Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Totalement DÉFAVORABLE , le 26 février 2025 à 13h38
    Non à la chasse NON NON NON. Laissez-les en PAIX !!!!
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 13h35
    Honteux !!
  •  Devaforable, le 26 février 2025 à 13h29
    Encore une mauvaise gestion de notre bien commun.. ras le bol des chasseurs ras le bol des coupes rases
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 13h29
    Stop aux lobbys de la chasse qui ne respectent rien ni personne quand ils sont pris en flagrant délit de faute et « d’accidents » !
  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 13h28
    Très Défavorable !
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 13h24
    Laissez les cerfs , les loups , les chamois tranquilles !! C est le nombre d humains corrompus et pédophiles qu il faut éradiquer de ce monde !
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 13h21
    On se réveille messieurs les chasseurs à courre. Le XXIème siècle est arrivé. On descend de son cheval, on aide à préserver et nettoyer la nature et surtout on fiche une paix royale aux cerfs. Et on ne les poursuit pas dans une propriété privée ! Quelle barbarie ! Et on devrait supporter cela encore plus longtemps ? L’abolition des privilèges, ça vous parle ?
  •  avis très défavorable sur projet décret ouverture de la chasse anticipée à partir du 1er juin du cerf élaphe , le 26 février 2025 à 13h19
    Ce projet de décret relève de la plus totale hérésie. Pourquoi ne pas se rapprocher des naturalistes avant de ne faire que penser à de tels projets de décrets ?… s’y référer est crucial pour comprendre le rythme biologique saisonnier de l’animal en cause et s’abstenir de massacres. De multiples avis sur cette consultation rappellent le bon sens qui consiste à le respecter et à cesser de répondre aux pressions des chasseurs jamais rassasiés en oubliant la pression massive déjà exercée par l’ONF notamment dans certains massifs des Hauts de France dans la volontaire ignorance des populations de cervidés. De plus comme cela a souvent été souligné dans cette consultation quid des promeneurs estivaux en forêt ?… A ce rythme il n’y aura bientôt plus de période hors chasse … plus de promenade sauve en forêt, ce temps apocalyptique sera celui du règne des chasseurs qui n’ont pas le moindre mérite à affronter les animaux avec des armes et munitions qui n’ont rien à envier à celle de l’armée … comblant ainsi un besoin de puissance partout ailleurs inassouvi. Il faut changer de paradigme pour sortir de cette spirale d’une bêtise aussi dangereuse qu’ahurissante, fruit de l’asphyxiante suffisance des Hommes. Le rétablissement des équilibres naturels se fera sans passer par la variable d’ajustement faune sauvage dont on oublie sa nécessité dans la durabilité de l’existence humaine, partie intégrante de la biodiversité … les dommages causés par l’humain ne le seront jamais à part égale dans le sens inverse. La disproportion du préjudice de l’un sur l’autre parle d’elle même … L’humain se donne sur la nature des droits proprement scandaleux parce que tragiques. Elle est bien démunie pour se protéger des Hommes qui, oubliant en dépendre, n’ont ni l’intelligence ni la sagesse de rester à leur place et d’arrêter d’en disposer comme si elle leur appartenait. Des peuples plus clairvoyants que le nôtre ont donné des droits inaliénables à la nature dans sa globalité comprenant parfaitement que leur survie et celle de l’entièreté du vivant en dépendent, que les générations futures en dépendent … ils ont simplement choisi d’assumer leur responsabilité vis à vis de ces dernières. Nous avons tout à apprendre de la nature, elle n’a pas besoin de notre régulation c’est une vue de l’esprit humain qui n’a d’autre réalité que la limitation de ses jugements. En tant que membre du bureau collégial de FNE Val d’Oise : AVIS TRES DEFAVORABLE
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 13h19
    Chasseur mais défavorable ! Aberration encore une fois de nos bureaucrates qui ne quittent jamais leur bureau !
  •  Défavorable !!!, le 26 février 2025 à 13h15
    Laissez les animaux tranquilles, totalement défavorable !
  •  Défavorable !!, le 26 février 2025 à 13h12
    Il faut arrêter de toujours vouloir massacrer plus d’animaux. C’est la pleine saison de maternage pour les cerfs, et la prédation par le loup suffit à réguler l’espèce si on arrêtait de tuer tous les loups. Il faut arrêter de croire sur paroles les chasseurs qui n’ont aucunes formations quelconques en naturalisme ou biodiversité. La seule expérience qu’ils ont, c’est traquer et tuer des animaux, comment pourrez t ils savoir quel impact on les cerfs sur l’environnement. Des personnes qualifiés existent (scientifiques, naturalistes etc) pour définir ce qui est ou non une espèce nuisible pu susceptible d’occasionner des dégâts. Complètement défavorable à l’avancement de 2 mois de la période de chasse au cerf, c’est un danger pour les 100% des non chasseurs qui fréquentent la forêt, qui aiment se promener en forêt sans avoir peur de se prende une balle de fusil de chasse ou de se faire tuer son chien aux abords d’un chemin.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 13h11
    Atteinte flagrante à la biodiversite
  •  DEFAVORABLE, le 26 février 2025 à 13h10
    Chasser le cerf au moment des mises bas, et des repousses des bois… totale aberration écologique, qui en dit long sur la place que nos gouvernants veulent laisser à la nature et à ses usagers.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 13h09
    Avis défavorable à cette pratique barbare d’un autre temps.
  •  Chasse au cerf Elaphe. , le 26 février 2025 à 13h08
    Défavorable : 26 février 2025. Arrêtons le massacre laissons ces animaux majestueux tranquille. Merci pour eux.
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 13h06
    Cette pratique barbare d’un autre temps doit cesser, toute vie est précieuse et mérite de vivre en paix. Tuer n’est pas un sport.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 13h05
    Avis défavorable à cette mesure
  •  Favorable pour cette nouvelle possibilité, le 26 février 2025 à 13h04
    Cette nouvelle possibilité qui sera appliquée de manière raisonnée localement pour si besoin agir dans des zones où les prélèvements sont difficiles à mettre en oeuvre alors qu’ils sont nécessaire. Cela permettra des prélèvements ponctuels utiles et en sécurité en mode affut - approche. La possibilité ouverte pourra être adaptée limitée en fonction des besoins analysés localement par département
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 13h02
    Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au Cerf Élaphe
  •  Défavorable @nicocerfphotographie, le 26 février 2025 à 12h58
    Je suis complètement défavorable !! Ils doivent avoir un moment de tranquillité sachant que dans beaucoup de massif la population de nos grands rois est fragile !! Les biches viendront tout juste de mettre aux mondes la nouvelle génération de grands rois et il est or de questions de les déranger !! Sachant que je vois pas l’interêt, il y a déjà les tirs de brame qui pour moi sont complètements stupide !! Une forêt sans roi n’est plus s une forêt !! Donc je dis NON. Vivent nos grands rois de nos forêts françaises.
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