elle se régule toute seule, en harmonie avec les écosystèmes. Pas besoin de l’homme, et encore moins les chasseurs, pour cela !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 14h45
    Défavorable à la date du 1 juin pour la chasse aux cerfs. Le 25 février 14:45
  •  Chasse anticipé du cerf défavorable , le 25 février 2025 à 14h28
    Défavorable à l’ouverture anticipé du cerf
  •  Defavorable, le 25 février 2025 à 14h12
    Ras le bol de l’ONF qui veut exterminer les cerfs. Et ras le bol des chasseurs, qu’ils restent chez eux.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 14h01
    DÉFAVORABLE !!!
  •  Défavorable., le 25 février 2025 à 14h01
    DÉFAVORABLE.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 25 février 2025 à 14h01

    FAVORABLE !

    La population de cerf élaphe se porte très bien au niveau national, des quotas sont mis en place pour la régulation de ces animaux, ces quotas ne font qu’augmenter tous les ans. Si les populations étaient en baisse, les quotas le seraient aussi, pourquoi vouloir ne pas l’ouvrir plus tôt ? Chaque Fédération peut interdire ou autoriser cette ouverture anticipée. Je suis favorable à une ouverture anticipée du cerf élaphe au niveau national, régional ou encore au niveau départemental.

  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 13h57
    Je donne mon avis pour dire que ce décret favorisant la chasse ne devrait pas avoir lieu pour plusieurs raisons mais la principale est que la chasse ne devrait plus avoir lieu, c’est un plaisir meurtrier de l’humain ou une solution plus rapide que d’autres les gardant en vie cela en fait des raisons égoïstes, et il y aurait en plus une autre solution comme l’introduction du loup qui dans les territoires non-perturbé par l’humain arrive à créer un équilibre, à réguler les populations naturellement.
  •  Favorable, le 25 février 2025 à 13h51
    Avis favorable, le développement des populations de cerf implique des plans de chasse de plus en plus importants. Sur certains territoires cela devient une contrainte en fonction du nombre d’animaux attribués. Sur les zones en phase de colonisation, la problématique dégât aux culture par le cerf va devenir plus importante que ce qu’elle est à cause des sangliers.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 13h50
    DÉFAVORABLE
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 13h47
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 13h45
    Je suis en désaccord avec cette initiative. Je chasse à courre en forêts de Laigue et Ourscamp dans l’Oise et il semble qu’il y ait une volonté de destruction des cervidés dans de nombreuses forêts domaniales françaises. Le nombre de grands animaux en forêt de Laigue a considérablement baissé, atteignant un niveau inquiétant et il peine à remonter en forêt d’Ourscamp après une décision officielle d’éradication il y a plus de vingt ans. C’est le cas dans bien d’autres forêts comme celle d’Eawy pour n’en citer qu’une autre. Les cervidés servent de boucs-émissaires. Ils seraient doit-disant responsables de tous les maux que peuvent connaître les forêts françaises. Or il serait plus juste de porter la responsabilité sur le manque de moyens attribués aux gestionnaires des forêts et à la sécheresse de ces dernières années. Il n’y a qu’à voir le peu d’arbres à l’intérieur des engrillagements, installés pour certains, il y a plus de quinze ans, à la suite de grandes coupes. Les grands animaux n’ont jamais empêché la faune de pousser s’ils ne sont pas en surnombre. Les quelques belles enceintes de jeunes arbres que nous pouvons observer aujourd’hui ont toutes poussé alors que les populations étaient plutôt élevées. Je tiens également à souligner le paradoxe qu’il y a à clôturer les nouvelles plantations ou régénérations et dans le même temps à éradiquer les hardes de biches. Il me semble que le problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui, est un problème de répartition. Les grands animaux subissent, depuis déjà de nombreuses années une telle pression dans les forêts, qu’ils n’ont trouvé comme refuge que les bois privés souvent entourés de pleines et les enceintes forestières le long des villes et villages où ils sont relativement protégés mais où ils représentent malheureusement une réelle nuisance pour les domaines agricoles et habitations. Une solution : plutôt que la destruction, refaisons des forêt domaniales l’habitat principal des hardes de biches et ainsi des populations de cervidés pour la tranquillité de tous mais surtout pour la survie de cette magnifique espèce.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 13h44
    Je parcours les massifs forestiers depuis plus de 35a et j ai vu les populations de cervides baisser considérablement. Une chasse durant le brame du cerf qui est une période critique dans le renouvellement des populations, est une aberration. Mais que dire cette nouvelle proposition d’ouvrir ala chasse en juin, période critique des naissances de beaucoup d’espèces animales. Messieurs les politiques, dites non au pressing des lobby de la ruralite et laissez faire la nature. Oubliez les intérêts économiques et favoriser le vivant et le retour des prédateurs naturels. La nature et le vivant n’en sauront que plus reconnaissant.
  •  DEFAVORABLE, le 25 février 2025 à 13h44
    Laissez les cerfs, globalement la nature tranquille, ainsi que les familles et randonneurs qui veulent profiter de la nature en pleine sécurité ! Merci.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 13h38
    En tant que photographe animalier passionné par la beauté et la préservation de la faune sauvage, je souhaite exprimer mon point de vue sur la proposition de chasse anticipée du cerf élaphe. La décision d’autoriser cette pratique doit être soigneusement évaluée en tenant compte de l’impact sur l’équilibre écologique local et sur les populations de cerfs. Il est essentiel de reconnaître que le cerf élaphe joue un rôle crucial dans l’écosystème en tant qu’espèce emblématique et en contribuant à la biodiversité. Toute décision concernant sa gestion doit être basée sur des données scientifiques solides, en tenant compte non seulement des intérêts des chasseurs, mais aussi de la durabilité à long terme de la population de cerfs. En tant que citoyen engagé dans la protection de notre environnement naturel, j’encourage fortement les autorités à adopter une approche prudente et transparente dans leur processus décisionnel. Il est essentiel d’impliquer toutes les parties prenantes, y compris les experts en conservation, les écologistes et les représentants de la communauté locale, pour garantir une gestion équilibrée et respectueuse de la faune. Je recommande vivement aux décideurs de prendre en considération ces aspects cruciaux avant de finaliser toute décision concernant la chasse anticipée du cerf élaphe. Nous avons la responsabilité collective de préserver notre patrimoine naturel pour les générations futures.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 13h35
    Je suis chasseur dans le secteur concerné et je trouve que cette proposition est purement économique. Elle intervient sur tout le territoire et devrait être plus ciblée sur des régions voir secteurs que sur l’ensemble du territoire.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 13h33
    La chasse est un "loisir" d’un autre temps. S’il rime avec plaisir pour ses contempteurs, je n’y vois pour ma part qu’une barbarie. Si nous laissions la nature tranquille, elle s’autorégulerait Le désiquilibre, c’est l’homme !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 13h25
    Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
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