Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 26 février 2025 à 20h35
    Il faut que cela cesse. Le cerf ne mérite pas d’être abattu tout comme les autres espèces sauvages. Ils font partie de notre planète avec nous et non contre nous. C’est de la barbarie rien d’autre, on a besoin d’une autre façon de voir la vie.
  •  Christine Peirardi , le 26 février 2025 à 20h31
    DÉFAVORABLE !!! Défavorable Défavorable Stop il y a déjà trop de chasseurs et de périodes de chasse en France. Stoppons cette escalade
  •  Non à ce décret inique , le 26 février 2025 à 20h30
    Défavorable à ces pratiques d’un autre âge
  •  Ouverture de la chasse aux cerfs, le 26 février 2025 à 20h28
    Défavorable. Que leur espace empiété massivement par l’animal humain leur soit rendu.
  •   Christine Peirardi , le 26 février 2025 à 20h28
    Laissons tranquille les animaux sauvages qui sont déjà pourchassés pratiquement toute l année. STOP
  •  Défavorable !!!, le 26 février 2025 à 20h27
    Pourquoi rajouter un animal au tableau de chasse dès juin??? Le cerf fait il réellement tant de dégâts que ça ? Ne suffirait il pas de réintroduire de la prédation afin que la chaîne alimentaire, l’équilibre de la nature soit rétablie ? !!!!
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 20h25
    La chasse au Cerf ne doit pas être augmenté car la nature est plus respectueuse de son environnement que l’homme. En cessant de tuer les prédateurs du Cerf par exemple. Le lobbying des chasseurs invente des raisons pour étendre le temps de leur plaisir au détriment des la nature ! Donc DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 20h25
    Totalement contre !
  •  Christine Peirardi , le 26 février 2025 à 20h24
    Il faut que tout cela cesse. Les lobbys de la chasse dominent les lois et les contournent de toutes les manières possibles. Il devient impossible de sortir en forêt ou à la campagne sans être terrorisé par ces êtres dangereux. Il faut laisser la biodiversité tranquille afin de sauver notre planete
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 20h24
    Totalement contre !!!
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 20h23
    Ça suffit les massacres injustifiés !
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 20h23
    Totalement opposée à ce décret !!
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 20h21
    Totalement opposée à ce décret !
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 20h19
    Défavorable à 100%, la nature n’a jamais eu besoin des hommes pour se réguler. C’est un scandale ! Soyons un pays en faveur du vivant !
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 20h17
    1. La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 26 février 2025 à 20h16
    La faune se régule très bien toute seule dès lors qu’on laisse les prédateurs maintenir l’équilibre. Les chasseurs font assez de dégâts… Stop à ce genre de décret qui favorise toujours les chasseurs !
  •  Défavorable !, le 26 février 2025 à 20h15
    Il est grand temps d’arrêter cette pratique ancestrale et d’un autre temps !!
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée du cerf au 1er juin., le 26 février 2025 à 20h15
    Complètement opposée à cette extension de la période de chasse concernant le cerf sur le territoire national.
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 20h14
    Cest complètement insensé et infondé, ça mettrait juste en péril la population de cerf les pauvres productions d’arbres n’iront pas mieux
  •  Défavorable , le 26 février 2025 à 20h13
    La nature se régulera seule si on y laisse TOUTES les espèces vivrent naturellement. Stop au massacre des animaux.
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