Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 25 février 2025 à 18h53
    La biodiversité est déjà largement attaquée dans de trés nombreux secteurs…
  •  Avis defavorable, le 25 février 2025 à 18h40
    Non au projet de décret relatif à l ouverture anticipé de la chasse du cerf elaphe. Honnte de tirer une biche avec un faon et le cerf en velours à cette période. A regarder dans les Yvelines pour le tir d été du sangliers avec quelle résultat. Il n’y a jamais eu autant de dégâts dans les prairies.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 18h39
    Avis défavorable
  •  "Defavorable", le 25 février 2025 à 18h30
    Avis défavorable. Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse au cerf elaphe. Ceci serait un cadeau aux chasseurs, sans écouter l’avis de la population ni les avis scientifiques, sans recherche de solutions non léthales. Bref, c’est une honte.
  •  Favorable au projet de Décret concernant la chasse., le 25 février 2025 à 18h22
    Favorable à ce projet de Décret en demandant que des indemnités soient prévues en cas de dégâts sur les jeunes plants et sur les bois adultes. Ces indemnités devraient être prévues et calculées comme en cas de dégâts constatés sur les productions agricoles. Jean-Pierre Paganon.
  •  DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 25 février 2025 à 18h15
    Si l’on respectait l’équilibre des écosystèmes dans le milieu naturel et que l’on laissait vivre en harmonie toute la chaine alimentaire animale avec l’ensemble de ses prédateurs,soit disant nuisibles, il y aurai beaucoup moins de problème de surpopulation de certaines espèces animales, et une régulation naturelle des espèces végétales. Ils existe des exemples concrets, dans certains pays qui mettent en action ce type de politique environnementale.
  •  DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 25 février 2025 à 18h02
    On accuse les grands cervidés des dégâts agricoles et forestiers. Or 85 % de ces dégâts sont occasionnés par les sangliers, qui bien souvent sont attirés ou maintenus sur place par une distribution de maïs. Dans les Hauts de France, on a même constaté des lâchers de sangliers d’élevage (formellement interdits), élevés au maïs, ne connaissant que cela et donc se ruant sur le premier champ venu… Hypocrisie des chasseurs qui sont bien au courant de cela. D’autre part, la gestion calamiteuse des forêts domaniales par l’ONF, à grands coups de coupe rases et de plantations rectilignes et monospécifiques prive les grands ongulés de zones de quiétude dont ils ont absolument besoin pour ruminer. Les vastes enclos omniprésents privent les animaux de parcelles de nourrissage et les obligent à se concentrer sur des zones restreintes. La pression de chasse très (trop) importante (ici, en incluant la vénerie, il y a une chasse tous les jours) force les cervidés à sortir de la forêt pour se réfugier dans les champs. Les forestiers, si on peut encore les appeler ainsi, et les chasseurs sont donc en grande partie responsables des dégâts occasionnés. Une ouverture anticipée engendrera une mortalité dramatique chez les faons à peine nés et privés de leur mère (les biches mettent bas en mai). Et quel est l’intérêt de tuer un cerf en velours si ce n’est pour assouvir un besoin malsain de tuer? Et les animaux blessés qui vont mettre des jours à mourir (37 cerfs retrouvés morts dans notre massif cette saison…).? Cette idée saugrenue et inacceptable d’avancer l’ouverture de la chasse au cerf est une confiscation d’un bien commun, la forêt domaniale, par une une minorité au détriment d’une écrasante majorité. Ceci n’est pas digne d’une démocratie. Vacances scolaires pendant lesquelles nos enfants ne pourront pas profiter des plaisirs et des bienfaits des jeux au grand air alors que l’on connaît les soucis générés par les écrans, promenades dominicales à pieds, à vélo, à cheval dans la crainte de croiser le chemin d’un homme ou d’une femme armée et de prendre une balle perdue. Ressourcement, calme, sérénité, disparus. Les cerfs font partie intégrante de nos forêts (Henri IV venait chasser à courre dans notre région, et les forêts se portaient mieux qu’aujourd’hui où elles ressemblent plus à un champ de bataille du Chemin de Dames qu’à une forêt… Ne rejetons pas les conséquences de nos erreurs sur les autres, en l’occurrence les cervidés. On se doutait un peu que nous étions gouvernés par les lobbys, mais là ça commence vraiment à se voir. Complètement DEFAVORABLE à ce projet de décret.
  •  Favorable, le 25 février 2025 à 18h01
    Je donne mon avis en tant que propriétaire de forêts privées en zone de montagne. La prolifération des grands cervidés entraine un non-renouvellement naturel de la forêt et l’augmentation très importante des coûts de replantation par l’homme. De ce fait une meilleure régulation du nombre des animaux me paraît indispensable.
  •  Pétition contre l ouverture au cerf au 1 juin , le 25 février 2025 à 17h58
    Je suis contre l ouverture de la chasse au cerf au 1 juin
  •  projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 25 février 2025 à 17h53
    Avis défavorable, tuer des biches allaitantes de faon de quelques semaines ou des cerfs en velours, quelle image pour la chasse que vous transmettez à la population. Je précise que je suis chasseur de grand gibier en France.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 17h49
    La chasse devrait être interdite purement et simplement
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 17h47
    Je suis contre cette ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Beaucoup d’animaux dont le cerf élaphe souffrent du dérèglement climatique et des grandes périodes de chasse dans notre pays. La chasse pollue et trouble la biodiversité déjà tellement mise à mal. Les activités de chasse sont préjudiciables aussi aux autres activités humaines qui ont un poids économique elles aussi : sport, randonnées, balades, tourisme vert !! Dans l’Oise, les derniers grands cerfs ont été tous tués encore récemment dans une forêt ! Stop ! La nature n’appartient pas qu’aux chasseurs, qui sont d’ailleurs une minorité de la population, et qui chassent au bord des nationales les week-ends, cela au mépris de toute prudence !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 17h42
    Une ouverture à cette période risque d’être accidentogène avec la fréquentation des massifs en été et le dérangement par la déambulation des chiens de chasse est néfaste en période de jeunes non sevrés.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 17h41
    Les lobbies nous asservissent de jour en jour de plus en plus. La Nature n’est pas hors de nous, nous sommes la Nature autant que les animaux, végétaux, minéraux et éléments multiples qui la constituent. Malheureusement, nous n’avons rien compris de ce tout et nous nous considérons comme séparés. L’humain cherche encore et toujours à contrôler, mesurer, évaluer, séparer, classifier et opposer… C’est lui le plus grand parasite de cette Terre ne nous trompons pas de sujet ! Comment être favorable à ce décret ??? Les seules joies qu’ils restent aux humains un peu sensés, sont de se reconnecter lors de balades en forêt, en campagne ou ailleurs, au plus proche du vivant afin de retrouver quelque peu du sens….et nous devons encore nous plier aux jours de chasse, qui ne sont jamais les mêmes en fonction du découpage des territoires …privés, communaux, nationaux…. La joie d’apercevoir un animal sauvage aux confins d’un sentier, de capter son regard…. Je refuse toute négociation avec des tueurs de vivant, et ils sont nombreux, ceux avec des fusils, ceux avec des textes de loi absurdes, ceux qui voudraient nous faire croire que la forêt se gère en abattant et détruisant des écosystèmes avec leurs énormes engins… L’humanité est sans limite, elle devrait se méfier….elle n’est qu’une partie d’un tout qui pourrait bien finir pas se passer d’elle. La vision concrète de ce qui se passe nous l’avons tous quand nous observons elle n’est pas réservée à une poignée de soit-disant connaisseur ou sachant ? Qui peut encore nous faire croire cela ! La vérité est que l’homme a peur et préfère essayer de tout maîtriser que de faire confiance à ce qui le dépasse. Désolée pour cet écrit désordonné mais sincère. Luttons ensemble contre l’absurdité et l’ignorance du coeur.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 17h40
    La forêt appartient à tous les citoyens et nous avons absolument besoin des espaces forestiers tout comme les animaux qui y vivent en ont besoin. Nul n’a le droit de limiter notre fréquentation des forêts dans le temps, surtout en période de beaux jours. Le cerf étaphe n’est pas un danger pour les citoyens mais une source d’émerveillement et après lui, à qui le tour ? Non à ce projet inique et oui à la protection animale. La Nature, protégeons la, qu’elle soit végétale, maritime, animale et autres et surtout Respectons la notamment le cerf étape !
  •  DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée, le 25 février 2025 à 17h25
    Pour les générations futures
  •  Favorable , le 25 février 2025 à 17h21
    De nombreux dégâts observés dans les forêts privées et publiques. Le renouvellement des forêts n’est pas assuré. Je suis propriétaire et technicien forestier, mon avis se basé sur des observations concrètes.
  •  DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 25 février 2025 à 17h21
    La pression de chasse est déjà terrible pour les grands animaux (6 mois sur 12 !). De plus, l’exploitation forestière outrancière avec de nombreuses coupes rases fait que les cervidés se déplacent vers les plaines. Ne trouvant plus leur nourriture habituelle du couvert forestier, ces animaux se nourrissent comme ils peuvent. Bien que les chasseurs, par la bouche de leur grand chef, disent que la "nature n’est pas à tout le monde" , empêcher l’accès, notamment aux forêts, les mois d’été aux citoyens lambda pour cause de chasse est anti-démocratique. Comme il est anti-démocratique de laisser le lobby de la chasse imposer sa volonté au gouvernement.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 17h20
    La forêt n’est pas aux chasseurs le 1 er septembre c est déjà trop tôt
  •  Contre projet de loi relatif à l’ouverture de la chasse au cerf éléphant en jouin, le 25 février 2025 à 17h16
    Je suis formellement opposée à cette nouvelle loi anticipant la chasse du cerf en juin . C’est inadmissible Pour la biodiversite Pour les promeneurs étant guide naturaliste…. Les étendues forestière se réduisent à peau de chagrin à cause des couoes rases . Où vont aller les animaux qui disparaissent à grade vitesse. Que va ton laisser aux générations futures?