Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 17h44
    Arrêtons d’être hypocrite avec ces excuses de régulation qui massacre chaque jour des animaux et décime des espèces. L’animal est un être vivant au même titre que les humains apprenons à les respecter !
  •  DEFAVORABLE, le 26 février 2025 à 17h44
    Arrêtons la chasse et laissons la nature d’autogérer. Dans notre belle forêt de Compiègne les grands cerfs ont été exterminés :( Quand respecterons-nous le vivant ?
  •  Défavorable., le 26 février 2025 à 17h41
    La période de chasse est déjà trop étendue. Cette mesure peut nuire à l’équilibre naturel et à la préservation des espèces. La population de cerfs n’augmente pas, au contraire. En l’occurrence, c’est l’inverse qu’il faut faire, reculer la date pour éviter de chasser en plein brâme !
  •  stop à cette décision d’autoriser la chasse au cerf elaphe dès le 1er juin, le 26 février 2025 à 17h38
    La chasse dès le 1er juin est déjà un fait pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. En rajoutant le cerf au tableau de chasse, vous commettez une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Vous cèdez une nouvelle fois au lobby de la chasse. Les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, et défrayent la chronique. Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sécurité et sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable !, le 26 février 2025 à 17h35
    La chasse est déjà excessivement dérangeante pour toustes autres vivant·es non chasseur·ses. La régulation peut passer par d’autres moyens que l’aléatoire balle perdue ou promenade avortée suite à interaction très désagréable avec lesdits individus armés.
  •  mega défavorable, le 26 février 2025 à 17h34
    déjà qu’on a peur de sortir ou même d’allée dans son jardin au risque de prendre une balle perdu. bientôt on ne pourra même plus sortir marché car on laisse des tueurs jouer au cowboy dans les bois. dès le15 septembre, j’entends des coup feu tout les jours dans mon jardin et régulièrement ils longent les maisons armées et près à tirés. quand on se plaint on nous menace et on nous demande de partir dans les villes… ce qui se passe en campagne n’est pas de la chasse c’est un jeu de massacre. laisser le loup réduire naturellement les populations de sanglier et de de cervidés. la faunes s’auto régule. encore un cadeau pour ces tueurs. s’il veulent vraiment chasser, qu’il le fasse à l’ancienne sans arme à feu et 1 contre 1 et non à 15/20 contre un avec autant de chien. beaucoup de politique de notre gouvernement son des chasseurs. les listes devraient être déclarés à l’ofb pour démontrer cette partialité sur le sujet.
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 17h33
    Si les populations sont importantes, il paraît aisé de prélever le plan de chasse dans une plage de temps restreinte. Inutile et dangereux de permettre des tirs en saison estivale propice aux promenades et activités sportives en forêt.
  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 17h28
    Défavorable à ce décret merci de prendre en compte mon avis !
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 17h25
    La chasse met en danger les promeneurs, et saccage le vivant. Les cerfs ont déjà des prédateurs naturels dont la présence doit s’étendre. La nature est bien faite, l’homme n’a pas à intervenir dans ce cas.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 17h25
    La chasse dispose d’une saison suffisante et les risques pour les autres personnes en forêt pendant cette période sont permanents. Les chasses sont mal signalées et les chasseurs parfois agressifs avec les autres riverains.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 17h22
    Défavorable aux massacres des cerfs STOP
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 17h16
    La période de chasse est déjà assez longue ! Il faut réguler certes mais il y a des manière de faire, non à la barbarie en vers le vivant ! Du respect.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 17h15
    Les dégâts évoqués restent mineurs et maîtrisables, et ne justifient en rien le risque d’accidents de chasse durant l’été.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 17h13
    Totalement défavorable au décret.
  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 17h13
    Non non et encore non. Arrêtons de tout détruire sur notre passage !! On doit apprendre à vivre ensemble
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 17h03
    Non à ce décret que demandent les porteurs de fusil. La faune est déjà persécutée par les chasseurs quasiment toute l’année. Dès le début de l’année concours de chiens, ensuite chasse au sanglier, vénerie sous terre puis chasse anticipée. Laissons les animaux tranquilles. Détruire et massacrer le vivant, les chasseurs en veulent toujours plus.
  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 16h58
    Arrêtons le massacre. Protégeons sans détruire ! Défavorable
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 16h53
    Quand est-ce que vous allez comprendre que la nature n’a pas besoin de l’homme et quand est-ce que vous allez comprendre qu’ils ont autant la place, si ce n’est plus, que nous sur cette terre, bon sang !
  •  Defavorable, le 26 février 2025 à 16h48
    Arrêtons le massacre. Laissons les animaux se réguler au lieu de se croire toit puissants. C’est en supprimant les éléments de la chaîne de biodiversite que l’on détruit les équilibrés. Stop aux massacres des chasseurs aiguisés par leurs puissants lobbies
  •  FAVORABLE, le 26 février 2025 à 16h47
    Etant forestière, je constate que la sauvegarde de la forêt passe aussi par la maitrise des ongulés. Le constat du défaut de renouvellement a été fait dans mon département où la classe d’âges 0-10 et 10-20 est fortement sous-représentée dans les massifs où la population de cerfs est importante. Maintenir la biodiversité c’est aussi préserver les milieux sous pression des cervidés, milieux qui sont frappés de plein fouet par le réchauffement climatique et les scolytes. Espérer maintenir une forêt renouvelée et en bonne santé sans maitriser les ongulés est utopique. De plus il ne s’agit que de permettre un prélèvement plus étalé dans le temps, la majorité se faisant pendant la période de chasse. Les plans de chasse sont passés de 600 en 2015 à 1200 en 2023 …pas à la demande des chasseurs mais des représentants forestiers
Haut de page