Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  très défavorable, le 26 février 2025 à 11h06
    Peut être que si on exploitait la forêt de façon plus raisonnée, il y aurait moins besoin de replanter? Il existe d’autres modèles d’exploitation moins dépendant de jeunes plants, et donc moins sensibles à la présence légitime d’animaux sauvages. Les citoyens qui ne chassent pas peuvent ils espérer parfois profiter de la forêt sans risquer une balle perdue? Il est déjà compliqué de marcher 1km sans tomber sur une coupe rase. La forêt n’est pas qu’un gisement de bois ou qu’un parc d’attraction pour chasseurs.
  •  Défavorable bien évidemment , le 26 février 2025 à 11h00
    Il est temps d’arrêter ces absurdités. Il n’y a que les chasseurs qui sont favorables à la chasse. Il est temps d’écouter le peuple.
  •  Non, le 26 février 2025 à 11h00
    Totalement défavorable, cela nuirait à l’équilibre de la faune et flore.. Arrêtons ce sketch de vouloir à chaque fois donner des autorisation auc massacres inutiles !!!
  •  Anti chasse , le 26 février 2025 à 10h59
    Non a l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 26 février 2025 à 10h59
    C’est une aberration écologique, les mois de juin et juillet sont une période extrêmement importante pour les cerfs où ils reconstituent leurs bois. Le fait qu’il puisse déjà être chassés pendant le brame qui est leur période de reproduction est déjà très grave, mais les chasser pendant la période de refait, qui est aussi la période de naissance des faons est vraiment totalement aberrant et ne doit surtout pas arriver.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h58
    Il n’est pas acceptable que les périodes de chasse soient si longues. Les forêts ne peuvent être réservées aux chasseurs. De plus la période de juin à septembre est la période de gestation et des naissances. Les loups équilibrent naturellement les populations de cervidés et cela est bénéfique pour toute la biodiversité, donc pour les humains aussi.
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 10h56
    Il est maintenant possible de chasser de plus en plus fréquemment dans l’année et cela peut nuire à la faune notamment lorsque ça intervient en pleine période de reproduction où les animaux ont normalement besoin de la plus grande quiétude comme c’est le cas ici, en voulant modifier la date au 1er juin.
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 10h56

    Madame, Monsieur,

    Je me permet de répondre à votre enquête publique avec un avis défavorable pour ce projet de décret.
    En effet, une ouverture de la chasse aussi tôt dans l’année (juin) provoquerait des dérangements importants pour la faune locale en pleine période de reproduction, période très sensible pour de nombreuses espèces dont des espèces protégées par la loi.
    De plus, la période estivale est la période où la fréquentation des bois par le grand public est la plus importante (de même pour les naturalistes qui mènent des études scientifiques sur ce type de milieu), le conflit d’usage en serait alors accentué et les risques d’accident de chasse également. Cela pose un problème de sécurité.
    C’est pourquoi je manifeste mon désaccord avec ce projet de décret.

    Cordialement.

  •  DÉFAVORABLE , le 26 février 2025 à 10h55
    Totalement défavorable.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h53
    Notre société vit donc toute l année avec des tirs sur les animaux sauvages, tout ça au nom de préserver les forêts. Si vous laissiez le loup s installer il ferait lui même son travail de régulateur. Alors d un côté le loup paraît t il tuent des animaux d élevage qui paturent et de l autre le cerf créerait des pâturages. Tout est bon pour tuer encore et toujours. C est une honte de gérer la biodiversité comme cela. Vous savez très bien que seul le loup est capable de diviser les hardes d ongulès, et de faire partir ces hardes ailleurs pour que les ongulès ne mangent pas tout au même endroit. Vous ne pourrez jamais réglé correctement un problème de chaîne alimentaire quand un chaînon est manquant.
  •  DEFAVORABLE, le 26 février 2025 à 10h49
    Arrêtons de massacrer des animaux pour le plaisir sadique de quelques-uns. La chasse doit cesser, qu’elle soit au cerf ou à n’importe quel autre animal. Nous ne sommes plus au moyen-âge (quoique) il faut évoluer un peu. Non à la chasse au cerf
  •  Très très Défavorable , le 26 février 2025 à 10h48
    Défavorable . Les habitants du monde rural sont en majorité contre ce pouvoir donné au monde de la chasse même si c’est compliqué de l’assumer ouvertement. On devrait écouter les scientifiques plutôt que des gens qui cherchent à préserver juste leur simple loisir .
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h47
    Il suffit cette implication humaine sur le monde animal
  •  Favorable, le 26 février 2025 à 10h47
    Le plan de chasse est garant que le nombre de cerfs élaphe tués n’est pas excessif. Les autres restrictions ne servent à rien sinon à empêcher sa réalisation. Par ailleurs, le braconnage bien que grave ponctuellement pour tout un tas de raisons, ne risque pas de menacer l’espèce. Le mode de chasse individuel sans chien (approche, affût) permet des prélèvements sans disruption des autres individus et autres espèces.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h47
    C’est un non-sens d’envisager d’ouvrir la chasse en juin en pleine période de reproduction pour beaucoup d’espèces animales. De plus les cerfs ont besoin de calme pour se nourrir convenablement pour réformer leur ramure ; ils sont plus vulnérable pendant cette période . Sans parler des risques que cela entraînerait pour les simples promeneurs. La forêt a besoin de repos ; laissons la nature se réguler toute seule avec le retour des grands prédateurs. Il est temps de mettre fin aux lobbies de la chasse . La nature est à tout le monde ! Laissez les cerfs tranquilles
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 10h44
    C’est la période où les biches prennent soin de leurs petits. Dans le contexte actuel c’est déjà assez compliqué comme ça sans rajouter la chasse par-dessus.
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 10h39
    Laissons les prédateurs naturels réguler l’écosystème au lieu d’augmenter la barbarie humaine !
  •  Avis très défavorable, le 26 février 2025 à 10h39

    Madame, Monsieur,
    Je souhaite faire part d’un avis très défavorable à ce projet.
    Je déplore déjà la chasse anticipée des sangliers, chevreuils - et par conséquent renards - etc, qui est déjà autorisée dans la plupart des départements dès le 1er juin.
    Celle des cerfs ne ferait qu’augmenter cette dérive alors que les impacts négatifs en sont évidents :

    1) Dérangement de la faune sauvage en période de reproduction :
    Vu la chute vertigineuse de la biodiversité, il faut absolument respecter la tranquillité de la faune sauvage de mars à août inclus.
    Or la faune est déjà harcelée par les actions des chasseurs quasiment toute l’année (en mars concours de chiens courants, chasse au sanglier, voire maintenant en avril et mai, vénerie sous terre dès le 15 mai, chasse anticipée dès le 1er juin).

    Et cela alors que les chasseurs insistent pour que les chiens des promeneurs ne divaguent pas en période de reproduction. Cette demande est légitime mais je demande à ce que les chasseurs eux-mêmes et leurs chiens ne divaguent pas non plus en période de reproduction, donc de mars à août inclus.

    2) La période de juin à août est la période où la probabilité de présence de personnes qui se promènent sur les chemins est la plus forte, et cela dès le lever du jour car nombreux sont les promeneurs qui veulent sortir avant les heures de forte chaleur.
    Même si ces chasses anticipées aux cerfs ont lieu le matin, elles augmentent donc énormément le risque que des non-chasseurs soient tués (vu les munitions utilisées pour cette chasse). Le risque est d’autant plus grand que la majorité de la population ne se méfie qu’à la période normale de la chasse, à savoir en automne.

    En conclusion, préservez la période de tranquillité au printemps et en été pour la reproduction de la faune et pour que les enfants (et adultes bien sûr) puissent sortir sans danger.

    Merci de votre attention

  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 10h36
    Ineptie de gestion de la faune sauvage, destruction quasi systématique.
  •  Défavorable !, le 26 février 2025 à 10h33
    La chasse est un non-sens complet de nos jours et n’a d’intérêt que pour une poignée de gens au détriment de la majorité.