Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Bonjour,
Je ne suis pas favorable à ce que les périodes de chasse soient étendues à seule fin de plaire aux chasseurs :
L’été, les chasseurs peuvent déjà tuer nombre d’espèces sans se préoccuper de la biodiversité
Allonger les périodes de chasse c’est agrandir l’insécurité pour les promeneurs.
Si le cerf est trop présent, trouvez des solutions non létales ou facilitez l’introduction de prédateurs.
Les déchets des chasseurs, leurs lmunitions sont assez présentes
La nature sofre d’une surpopulation de cerfs et chevreuils :
Dans certaines forêts l’impact d’une densité croissante de gibier devient catastrophique pour la régénération naturelle des peuplements et à l’avenir le production de bois non importé indispensable à la construction de maisons ossature bois …
Pour protéger les régénérations naturelles, par exemple de résineux, le bourgeon terminal, dont la pousse annuelle est systématiquement broutée, doit maintenant être protégé par des pinces en plastique ou des arbres de fer pour d’autres essences.
Il y a de gros risques que ce matériel reste dans la forêt et pollue la nature.
Pareil pour les répulsifs chimiques déposés que la nature ne soit pas saccagée par les hordes de cervidés
Auparavant, ces régénérations naturelles n’étaient pas broutées ni frottées et la forêt se renouvelait naturellement, car la densité de gibier était beaucoup, beaucoup plus faible. De plus, les risques de transmission de maladies animales étaient moins importants. Les cervidés ne sont pas plus heureux depuis que leur population a plus que doublé.