Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 23h02
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs, qui va mettre en péril les femelles gestantes et les faons. Il est temps de mettre un terme à ce saccage de la beauté du vivant et de respecter la biodiversité. En outre cette ouverture anticipée permettrait aux équipages de chasse à courre d’assouvir encore plus leur sauvagerie au mépris des personnes et des biens qui se trouvent sur leurs passages.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 22h59
    Aucune preuve scientifique ne justifie d’exterminer encore plus de cerfs, une espèce qui est déjà tellement dérangée pendant sa période de reproduction ! Encore un scandale pour la biodiversité, la politique environnementale actuelle de la France et de l’Europe est déprimante…
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 22h57
    Je suis contre ce décret insensé.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 22h45
    Je suis contre ce décret qui n’a aucun sens.
  •  DEFAVORABLE , le 25 février 2025 à 22h44
    Arrêtez de tout tuer ! Laissez vivre en paix ceux qui ne nous font pas de mal !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 22h43
    Contre ce décret absurde et irresponsable. Pensons aux générations futures, gardons le vivant.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 22h40
    Contre l’ouverture anticipée, les cerfs sont accusés à tort de dégâts sur la forêt alors que ce sont les hommes eux mêmes qui détruisent tout. Il faut stopper ce massacre.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 22h37
    Contre ce décret qui n’a aucun sens. Stop à ce massacre.
  •  Favorable, le 25 février 2025 à 22h35
    Utile pour limiter la pression des cerfs par abroutissement, frottis et écorçage sur la régénération de la forêt.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 22h33
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse qui va permettre de tirer des femelles gestantes voir des faons et ainsi fragiliser l’espèce.
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 22h31
    Projet irresponsable et irrespectueux du vivant.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 22h28
    Défavorable au décret permettant d’anticiper la date d’ouverture de la chasse du cerf élaphe, sans aucun respect des cycles de reproduction de cette espèce.
  •  Avis défavorable , le 25 février 2025 à 22h28
    Nos forêts se vident, il faut arrêter d’encourager les tirs pour une prétendue régulation qui n’a pas lieu d’être.
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 22h25
    Une décision inacceptable qui menace directement la faune sauvage et l’équilibre des écosystèmes. Dans un contexte biaisé par la pression des lobbies forestiers, les cerfs sont accusés de freiner la régénération des forêts lorsqu’ils sont trop nombreux. Les plans de chasse sont de fait de plus en plus disproportionnés, et les périodes de chasse sans cesse allongées. En parallèle, la politique nationale empêche le retour des grands prédateurs naturels, comme le loup, qui permettraient de lisser et de réguler les populations d’ongulés de façon naturelle. Cerise sur le gâteau, l’exploitation forestière intensive continue de détruire les habitats naturels, déséquilibrant encore davantage la situation. Une décision cruelle et irresponsable ! Jusqu’à présent, la chasse au cerf ne pouvait pas ouvrir avant le 1er septembre, période critique de reproduction pour l’espèce où les males sont affaiblis. Avec ce décret, les tirs pourraient commencer dès le 1er juin : cela signifie que des biches gestantes ou allaitantes et des faons à peine nés seraient abattus sans scrupules.
  •  Avis défavorable , le 25 février 2025 à 22h24
    Ce projet de décret est une aberration écologique. Les cerfs sont déjà suffisamment massacrés. Il faut arrêter.
  •  Sans titre, le 25 février 2025 à 22h23
    Il serait bien d’arrêter de penser que l’être humain prime sur les autres espèces vivantes. Il est certainement possible de trouver des solutions alternatives pour protéger les cultures. Nous avons plein d’ingénieurs en France auxquels on peut demander à l’aide plutôt qu’aux chasseurs. Sinon il y a aussi une régulation naturelle : le loup ! Et pour finir, peut on encore se promener en France sans craindre une balle perdue ? Ça devient un problème bien plus grave selon moi !
  •  DÉFAVORABLE , le 25 février 2025 à 22h20
    DÉFAVORABLE ! La période de chasse est déjà bien assez longue ! Laissons ces magnifiques animaux s’épanouir et nous, profiter de la forêt sans risque !
  •  Avis citoyen défavorable , le 25 février 2025 à 22h19
    Ce sont des pratiques barbares, et si le gouvernement veut donner des leçons, qu’il commence ici !
  •  Défavorable , le 25 février 2025 à 22h18
    Ce n’est pas utile
  •  Défavorable, le 25 février 2025 à 22h16
    Je m’oppose fermement au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. En effet, considérant que rien n’est mis en œuvre pour une régulation naturelle par des grands prédateurs tels que le loup (puisqu’il est lui-même de plus en plus en situation critique avec un statut que l’Etat français veut abaisser…), et que l’exploitation intensive des forêts détruit l’habitat naturel des espèces animales en déséquibrant davantage la situation. Considérant également que chasser cette espèce à partir du 1er juin, durant une période où les biches seraient ou gestantes ou à allaiter leurs faons, ce serait une hécatombe pour un renouvellement optimal et équilibré de cette même espèce (de plus cette manière de procéder serait particulièrement indécente). Il n’est donc pas souhaitable d’avancer la période de chasse. Merci pour votre attention et votre considération de ce point de vue.
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