Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable au moratoire , le 15 juillet 2025 à 09h14
    Le courlis cendré et la barge à queue noire sont bien trop menacés pour être chassés.
  •  Favorable, le 15 juillet 2025 à 09h11
    Je suis favorable au projet d’arrêté. Au-delà, je demande la suspension totale de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré. Pour la protection de la biodiversité !
  •  Favorable, le 15 juillet 2025 à 09h10
    Je suis favorable à l’arrêté suspendant la chasse au courlis cendré et la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 car la destruction et la perte des zones humides en France métropolitaine impactent fortement et négativement ces espèces animales, provoquant le déclin de leurs populations. Aussi des prélèvements cynégétiques aggraveraient la situation.
  •  Favorable , le 15 juillet 2025 à 09h10
    Les études notamment de l’UICN montrent clairement un déclin de ces 2 espèces d’oiseaux Ce qui nécessite un moratoire de 5 ans pour juger de l’évolution de ces 2 espèces surtout en France où les comptages sont les plus inquiétants
  •  Favorable à la suspension de la chasse., le 15 juillet 2025 à 09h10
    Suspendre la chasse est la première mesure nécessaire à ces oiseaux.
  •  Stop définitif à la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 09h09
    Les chasseurs veulent être les seuls à décider du droit de vie et de mort des animaux sauvages et façonner la nature selon l’unique prisme de leur loisir mortifère. Peu importe s’il n’y a aucune raison écologique de chasser telle ou telle espèce, les chasseurs ont une vision utilitariste et divertissante de la nature où ils seraient les uniques prédateurs légitimes du “gibier”. En s’appropriant de la sorte les animaux sauvages, ils privent de leur droit à la contemplation des millions d’autres Français dont le loisir est la simple observation des animaux… vivants. Peu importe si une espèce est mal en point, ils veulent pouvoir continuer à la chasser, coûte que coûte… Les moratoires mis en place sont pris sur la base d’arguments d’observations de terrain sérieux, scientifiquement solides et pleinement justifiés. Ils sont la garantie que les espèces peuvent être libérées de toute pression cynégétique inutile, et retrouver, dans le meilleur des cas, des états de conservation favorables. Il est absolument vital de maintenir ces moratoires, et même de les renforcer, afin que toutes les espèces classées sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN soit automatiquement protégées de la chasse ! Parmi les 90 espèces chassables en France (record d’Europe !), plusieurs sont en mauvais état de conservation comme la barge à queue noire et du courlis cendré (Grand tétras, lagopède, lièvre variable, huitrier pie, etc.). Il est donc impératif et urgent de mettre fin à la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré partout sur le territoire national et de façon durable.
  •  Espèces menacées., le 15 juillet 2025 à 09h07
    Cet arrêté est indispensable en attendant l’interdiction totale de cette chasse inique.
  •  Favorable , le 15 juillet 2025 à 09h06
    Je suis favorable au projet d’arrêté pour la suspension de la chasse à la barge et au courlis. Je souhaiterais toutefois une gestion plus à long terme. La préservation de notre biodiversité est cruciale pour notre avenir, celui de notre agriculture et de notre alimentation et mérite des prises de position sur des périodes longues.
  •  Participation à la consultation , le 15 juillet 2025 à 09h03
    Bonjour je suis favorable à l’arrêt de la chasse du courlis cendre et de la barge à queue noire Merci de votre vigilance
  •  Oui a la chasse du courlis cendré et de la barge a queue noire, le 15 juillet 2025 à 09h02
    La chasse n’est pas un facteur qui influe fortement sur ces espèces , surtout que la période de chasse s’est fortement rétrécie
  •  Favorable à l’Arrêté de suspension , le 15 juillet 2025 à 09h02
    Au vu du déclin des effectifs de Courlis cendré et de Barge à queue noire, cet arrêté est indispensable, en attendant l’interdiction définitive de cette chasse.
  •  Arrêté suspendant la chasse aux barges à queue noire et au courlis cendré , le 15 juillet 2025 à 08h59
    Je suis favorable à l’arrêté suspendant la chasse aux barges à queue noire et au courlis cendré.
  •  FAVORABLE, le 15 juillet 2025 à 08h58
    Avis favorable au projet d’arrêté, Je demande la suspension totale de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré.
  •  Favorable, le 15 juillet 2025 à 08h58
    Favorable aussi et surtout à des mesures à plus long terme concernant la protection de ces deux espèces menacées.
  •  Favorable à la suspension de la chasse, le 15 juillet 2025 à 08h53
    Étant donné le déclin prononcé des effectifs de Courlis cendré et de Barge à queue noire, cet arrêté est indispensable, en attendant l’interdiction définitive de cette chasse.
  •  Favorable, le 15 juillet 2025 à 08h52
    Je suis favorable au projet. Je pense qu’il est temps d’arrêter de détruire le vivant.
  •  FAVORABLE, le 15 juillet 2025 à 08h50
    FAVORABLE à l’arrêté
  •  Je suis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026., le 15 juillet 2025 à 08h48
    Je suis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026. Je suis aussi favorable à son l’interdiction définitive de cette chasse sur le territoire français.
  •  Favorable a l’arrêté proposé, le 15 juillet 2025 à 08h48
    Si la fédération de chasse était responsable, cela se saurait depuis longtemps. Il faut non seulement suspendre la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, mais à minima, porter la durée à 5 ans pour que les populations aient une chance de revenir à un niveau acceptable.
  •  Protection durable , le 15 juillet 2025 à 08h47
    La barge à queue noire et le courlis cendré ont des populations aux effectifs restreints. Cette diminution est notamment due à la raréfaction des zones humides ce qui augmente terriblement la pression sur ces deux espèces. Je soutiens donc le gouvernement français dans les mesures de protection pour ces deux espèces et propose qu’elles soient pérenniser.
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