Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 14 août 2025 à 14h32
    Comment peut remettre en avant de telles pratiques non sélectives, non contrôlées , et qui ont été retoqués par le Conseil d’état. Le redressement des populations d’alouettes est un vaste supercherie, il n’y plus de bande s d’alouettes de 50 / 100 individus en hivernage dans l’ouest comme il y a 30 / 40 ans , et quand il y en a rarement , elles sont 30 / 40 maximum . Mais les chasseurs du sud ouest ont toujours eu une oreille attentive des hommes politiques !!
  •  Défavorable. Sauvons les alouettes !, le 14 août 2025 à 14h31
    Des milliers d’oiseaux victimes de botulisme à cause d’une "gestion" catastrophique du niveau de l’eau… Plus l’humain intervient, plus c’est catastrophique ! Et en plus, stop à ces pratiques de capture absolument barbares sur un si bel oiseau !
  •  DEFAVORABLE, le 14 août 2025 à 14h31
    Non au piègeages barbares et au stress de ces oiseaux.
  •  DEFAVORABLE , le 14 août 2025 à 14h31
    Malgré les décisions de justice conformes aux lois européennes, pourquoi ces consultations publiques bidons ? En effet, le 6 mai 2024 déjà, le Conseil d’État avait décidé de ne pas tenir compte des nombreux arguments des chasseurs qui souhaitaient conserver le droit de pratiquer les chasses dites "traditionnelles" de l’alouette à l’aide de pantes et de matoles. Par sa décision, la plus haute autorité juridique administrative Française venait d’interdire définitivement ces pratiques. Alors pourquoi on continue à vouloir les autoriser ? !
  •  Non !, le 14 août 2025 à 14h30
    Je suis totalement contre !
  •  Avis très DÉFAVORABLE , le 14 août 2025 à 14h29
    IL faut mettre fin à cette pratique barbare . La tradition n’est que le minable argument des tueurs pathogènes que sont les chasseurs.
  •  Stop aux captures, le 14 août 2025 à 14h29
    Cessons de brader la biodiversité pour contenter certains lobbies . Laissons les alouettes des champs tranquilles . interdiction de la chasse !!!!!!
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h27
    Aucun intérêt de la capture et la tuerie des alouettes ! Pourquoi tuer ces oiseaux? Dans quel but? Dans quel but toujours vouloir reguler ce qui se régule naturellement ? L humain met toujours un intérêt à tout vouloir gérer à sa manière. Actuellement, nous vivons une période difficile pour la nature et les animaux. Le climat change, les habitudes doivent changer également. L.humain devrait cesser de tuer par hobby. C’est un crime contre la nature.
  •  Défavorable, le 14 août 2025 à 14h22
    Ecoutez les écologues !
  •  non à toute capture, le 14 août 2025 à 14h21
    abolition totale de ces pratiques, où que ce soit ; ces destructions totalement inutiles de ces oiseaux ne font que s’ajouter aux autres pertes liées aux pratiques agricoles et plus globalement aux activités humaines. un état soucieux de la biodiversité et responsable ne peut concevoir ni autoriser de telles distractions mortelles pour l’avifaune.
  •  Défavorable, le 14 août 2025 à 14h21
    Les chasses dites traditionnelles n’ont plus de sens. Elles datent d’une époque où les gens n’avaient pas le choix, ils chassaient pour se nourrir. Aujourd’hui, c’est un loisir et non un moyen de subsistance pour probablement 99% des chasseurs. L’alouette des champs est également sur la liste rouge de l’IUCN. Doit-on attendre que celle-ci soit menacée ? Ces chasses sont également remises en cause par la directive Européenne, le refus de ces chasses n’est donc pas qu’une préoccupation d’écolo-bobos. On parle de la dette qu’on laisserait soit disant à nos enfants mais qu’en est-il de la terre sur laquelle ils vivront dans 30/40 ans quand les chasseurs et politiques d’aujourd’hui seront morts ou presque. Les décisions d’aujourd’hui détermineront le monde de demain.
  •  Défavorable, le 14 août 2025 à 14h19
    Laissons la faune au calme, les chasseurs n’ont-ils pas d’autres actions d’intérêts générales à exploiter pour améliorer leur Karma !
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h18
    Arrêtez svp de faire n’importe quoi Merci d’aider la biodiversité et de ne pas TOUT faire pour définitivement la détruire
  •  captures au moyen de pantes de l’alouette des champs, le 14 août 2025 à 14h18
    favorable, ce mode de capture est sélectif. Afin de réguler le nombre de prélèvement le quota imposé justifie le sérieux des suivis.
  •  Contre la capture des alouettes…, le 14 août 2025 à 14h17
    … et la destruction systématique du peu de nature qui existe encore. Arrêtons de vivre comme des moyen-ageux, laissons la nature tenter de nous survivre, notre mode de vie est suffisamment délétère sans en rajouter…
  •  Contre - Stop aux pratiques d’un autre âge , le 14 août 2025 à 14h17
    Arrêtons le massacre du vivant. Laissez les oiseaux en paix.
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h16
    Je suis contre le piégeage !
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 14 août 2025 à 14h16
    La chasse ne doit pas être en loisir. Laissons la faune, gravement attaquée de toute part, tranquille. L’excision aussi est une tradition !
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h15
    … défavorable au fait de tuer les alouettes et quoi que ce soit de quelques façons que ce soit
  •  Favorable à la capture d’alouette, le 14 août 2025 à 14h15
    La chasse de l’alouette aux pantes est pratiquées par des spécialistes, les plus à même d’organiser leur préservation. L’écologie n’est pas l’affaire d’amateurs avides de commentaires déplacés reflet de leur ignorance.
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