Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 19h46
    Impossible de se promener en forêt même en été !!! On a pas le droit de profiter un tant soit peu du lieu dans lequel nous résidons !! Arrêtez ce massacre, s’il vous plaît
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 25 février 2025 à 19h45
    DEFAVORABLE : Je suis défavorable à l’extension des dates d’ouverture de la chasse au cerf élaphe : cela ne se base sur aucune donnée scientifique et de plus, cela augmente les risques pour les autres usagers de la nature. Pourquoi est-ce toujours les mêmes, minoritaires, qui imposent les règles à la majorité? Par ce qu’ils sont armés ? Les armes utilisées pour les cerfs et sangliers sont létales pour l’homme.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 19h45
    Certains départements et toutes les forêts domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 19h43
    Évidemment défavorable
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 19h43
    Depuis 2009 les plans de chasse ne cessent d’augmenter mettant en danger l’équilibre mâle/femelle. En effet, les grands mâles deviennent quasiment inexistant et mettent en danger la survie de l’espèce. Avec la surpression de chasse, les individus quittent les territoires de chasse pour se réfugier en "zone libre". Ouvrir la chasse plus tôt va faire que les animaux vont quitter les territoires de chasse plus tôt et la chasse dans les maisons sera la seule solution !!!
  •  Chasse aux cerfs dès le 1er juin , le 25 février 2025 à 19h35
    DEFAVORABLE : que ce soit au 1er juin ou autres dates dans l’année. L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. ASSEZ de ce passe temps mortifère pour la faune, la flore et la diversité, assez de ces chasseurs. Qu’ils se tuent entre eux si cela les amusent mais qu’ils laissent les autres espèces vivre en paix !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 19h32
    Cette proposition est une aberration écologique et humaine.
  •  DEFAVORABLE, le 25 février 2025 à 19h31
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
  •  DEFAVORABLE , le 25 février 2025 à 19h28
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  DÉFAVORABLE , le 25 février 2025 à 19h24
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Aberration , le 25 février 2025 à 19h19
    Je suis chasseur donc profondément défavorable. C’est une aberration biologique et éthique de prélever des biches suitées de jeunes ultra-dépendants l’été, des jeunes a la venaison a peine valorisable et des mâles au trophée en velours… Si les conditions automnales et hivernales ne permettent pas une saison suffisamment longue pour prélever des populations grandissantes, proposez une ouverture au 1er août pour les mâles et 1er septembre pour les faons et biches mais la montagne est de plus en plus fréquentée l’été donc je doute que les conditions estivales permettent tant que ça de faire les minimums. Bref, un nouveau bâton pour battre la chasse française déjà trop mal en point (chasses traditionnelles disparues, effectifs en baisse,…). Les chasseurs seront réduits a des actes de régulations sans éthique…triste !
  •  Défavorable à cette chasse, le 25 février 2025 à 19h19
    C’est un loisir, plaisir de tuer, dépassé et honteux.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 19h19
    Absolument défavorable
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 19h16
    Non a cet abus, les cerfs et les promeneurs ne doivent plus craindre les chasseurs…..
  •  Défavorable !!! , le 25 février 2025 à 19h11
    Pourquoi ne pas laisser la nature, notamment le loup, réguler les populations de "gibiers" et respecter ainsi l’ordre des choses ???
  •  chasse cerf 1 juin, le 25 février 2025 à 19h08
    DEFAVORABLE A quel moment pourrons nous promener tranquillement dans la forêt et la campagne si cette chasse débute le premier juin ? En plus de l’autorisation de tirer le sanglier matin et soir, de mettre des pièges pour les renards.. Laissons tranquilles les animaux ..Ils savent s’autoréguler . merci pour votre lecture
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 19h05
    La faune sauvage n’a pas être tuée. La nature est en mesure de s’équilibrer seule et en douceur. L’intervention humaine a uniquement un intérêt pécunier.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 19h05
    Je suis contre ce projet de décret, la période d’ouverture de la chasse pour cet animal étant déjà suffisamment contraignant pour cette magnifique bête ainsi que pour tous les promeneurs et activités dans la nature.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 18h58
    Encore un cadeau au chasseurs et leurs lobbys. L’argument de protéger la sylviculture est à mourir de rire quand on envoie de milliers de mètres-cubes de grumes en Chine pour qu’ils reviennent sous forme de lames de parquet !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 18h53
    Je suis contre ce projet de décret.
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