Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h31
    Ce projet est une aberration. La biodiversité est déjà actuellement assez en danger pour venir la bouleverser.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h30
    Stop laissez la forêt et ses habitants tranquille elle se réduit déjà comme peau de chagrin
  •  Favorable, le 26 février 2025 à 10h29
    Favorable sur les secteur ou les populations sont trop importantes. Le loup ne peut malheureusement pas assurer la régulation. Il préfère prédater les proies les plus faciles comme les animaux domestiques Ce constat est alarmant pour les éleveurs qui vivent déjà des situations compliquées
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h28
    Défavorable à ce décret
  •  Défavorable au projet de décret à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf Elaine , le 26 février 2025 à 10h25
    Une majorité des français est contre la chasse déjà de septembre à février. !!! Encore une prolongation et en juin au moment des naissances, c.est un comble avec la diminution des espèces, c’est une honte , les mots ne sont pas assez fort pour montrer mon dégoût. Quand arrêtera t-on de permettre à une minorité de s’amuser à tuer des animaux, et de mettre en insécurité les promeneurs éventuels et les ruraux dans leur jardin….et de massacrer pour le plaisir.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h25
    Encore et encore on continue à tuer ,détruire ….tout ces petits arrangements pour satisfaire les chasseurs qui pensent être les 1ers défenseurs de la nature….on croit rêver. Ils ont vidé nos forêts de pratiquement toute vie…. Stop.au massacre organisé
  •  Anti chasse , le 26 février 2025 à 10h23
    Les chasseurs n’ont pas autre chose à faire que tuer ce pauvre bête? quand on voit qu’ils vont les tuer, même dans les propriétés où il y a des gens qui vivent, je trouve ça vraiment dégueulasse, et je trouve que le gouvernement ne fait pas assez pour la population et privilégie les chasseurs.
  •  DEFAVORABLE, le 26 février 2025 à 10h23
    Il faut arrêter le massacre de nos forets , réguler un cheptel pour éviter la sur population OK , encore faut il que se soit fait intelligemment, mais pas pour le plaisir de tuer. Et ne pas trouver le prétexte que les animaux détruise la foret , l humain la détruit lui même.
  •  Défavorable !, le 26 février 2025 à 10h21
    Je reste persuadée qu’il existe d’autres façons d’agir pour le bien de chacun.
  •  Défavorable ! , le 26 février 2025 à 10h16
    Défavorable définitivement !
  •  DÉFAVORABLE, le 26 février 2025 à 10h16
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  DEFAVORABLE, le 26 février 2025 à 10h15
    Défavorable, avancer le pouvoir d’exécuter des animaux quand d’autres sont en pleine période de reproduction est une ineptie L’homme a déjà éradiqué 80% de la biodiversité animale il serait temps de cesser et protéger le peu qu’il reste et concernant la chasse systématique et toute l’année aux soit disant nuisibles : les cibles ne sont pas les bonnes !!!
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h13
    Laissons la forêt et leurs habitants tranquilles.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h13
    Comment est-ce possible que l’horreur de la chasse anticipée puisse prendre place… Notre sécurité est en jeu. Le 26/02/25, je dis NON. Grangeon Nicolas
  •  Très défavorable. , le 26 février 2025 à 10h11
    La régulation se fait naturellement et la chasse en France duredeja 6 mois, c est beaucoup trop. On devrait s inspirer des autres pays européens, le Portugal, 2 à 3 jours par semaine sur 3 mois.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h10
    Tout d’abord ce n’est pas un sport, c’est un acte de cruauté envers les animaux, deuxièmement cet animal ne représente aucun risque, et n’a besoin d’aucun contrôle de la part de "l’humain". Nous devons préserver la biodiversité des animaux.
  •  Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 26 février 2025 à 10h09

    Bonjour,

    Je m’oppose fermement à ce décret proposant de répandre toujours et encore la terreur et la mort. En loisirs nous aurons vu mieux. En terme de sécurité pour les habitants, ce n’est pas non plus terrible.

    Laissons la nature en paix, je vous en conjure.

  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 10h07
    Nous avons déjà massacre 70 pour-cent de la biodiversité. Quand s’arrête t on?
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 10h03

    Avancer la période de chasse au 1er juin est totalement lunaire car il s’agit d’une période de reproduction pour beaucoup d’espèces animales qui ont besoin de quiétude pour l’élevage des jeunes, les nichées, les couvaisons…

    La présence de chasse à cette période serait catastrophique pour le biodiversité déjà que les mesures gouvernementales récentes nous font reculer de plusieurs décennies en arrière sur le plan de la santé et de l’environnement.

    Par ailleurs, pourquoi veut-on réguler les prédateurs naturels de ces espèces pour ensuite se plaindre de la pression trop importante des herbivores ?

  •  Défavorable., le 26 février 2025 à 10h02
    La nature n’a pas besoin de l’homme pour se réguler. Elle le fait toute seule si on ne la perturbe pas. Chasses de loisir, exploitation forestières lucratives, coupes rases sur plusieurs dizaines d’hectares et donc, replantation de jeunes plants. Le cerf fait un bon bouc emissaire pour ce cas. Il mange la forêt soit-disant. Celà fait des milliers d’années qu’il se nourri de nos magnifiques massifs forestiers. Merci à l’O N F pour la très mauvaise gestion de ce patrimoine en complicité avec les sociétés de chasse.
Haut de page