Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable à la chasse à l’alouette, le 21 août 2025 à 19h18
    Je suis contre la reprise de la chasse à l’alouette
  •  les lois récemment proposées ou votées : nous sommes en pleine régression, le 21 août 2025 à 19h14
    le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée
  •  Contre la reprise de la chasse aux alouettes des champs, le 21 août 2025 à 19h12
    Le statut de l’espèce est « quasi-menacée » et la méthode de chasse est illégale. Il ne faut pas céder aux pressions des arriérés des lobbys de la chasse et préserver la biodiversité.
  •  Avis favorable , le 21 août 2025 à 19h12
    Cette chasse traditionnelle est sélective et non létale.Elle s’inscrit parfaitement dans une chasse durable et raisonnée, n’en déplaise aux rageux.
  •  Défavorable , le 21 août 2025 à 19h01
    Complètement défavorable ! Il est de notre droit de les protéger de toute violence !
  •  Avis défavorable à ces captures !, le 21 août 2025 à 18h53
    Tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles) ont été annulés par le Conseil d’État. En effet ces modes de piégeage non sélectifs ne respectent pas la directive européenne sur les oiseaux. Sous la pression des chasseurs, addictifs à un loisir égoïste qui tue, ce serait s’obstiner aveuglément qu’autoriser de nouveau ce type de chasse.
  •  Projet d’arrêté autorisant la chasse traditionnelle de l’alouette aux pantes, le 21 août 2025 à 18h51
    Je suis farouchement opposée à cette nouvelle infâmie. En effet, le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées. Le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets : le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.
  •  Défavorable, le 21 août 2025 à 18h45
    La question ne devrait même pas se poser. Quelle peut être la motivation première de cette chasse ? Se nourrir ? Sûrement pas ? Alors oublions les pâtés de tous genres et laissons ces oiseaux vivre tant qu’il est encore temps !
  •  Projet relatif à la capture de l’alouette des champs, le 21 août 2025 à 18h43
    Avis défavorable à toute capture des alouettes des champs, d’abord pour des raisons éthiques.
  •  Opposition à la capture de l’alouette des champs., le 21 août 2025 à 18h43
    Avis défarorable à ce projet de capture de l’alouette des champs. Virgile Gualco
  •  Favorable à la chasse de l’Alouette aux pantes, le 21 août 2025 à 18h32
    Ce n’est pas la chasse qui est responsable de la disparition des oiseaux migrateurs mais les activités industrielles, l’aménagement des territoires et la "bétonisation" ! La chasse, surtout aux filets est sélective est a peu d’impact sur la population des oiseaux.
  •  Défavorable, le 21 août 2025 à 18h28
    Je m’oppose fermement à la capture d’alouette des champs. Ce projet va à l’encontre de la Loi du 30 novembre 2021, qui vise à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les humains et les animaux. Il est impératif de respecter cette loi et de reconnaître les animaux comme des êtres sensibles, dignes de considération et de protection. La nature n’a pas besoin d’être “corrigée”. Elle n’est pas un problème à résoudre, mais un équilibre sacré, une source de vie, une œuvre de création. Intervenir pour la dénaturer, c’est choisir la destruction. Et cela, c’est immoral. Inhumain. Les dégâts causés sont déjà bien trop nombreux. "La vie est un mystère qu’il faut vivre et non un problème à résoudre." — Gandhi "Tant que l’homme continuera à être le destructeur impitoyable des êtres vivants inférieurs, il ne connaîtra jamais la santé ni la paix. Car tant que les hommes massacreront les animaux, ils s’entretueront." — Pythagore
  •  Avis défavorable , le 21 août 2025 à 18h27
    Espèce en perdition. Ça suffit de maltraiter la nature
  •  Oiseaux en danger, le 21 août 2025 à 18h21
    Je m’oppose fermenent à cette chasse. Je suis agricultrice et ces oiseaux ne gênent en aucun cas l’agriculture.
  •  Il faut arrêter les captures de nos Alouettes des champs !, le 21 août 2025 à 18h20
    En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.
  •  opposition, le 21 août 2025 à 18h10
    Je m’oppose à ce projet non conforme, laissons le vivant
  •  Je m’oppose au projet d’arrêté autorisant la chasse traditionnelle de l’alouette aux pantes, le 21 août 2025 à 18h02
    Une nouvelle et énième fois NON à la chasse sous toutes ses formes….! Du pain béni pour les chasseurs en quête de sensations fortes ! C’est lamentable…. Combien de fois faudra t’il signer de pétitions pour que les animaux vivent sereinement ? La pseudo supériorité de l’espèce humaine est insupportable et pathétique ! Doit on rappeler systématiquement que l’espèce la plus dévastatrice sur cette planète est L’ESPÈCE HUMAINE ! Bref ….!
  •  Défavorable , le 21 août 2025 à 17h56
    L alouette des champs est menacée. Les pantes sont une chasse non sélective et déclarée illégale par le conseil d état
  •  Non, non et non à l’autorisation de la chasse traditionnelle de l’alouette aux pantes., le 21 août 2025 à 17h52
    Je m’oppose au projet d’arrêté autorisant la chasse traditionnelle de l’alouette aux pantes. Le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles). Le Ministère de la Transition Écologique doit respecter cette décision prise par l’un des piliers de l’État de droit. Par ailleurs il est indispensable de se baser sur de vraies études scientifiques pour prendre des décisions qui impacteront des espèces en danger et non sur une pseudo-expérimentation conduite depuis fin 2024 par les chasseurs, à la fois juge et partie. Enfin les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à « quasi menacée ». Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée. Ouvrez les yeux sur la catastrophe écologique en cours et prenez honnêtement des décisions sérieuses et courageuses.
  •  Avis défavorable au projets d’arrêtés, le 21 août 2025 à 17h49
    Les effectifs de l’Alouette sont bien en deçà de ceux qu’ils étaient il y a 50 ans. Pourquoi mettre encore plus en difficulté cette espèce uniquement pour satisfaire le loisir d’une minorité.
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