Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, le 25 février 2025 à 22h14
    Le loup est un prédateur naturel du cerf. certains souhaitent le déclasser du statut de "protégé" ! Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 22h14
    La régulation de cette espèce au vu du nombre d’individu n’est plus nécessaire aujourd’hui afin de conserver l’équilibre de nos écosystèmes. Son rôle en tant qu’herbivore est de limiter le développement des forêts afin de limiter la propagation des incendies ainsi que conserver des pelouses et milieux ouverts, habitats de nombreuses espèces, hors ces milieux sont victimes de l’artificialisation excessive de nos terres. Il est donc important de rétablir un établir dans nos écosystèmes naturels restants.
  •  Défavorable à ce projet de décret, le 25 février 2025 à 22h13
    Défavorable à ce projet mettant encore plus de pression humaine sur les ecosystemes
  •  DÉFAVORABLE , le 25 février 2025 à 22h13
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  Défavorable chasse cerf élaphe , le 25 février 2025 à 22h09
    Je suis défavorable à l’anticipation de l’ouverture de la chasse du cerf élaphe, rendant possible l’abattage de femelles gestantes et de nouveaux nés. Préférez plutôt la solution de la prédation naturelle par les loups en revenant sur leur classement en espèce strictement protégée, au lieu de laisser cela à des personnes qui trouvent "du plaisir dans l’acte de chasse", donc dans le fait de tuer des êtres vivants.
  •  Defavorable, le 25 février 2025 à 22h06
    Laissons la nature reprendre ses droits, les animaux vivre en paix
  •  Defavorable, le 25 février 2025 à 22h05
    Avis defavorable pour ce decret
  •  Defavorable, le 25 février 2025 à 22h02
    Laissons les cerfs se reproduirent. On doit permettre aux personnes de se promener sereinement les week-ends donc je suis défavorable
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 22h01
    Il faut arrêter de chasser pendant la période de reproduction . Il est scandaleux de sacrifier l’avenir de notre planète et de nos enfants en multipliant les atteintes à la biodiversité et au vivant pour faire plaisir au lobby de la chasse. Il y en a assez que la nature soit le terrain de jeux de personnes armées au détriment de la sécurité et de l’avenir du plus grand nombre. Si l’état se met au service d’une minorité et non plus au service de l’intérêt général et du futur de nos enfants c’est à désespérer. Réintroduisons les grands prédateurs comme le loup et nous n’aurons plus besoin des chasseurs qui ont comme loisir de tuer le vivant et qui mettent en danger les autres . Qui à part eux a le droit de se balader avec une arme à feu dans des endroits où des gens et des enfants avec ou sans leurs chiens se promènent et profitent de la nature.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 21h55
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée au cerf élaphe !!!
  •  Avis défavorable , le 25 février 2025 à 21h48
    Les chasseurs de France n’utilise pas de bonnes méthodes de chasse (Battues avec chiens courant) du coup leurs résultats sont très moyen voir mauvais et oblige à augmenter les durées. Il existe pourtant une méthode utiliser en basse Saxe dans les forêts Allemandes. Ce moyen (poussée calme de dérangement) permet de faire le plan de chasse en 3 semaine….Hé oui ! Hier j’ai entendu un chasseurs dans un restaurant qui disais à sont collègue que depuis l’ouverture ils avaient tirer environ 100 coups de fusils pour 6 chevreuils tués et qu’ils allait perdre des bracelets pour l’année suivante. Avec de si mauvais chasseurs que faire à part de les envoyer apprendre la méthode poussée calme !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 21h48
    Défavorable à un tir des cerfs en velours, c’est totalement immoral
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 21h46
    Arrêtons de tuer le vivant pour le plaisir. Le cerf n’a pas besoin de régulation. Le loup peut le faire. Nous n’avons pas besoin de tuer les cerfs pour nous nourrir. Stop à la cruauté.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 21h44
    La politique d’éviter le retour des grands prédateurs comme le loup tout en voulant tuer de plus en plus de cerfs n’a aucun sens. Cessons de jouer aux apprentis sorciers avec la nature, laissons la biodiversité s’auto réguler un maximum et écoutons les scientifiques pour le reste.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 21h42
    Laissons cette espèce en paix et attaquons nous à des sujets bien plus prioritaires
  •   Défavorable , le 25 février 2025 à 21h39, le 25 février 2025 à 21h40
    La sylviculture commande ? Évidemment si c’est le cas, ce décret passera. C’est encore la loi du pognon qui commande. L’argent ne sauvera pas le vivant… il le tuera !!!
  •  Favorable, le 25 février 2025 à 21h40
    Favorable au tir des cervidés anticipés. Cela pour éviter des tirs intempestifs en fin de saison de chasse afin de terminer urgemment les plans de chasse. Cela permettrait de chasser les cerfs en diminuant le stress sur les hardes et les vieux cerfs
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 21h38
    Nous nous devons de préserver cette espèce, qui est déjà largement persécutée par la chasse en période de brame là où le cerf est le plus inattentif et vulnérable, cela est complètement absurde et lamentable.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 21h37
    Encore un recul pour la biodiversité. Il faut arrêter de vouloir tout contrôler et massacrer sur notre belle planète. Pensons un peu à ces animaux qui n’ont rien demandé et qui sont persécutés à longueur d’année.
  •  Contre le massacre des cerfs , le 25 février 2025 à 21h36
    Je suis absolument contre ce projet de prolongement de la chasse du cerf élaphe. La chasse de manière générale, rend les activités à la fois humaines et non humaines en forêt extrêmement compliquées, nous ne pouvons plus nous balader tranquillement pendant les périodes de chasse, de plus, plusieurs accidents sont signalés très fréquemment, prolonger cette période ne fera que prolonger cette période de stresse à la fois pour nous humains et pour toute la faune de la forêt, les cerfs en premier lieu bien entendu. NON au massacre des cerfs, non à la terreur dans nos forêts, oui à une régulation plus stricte de la chasse.
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