Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
La chasse ne devrait plus exister à notre époque, nous en sommes en 2025 et nous continuons de tuer à tout-va !
Les accidents de balles perdues ? La biodiversité en danger ? Où en est-on dans l’encadrement de cette activité désuète ?
Alors non, défavorable ! Laissez un peu de répit aux Êtres Vivants.
"L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants."
Pourquoi rien n’est dit sur le risque de densité de chasseurs trop forte pouvant conduire à des décès et des accidents de chasse supplémentaires?
Il est tout de même question de multiplier des hommes armés dans des forêts fréquentées par des humains, des familles, des enfants.
Il y a une période dédiée à la chasse, elle doit rester encadrée et limitée.
Bonjour,
Dans un contexte biaisé par la pression des lobbies forestiers, les cerfs sont accusés de freiner la régénération des forêts lorsqu’ils sont trop nombreux. Les plans de chasse sont de fait de plus en plus disproportionnés, et les périodes de chasse sans cesse allongées. En parallèle, la politique nationale empêche
le retour des grands prédateurs naturels, comme le loup, le lynx
qui permettraient de lisser et de réguler les populations d’ongulés de façon naturelle. Nous avons des exemples fort et documentés où la présence de loups a été profitable à la forêt càd le Yosemite aux USA . Cerise sur le gâteau, l’exploitation forestière intensive continue de détruire les habitats naturels, déséquilibrant encore davantage la situation.
- Une décision cruelle et irresponsable ! Jusqu’à présent, la chasse au cerf ne pouvait pas ouvrir avant le 1er septembre, période critique de reproduction pour l’espèce où les mâles sont affaiblis. Avec ce décret, les tirs pourraient commencer dès le 1er juin : cela signifie que des biches gestantes ou allaitantes et des faons à peine nés seraient abattus sans scrupules.
C’est aussi la période des congés estivaux où la fréquentation des forêts est à son maximum. Les dangers de tir sur personnes seront augmentés.
Je suis défavorable à ce projet.
Meilleures salutations. Eric LAURENT