Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)

Tout est dans le titre. Ce décret est totalement antidémocratique. Le rôle de la CNDP est indispensable et ne doit pas être modifié

Comme de nombreuses personnes en ayant fait part ici, je suis choquée de la proposition faite par le gouvernement. Nous sommes en démocratie, et on parle de retirer le droit au peuple de s’exprimer sur des projets industriels qui pourraient gravement compromettre leur qualité de vie, celle de leurs enfants. Que sont les délais de décision agités comme arguments comparés à la durée pendant laquelle pourraient s’exercer les nuisances sur l’environnement et la population ? Cette proposition est dangereuse.

Ce projet de décret est une très mauvaise idée. Sur le fond il diminue la transparence et la place de la parole citoyenne à un moment où notre démocratie a plus que jamais besoin de ces 2 qualités. Sur la forme, un gouvernement qui a fait l’objet d’une censure ne devrait pas (quand bien même il en aurait le droit constituonnellement) prendre sans consultation des parlementaires, par décret, une décision pouvant potentiellement amoindrir la démocratie. Ça ressemble à un passage en force et ce n’est pas un bon signal.

Une fois de plus, un décret visant à affaiblir si ce n’est démanteler une institution afin de laisser le champ libre aux grands industriels afin qu’ils continuent à produire, consommer, polluer à leur gré sans avoir à respecter des normes environnementales, pourtant encore bien trop peu exigeantes. Et le respect du droit environnemental? Une honte !!!

NON à ce projet de diminuer le périmètre de la CNDP : un des derniers instruments et garants de démocratie participative et citoyenne. L’opinion publique est informée et ne vous laissera pas agir impunément.

Les projets d’envergure, les projets qui peuvent changer notre pays ou plusieurs parties de celui-ci doivent TOUS faire l’objet d’une consultation du public. La démocratie, c’est ça : proposer, débattre. Et pas imposer à tour de bras des projets dont personne ne veut sauf quelques élus et industriels !

Son application représenterait un recul significatif qui compromettrait la participation citoyenne et la préservation de l’environnement. Accompagnant à une concertation autour d’un projet industriel, je peux témoigner de l’importance de cette démarche. Elle permet d’informer les citoyens, d’impliquer les parties prenantes et d’inciter l’entreprise à faire preuve de transparence. C’est un processus constructif et largement apprécié, qui favorise la confiance et l’acceptabilité des projets, tant à l’interne qu’à l’externe. Les consultations publiques jouent un rôle essentiel pour prévenir les décisions hâtives. Maintenir le rôle de la CNDP, c’est protéger nos droits fondamentaux et agir pour un avenir durable.

En tant que citoyenne, je suis opposée à cette mesure qui réduit le champs d’action de la Commission. Comment voulez-vous obtenir une vrai consultation du public si l’information n’est pas largement diffusée ?

Nous l’association Agir pour les Arbres & la Faune Occitanie sommes opposés à ce projet de décret qui constitue un déni de démocratie et une atteinte porté à la biodiversité. Tous les citoyens sont concernés par ces projets et doivent pouvoir être consultés et avoir accès à l’information. Les associations de protection de l’environnement doivent également être consultées au lieu d’être écartées et de leur enlever petit à petit tous les moyens de remplir leur rôle pour le vivant. Nous ne pouvons pas continuer à vivre dans un système qui ne prend en compte que l’économie. La censure ne doit pas exister dans notre pays. La protection de l’environnement, de la biodiversité doit être une priorité car c’est tout simplement vital. Trop d’espèces ont disparu disparaissent nous sommes tous concernés ! Le changement climatique doit être pris en compte dans toutes les décisions. Le président, le gouvernement ont une responsabilité pour la santé publique et la préservation de la biodiversité, de l’environnement, c’est la santé !

Non au changement de mandat de la CNDP, le 9 décembre 2024 à 19h01 C’est un sujet trop important que celui des projets industriels pour que les citoyen.ne.s en soient dépossédé. Non au déni de démocratie que ce décret constitue, préservons le mandat de la CNDP tel qu’il est aujourd’hui, pas de déni démocratique à l’heure ou la mobilisation citoyenne est clef.

Ce décret visant à sortir du champ du débat public encadré par la CNDP les projets industriels implique une régression significative du droit à la participation du public aux projets ayant une incidence sur l’environnement.

Ce droit est pourtant garanti par le droit international et européen, ainsi que par la Constitution et la Loi française.

Les arguments du gouvernement tendant à justifier cette régression ne tiennent pas debout lorsqu’ils sont confrontés à la réalité des faits. NON le débat public n’influe pas significativement sur le calendrier des projets.

Il est donc motivé par pure opportunité politique, pour tenter de sauver le gouvernement actuel et l’alliance qui le compose.

Il ne concourt aucunement à l’intérêt public ni le bien commun, ce qui devrait être des objectifs de premier ordre pour le gouvernement.

Non à ce décret. Alors que notre démocratie vacille, votre gouvernement veut encore amoindrir celle-ci. Quelle planète, quelle France voulez-vous laisser à nos enfants et petits-enfants ? S’il n’y a plus de consultation publique, déjà très malmenée, concernant les projets industriels, le risque est majeur pour la protection de la population en termes de santé et d’environnement. Ce projet de décret est en non-conformité avec la loi. La crise politique que nous vivons nous oblige à réaffirmer notre attachement à la démocratie et, en l’occurrence, à la démocratie environnementale.

Comment penser que les consultations sont inutiles pour des projets industriels impactant tellement les territoires ? Gagner quelques mois, pour des dispositifs qui durent des décennies, quel argument ridicule. Très dangereux ce décret, qui continue à exclure les débats de fond , et à favoriser le développement de projets dits industriels qui s’avèrent souvent être des opérations financières, des recherches de subventions (y compris environnementales), et délétères pour l’environnement, y compris social (contrairement aux arguments d’emplois). L’obligation d’un débat public me semble tout à fait nécessaire pour réguler, ou empêcher, ce genre de projet incohérent voir absurde.

une décision qui ne vas pas dans le bon sens

Déjà que vous ne tenez pas compte des enquêtes publiques voilà que devrait venir se rajouter cette aberration ? Quel avenir vous comptez laisser aux enfants qui naissent aujourd’hui ? Au lieu d’aller vers une économie sociale et solidaire qui respecte l’humain et la biodiversité on va continuer à aller dans le mur ? Et quid de la transition écologique et l’adaptation au changement climatique ? De l’atténuation des impacts de nos activités ? D’un progrès de conscience et d’intelligence ? Nous voyons tous, à l’échelle mondiale que ce système nous conduit tous dans le mur
- pauvreté
- changement climatique
- disparitions des espèces
- maladies
- mal être
- guerres
- inégalités croissantes L’ancien premier ministre Monsieur Barnier a pourtant dit "qu’il ne fallait pas alourdir la dette écologique" .. Quel paradoxe ! Et la loi ZAN que les élus locaux veulent assouplir ! Les lobbies des éleveurs, de la chasse de l’agriculture qui veulent la peau du loup et bientôt des autre espèces les coupes rases qui vont en augmentant Non à ce projet de décret mortifère oui à la vie saine !

Les consultations dans les formes et procédures claires sont les garanties de bonnes acceptations des projets et de la bonne prise en compte de tous les paramètres d acceptabilité et d operabilite pour leur réussite pérenne. Ce décret d arrière court et d arrière garde va à l encontre des obligations de droit international de la France en matière de droit de l environnement, de la convention d Aarhus et du droit humain à un environnement sain et durable. Quelle honte d essayer d imposer un tel recul pour ce qui était vu comme le pays des Lumières.

Le gouvernement n’en a pas assez de dénigrer l’avis de la population? Alors que la démocratie représentative n’est rien de moins que représentative (que des professionnels de la politique en politique), et que les gros industriels (et certains petits) continuent à détruire notre environnement impunément, le gouvernement décide de se passer de l’avis des citoyens. Avant ils s’asseyaient sur leurs avis (voir le projet de puits de pétrole en Gironde, les avis sur les centrales à bitume, l’A69, etc…), maintenant il ne veut même plus les écouter. A proscrire.

Heureusement que l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement existe. Autrement, les citoyens que nous sommes ne seraient pas consultés sur un projet de décret qui potentiellement concerne des projets au coeur de nos enjeux actuels : développer le potentiel des sols à capter l’eau au lieu de ruisseler et nous fournir des aliments de qualité, redévelopper la biodiversité essentiellement à tant de domaines de notre vie quotidienne et économique (qualité de l’air, de l’eau, nourriture, paysage, approvisionnement, à la base de nombreux médicaments, …), …

Est-il bien responsable de vouloir gagner, potentiellement, quelques mois. Bien sûr, de nombreux arguments peuvent faire miroiter des enjeux de souveraineté. Je l’entends. Mais on parle quand même de projets conséquents : plus de 300 M€ HT !

Il paraît que nos enfants sont notre priorité. Alors, continuons d’agir en adulte. Protégeons leur avenir, et le nôtre en même temps : non à ce projet de décret qui voudrait laisser la place à des concertations préalables non obligatoires et à la bonne volonté du garant ou de l’autorité compétente ou du préfet, ou de personne si aucun des trois ne s’en saisit. Donc non merci.

Merci quand même de laisser les voix des citoyens s’exprimer et, je l’espère, être écoutées

Aussi long que peut sembler le débat public, ce temps n’est rien face à la construction puis l’exploitation industrielle. Idem sur l’excuse du coût de la CNDP. L’information du public concernant les atteintes à l’environnement et à sa santé est plus que nécessaire et surtout d’actualité, au vu des nombreuses maladies qui découlent des pollutions industrielles. Attaquez vous aux vrais sujets, assez de passe-droits.

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Je suis inscrit sur la liste des garants de concertation établie par la Commission Nationale du Débat Public, mais je m’exprime ici à titre personnel.

J’ai garanti 5 concertations sur des projets industriels dans le sud de la France.
Aucun des 5 porteurs de projet n’a fait état que son projet avait été retardé par la concertation. En effet, la concertation se déroule en parallèle des études d’avant-projet sommaire et détaillé, j’ai pu le constater. Par contre, tous ont reconnu l’utilité d’une concertation préalable, pour le public, mais aussi pour eux, ne serait-ce parce que la concertation, soit renforce l’acceptabilité, soit permet au porteur de projet de se rendre compte qu’il fait fausse route, alors que le projet est encore peu avancé.
Il n’en va pas de même pour le débat public qui est une procédure beaucoup plus longue et beaucoup plus coûteuse et qui, dans le fond, ne diffère pas beaucoup d’une concertation préalable.

Je propose donc d’amender ce projet de décret en conservant l’obligation de saisine de la CNDP pour les projets industriels selon les modalités actuelles, mais en excluant la possibilité d’organiser un débat public.