Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 09h56
    Nous habitons en forêt. Nous ne pensons pas que cette avancée puisse être nécessaire car trop risquée pour d’autres espèces
  •  DEFAVORABLE, le 26 février 2025 à 09h53
    La réduction des milieux pour les herbivores sauvages et la destruction continuée de leurs prédateurs naturels provoque le déséquilibre. Tuer les cervidés en période gestante accroîtra ce déséquilibre car ils ont une utilité importante sur les milieux moins anthropisés. Attention à ne pas accélérer la fin de l’anthropocène par l’urbanocène ! Jean-Claude Marcus Président de l’Université Populaire de la Biosphère
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 09h48
    Je suis contre ce projet d’anticipation du massacre de cervidés par l’Homme. Ce projet a uniquement comme but de satisfaire les lobbies de la chasse. Les véritables chasseurs qui savent l’importance de chaque être dans les forêts savent que ce projet est ridicule. Si on veut réellement protéger nos arbres du surplus de cervidés, il faudrait arrêter de tuer des loups, des lynx (trafic et collisions) et des renards ( classés nuisibles sans raison).
  •  DEFAVORABLE, le 26 février 2025 à 09h41

    Dans un contexte critique de déséquilibre des écosysteme, cela va à l’encontre de toutes logiques de protection de la biodiversité :

    >Juin etant la periode de gestation et de mise bas, cela entrainera des massacres de faons et de femelles gestantes, ce qui est inadmissible, irrespectueux des etres vivants et dangereux pour les populations animales

    >En effet tirer en cette saison risque d’affecter d’autres espèces animales, générer du stress (abandon de nids, de terriers, morts prématurés…) notamment dans une période de gestation et mise bas de nombreuses especes. Comme dit plus haut, dans un contexte écologique déjà fortement fragilisé, il est irresponsable d’intervenir de la sorte et risquer une déstabilisation plus grande d’especes qui sont déjà en déclin.

    >Il est completement dychotomique de vouloir limiter l’arrivée du loup et des grands prédateurs et se plaindre des populations animales qui pourraient etre réduites par sa réintroduction. Il serait plus pertinent de se pencher sur des plans d’action globaux. Notamment en allouant des effectifs aux exploitant.es pouvant etre affecté.es par le retour du loup. Car il est prouvé que la seule présence du loup permet de réduire les effectifs de cerfs.

    >Autoriser les tirs en juin est irresponsable d’un point de vue de la sécurité, cela concernant les promeneurs et des randonneurs. De nombreux accidents ont déjà eu lieu et il est temps de considérer la chasse comme un véritable probleme de société et un danger mortel pour les habitant.es des campagnes.

    >Le temps sans chasse en foret est déjà tres réduit, il faut considérer que cela empeche toute une partie de la population de profiter de la foret, qui est un droit citoyen. C’est une véritable mise sous cloche, et confiscation d’un bien public par les chasseurs qui est à l’oeuvre.

    >Il n’a pas été prouvé que les tirs réduiront singulierement l’impact des cerfs sur les cultures, il serait donc bon d’envisager d’autres politiques et surtout d’allouer des moyens financiers pour parer à ce probleme.

    >La présence des cerfs dans les cultures atteste d’une réduction particulierement violente des territoires forestiers "naturels" (on ne parle pas ici des forets industrielles en monoculture qui sont une catastrophe pour la faune et la flore) par l’extension de la présence humaine (exploitations, coups rases, routes, zones résidentielles ou industrielles) les animaux sauvages se trouvent sans cesse acculés dans des îlots de plus en plus réduits

    En conclusion il s’agirait plutot de repenser URGEMMENT et globalement une politique globale éco-logique et leur cohabitation avec les activités humaines plutôt que d’autoriser à tout va des tirs qui mettent en danger la vie des usagers de la foret de toute sorte et ne vont pas dans le sens d’une préservation des écosystème forestiers.

  •  favorable, le 26 février 2025 à 09h39
    Favorable dans les secteurs ou la population est importante, les dégâts sont importants aussi bien sur les plants , et les pousses naturelles
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 09h37
    Il est peut-être temps de se calmer un peu avant d’éviter tout véritable débordement. La priorité ne serait-elle pas de rétablir un dialogue ouvert entre chasseur et non chasseur car nous arrivons à un point où tout le monde se déteste d’une force qui sera bientôt sans retour. Comment pouvez-vous encore laisser des personnes de 85 ans chasser sans certificat médical par exemple ? Pour faire partie d’un club de fléchettes il faut un certificat médical… Bref je résume rapidement mais la priorité n’est certainement pas d’ouvrir la chasse au cerf le 1er juin pour faire plaisir à une minorité de riche qui ne prend son pied qu’à tuer.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 09h36
    Laissez la nature se réguler elle même. De plus ouvrir la chasse dès juin et pour l’été, juste au moment où les familles et vacanciers vont s’y rendre est impensable. Les têtes dirigeantes des chasseurs n’ont que faire de la régulation et de l’écologie et le proclament. Ne leur donnez pas de blanc seing.
  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 09h36
    Arrêtez le massacre de ses pauvres bêtes au profit de ces personnes qui ne respectent personne….ce projet est une honte ! Je souhaite que la nature reprenne ses droit !
  •  DÉFAVORABLE , le 26 février 2025 à 09h35
    Le 26/02/2025, L’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe n’est pas la solution. Protégeons la diversité de nos forêts et rétablissons la régulation naturelle à l’aide de la protection du loup. Oui à la liberté de chacun et chacune de profiter de la forêt sans avoir peur de mourir d’un accident de chasse dès juin.
  •  Très défavorable chasse anticipée du cerf , le 26 février 2025 à 09h35
    Arrêtons de détruire le vivant encore et toujours davantage et de nous octroyer droit de vie ou de mort sur , entre autres, ces espèces si belles et si nobles ! C’est l’ Homme qui est à éradiquer !!
  •  DÉFAVORABLE , le 26 février 2025 à 09h34
    Stop aux massacres-loisirs !
  •  défavorable , le 26 février 2025 à 09h34
    Les animaux On le droit du vivre comme les humains en paix
  •  DEFAVORABLE, le 26 février 2025 à 09h32
    Nous ne sommes plus au moyen âge mais bien en 2025 !!! Stop aux différents massacres sous couvert des "traditions" ou de prétendues "régulations".
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 09h32
    Les intérêts humains, qu’ils soient agricoles ou forestiers, ne doivent plus prévaloir sur la protection de la biodiversité. Or la chasse en période de reproduction de la faune peut causer des dérangements très importants. La nature est déjà fortement perturbée par la pratique de la chasse une grande partie de l’année, ce n’est vraiment pas la peine d’en rajouter !
  •  Sans titre, le 26 février 2025 à 09h30
    Défavorable, 9h22mn le 26/2/25, il est inadmissible d’avancer la date de l’ouverture de la chasse au cervidé, si son territoire n’était pas diminué en permanence il n’envahirait pas les cultures, ce n’est pas le nombre de cervidés qui augmente mais son espace vital, en plus il est inconcevable d’occuper à cette période l’espace de promenade des randonneurs qui jouissent des beaux jours pour se détendre en forêt. Je m’oppose allégrement à ce projet de barbarie notoire.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 09h24
    La mauvaise foi de la « régulation » visant à permettre aux chasseurs de continuer à se faire plaisir dans leurs pratiques de chasse n’a plus lieu d’être. La régulation naturelle est depuis toujours à la base de tout. Pas besoin d’intervention humaine.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 09h10
    Bonjour, Face au problème de biodiversité, de délabrement des forêts et aux nombreuses enquêtes où la chasse atteint des summums de cruauté ainsi qu’un nombre conséquent d’accident d ’année en année, je suis extrêmement défavorable à l’ouverture de la chasse prématurée du cerf élaphe
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 09h10
    L’ouverture de la chasse au cerf dès le 1er juin est une décision inacceptable et irresponsable. Elle menace la faune sauvage et perturbe gravement l’équilibre écologique. En permettant la chasse à une période critique de reproduction, elle met en danger des biches gestantes et des faons tout juste nés. De plus, cette décision découle de la pression des lobbies forestiers et se fait dans un contexte où la régulation naturelle des populations, par le retour des grands prédateurs comme le loup, est empêchée. La politique actuelle ne fait qu’aggraver cette situation, sans véritablement résoudre les problèmes.
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 09h10
    L’humain se pense capable de réguler les écosystèmes, et de choisir quel espèce est nuisibles ? Or il n’y a que l’homme qui vient troubler ces écosystèmes et qui nuit à leur harmonie. Laissons la nature faire et arrêtons d’empiéter sur ses droits
  •  DÉFAVORABLE , le 26 février 2025 à 09h10
    Les grands cerfs reproducteurs sont de moins en moins nombreux. La chasse à courre est un loisir de bourgeois qui s’autorisent à venir tuer l’animal jusque dans les propriétés privées (2 cas le week-end dernier). Il faut préserver notre biodiversité. Laissez tranquille ces animaux et encore moins étendre leur période de chasse. C’est une chasse abominable qui devrait être interdite. A quand une enquête publique dans ce sens ?