Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

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synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 08h12
    Les accidents de chasse se multiplient tous les ans, la présence des chasseurs (chasse "traditionnelle " ou chasse à courre) prive les autres usagers de la forêt de leur tranquillité par crainte de prendre une balle perdue (promeneurs, cyclistes, cueilleurs de champignons, écoles en sortie pédagogique et j’en passe…) Enfin, plutôt que de vouloir à tout prix diminuer le nombre d’animaux sauvages (cerfs, sangliers, et encore plus aberrant : blaireaux !) Il serait temps de penser à leur laisser leur espace naturel, au lieux de raser les forêts pour bétonner et d’encourager la production agricole industrielle, qui accapare aussi les terres et détruit les habitats écologiques. Un certain Monsieur Emmanuel Macron n’avait il pas dit "le quinquennat sera écologique ou ne sera pas"? Belle amnésie générale !!
  •  défavorable, le 26 février 2025 à 08h11
    défavorable, laissez les en paix et nous avec !
  •  Ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe, le 26 février 2025 à 08h10
    Défavorable. Après le saccage des forêts. L éradication de leurs habitants.
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 08h10
    Il faut arrêter de ne servir l’intérêt que d’une poignée de chasseurs et penser au bien commun. Nous, majorité, c’est à dire non-chasseurs en avons marre que ce loisir barbare ait autant de passe-droits, et que les forêts leur soit de fait réservées une bonne partie de l’année car on ne veut pas prendre une balle perdue en s’y promenant. Avec ce décret vous nuisez au bien commun, aux animaux, à la nature, au tourisme, à l’éducation, au bien-être de la population. Cela suffit.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 08h08
    Stoppons le massacre inutile
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 08h07
    La faune sauvage est déjà massacrée la moitié de l’année, laissons leur le peu de répit qu’ils ont. Favorisons plutôt le retour des prédateurs naturels et la nature se débrouillera toute seule comme elle l’a toujours fait.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 08h04
    Je suis complètement défavorable à la chasse des cerfs.
  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 08h03
    J’habite au milieux des pins ds les Landes ou a encore lieu la chasse à courre. Je vois régulièrement des sangliers, des écureuils, des chevreuils et moulte animaux mais je n’ai jamais vu un seul cerf. Ils ne dérangent personne, fichez leur la paix.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 08h02
    A quel moment pourrons nous promener tranquillement dans la forêt et la campagne si cette chasse débute le premier juin ? Les périodes de chassent s’étendent de plus en plus chaque année. La chasse à courre : c’est toutes les semaines ! On part cueillir des champignons et on se fait entourer pour les voitures, des vélos, des gens à cheval. « Il faut partir madame ! » En plus de l’autorisation de tirer le sanglier (que les chasseurs nourrissent) matin et soir, de mettre des pièges pour les renards… Laissons tranquilles les animaux ..Ils savent s’autoréguler. Quand il y a trop d’une espèce, elle met moins de petits au monde. Stop au lobby de la chasse ! Oui à la tranquillité et à la bio diversité.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 07h59
    Contre ce décret qui va à l’encontre de la nature . Nous devons nous adapter à eux et non l’inverse . Il est temps de changer notre façon de penser .
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 07h58
    Il.vaudrait mieux faire en sorte de préserver leur habitat et leurs prédateurs naturels comme le loup.
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 07h57

    Même les chasseurs ne sont pas d’accord :

    Extrait d’un article de France 3 : Les chasseurs ont lancé une pétition en décembre 2024 pour ne plus tuer les grands animaux sauvages. L’annonce peut sembler étonnante. Et pourtant. Les chasseurs, comme les photographes animaliers et les promeneurs constatent d’année en année une diminution de la faune sauvage en forêt, notamment dans le poumon vert de l’Alsace qu’est le massif des Vosges.

    Jean-Paul Burget est venu, au côté des chasseurs, ce jeudi 9 janvier pour défendre la faune sauvage, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Meyenheim. "Je me mets avec les chasseurs pour maintenir la biodiversité parce qu’il est inadmissible de détruire la faune dans le département du Haut-Rhin", explique d’emblée le militant. "À l’heure actuelle, on ne fait plus de la régulation. On détruit la faune sous la pression de l’État français, c’est-à-dire des fonctionnaires de l’État français dû à la pression des syndicalistes agricoles et de l’agroforesterie."

    Gilles Kaszuk, président de la Fédération des chasseurs du Haut-Rhin remet lui en cause les quotas de tirs obligatoires.

    "Comme il y a 30 ans avec la petite faune (lièvres, faisans et perdrix), cette fois-ci c’est le grand gibier qui est menacé. Et nous ne voulons pas cautionner cela. Nous ne voulons pas être les fossoyeurs de la biodiversité."
    Caroline Rolly-Schmitt, Fédération des chasseurs du Haut-Rhin

  •  Défavorable à l’anticipation de la chasse du cerf élaphe, le 26 février 2025 à 07h57
    La chasse au cerf plus tôt, plus tard et pourquoi pas sur un cycle de 12 mois…..non ! Que l’homme qui déciderait en son seul nom ou au nom du collectif d’éradiquer le cerf élaphe se montre….qui peut se prétendre au-dessus de Dame Nature? Et de décider au XX1è siècle de qui a le droit de vie ou non dans nos forêts ! Posons le problème de la régulation en son ensemble, faune et flore….
  •  DÉFAVORABLE, le 26 février 2025 à 07h57
    Le cerf élaphe doit être protégé, arrêtons de tuer en masse les cervidés.
  •  Sans titre, le 26 février 2025 à 07h56
    Défavorable ! Le 26 février à 7h54. La biodiversité et sa protection devrait être au centre de nos préoccupations. Autorisé la chasse des cerf à cette période de l’année et juste totalement insensé !
  •  Avis Défavorable , le 26 février 2025 à 07h54
    Défavorable À cette ouverture anticipée, laisser la Nature tranquille. L’homme fait déjà assez de mal comme ça, pendant les autres périodes, laisser les respirer.
  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 07h51
    Défavorable au projet d’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  DEFAVORABLE, le 26 février 2025 à 07h49
    Encore une pression supplémentaire sur la faune sauvage. Après la période hivernale, la naissance des faons au printemps, la fin du brame laisse une population de cerf affaiblis. Et bien sur les chasseurs n attendent que cela pour mieux en tuer. Est ce normal, logique, humain ? Transformons toute cette énergie dépensée pour de noble cause, comme revivre avec la faune sauvage !
  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 07h48
    Écoutez les scientifiques et laisser les loups reprendre leur place de prédateur. Regardez autour de vous et informez vous un peu sur les politiques mises en place ailleurs dans le monde concernant la biodiversité et particulièrement la place laissée aux prédateurs naturels des ongulés… Il est inacceptable et incohérent de prendre de telles mesures inefficaces… Marre des cadeaux faits aux chasseurs. Ce n’est plus tolérable.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 07h48
    La Biodiversité devrait être une préoccupation de protection et non de destruction .. la chasse est une aberration ( voir les poubelles de déchets en bord de forêts ) La Destruction de la faune sauvage est systémique ! Stop à ce projet de décret !
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