Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  FAVORABLE, le 14 août 2025 à 14h52
    AVIS FAVORABLE
  •  Defavorable, le 14 août 2025 à 14h51
    Stop à toute les chasses. Ça suffit
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h50
    Stop à la chasse, arrêtez de tout détruire !
  •  Defavorable, le 14 août 2025 à 14h50
    Stop à toute les chasses
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h50
    Cessons de detruire la biodiversitéChasse jugée non conforme à la Directive Oiseaux par un arrêt de la Cour de justice européenne. en 2021, concernant une espèce d’oiseaux dont l’effectif ne fait que diminuer.
  •  Defavorable , le 14 août 2025 à 14h49
    Non à la chasse aux pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Je viens du Lot et Garonne et il est rare de voir des alouettes, c’est une espèce qui devrait être protégée, pas chassée !
  •  DÉFAVORABLE , le 14 août 2025 à 14h46
    Stop à ces chasses inutiles. Stop à cette tuerie cruelle. Préservons nos oiseaux, c’est le rôle de l’état de faire cesser définitivement ces pratiques.
  •  Défavorable, le 14 août 2025 à 14h45
    Dès lors qu’une espèce est en déclin : chasse interdite !
  •  Défavorable, le 14 août 2025 à 14h44
    Il me semble inenvisageable d’envisager l’autorisation de ce type de chasse. Nous demandons le respect de la loi et donc l’interdiction de ces chasses destructives de la biodiversité
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h43
    Face à l’effondrement de la biodiversité et notamment des populations d’oiseaux nous devons les protéger encore plus.
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h40
    Contre ce procédé de chasse cruel qui a été jugé non conforme à la Directive Oiseaux par un arrêt de la Cour de justice européenne. en 2021, concernant une espèce d’oiseaux dont l’effectif ne fait que diminuer, comme tant d’autres..
  •  avis favorable, le 14 août 2025 à 14h38
    Les prélèvements sont sélectifs et leur nombre n’impacte pas l’état des populations
  •  Défavorable, le 14 août 2025 à 14h38
    Avis radicalement défavorable. L’alouette des champs, dont la raréfaction est due avant tout à la dégradation du biotope de l’espèce, ne peut et ne pourra supporter de pression supplémentaire. Nul n’est besoin d’en rajouter, donc, surtout pour alimenter une tradition qui n’a plus lieu d’être, du fait de l’évolution dramatique du climat et autres conditions de (sur)vie de nombreuses espèces, notamment celles inféodées aux milieux agricoles.
  •  Favorable , le 14 août 2025 à 14h37
    Vie favorable à la chasse de cette espèce . La chasse aux pantes est une chasse très sélective.
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h36
    Encore une mesure pour supprimer la biodiversité, donc de la vie Marche t’on sur la tête?
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 14h35
    Il me semble scandaleux d’envisager l’autorisation de ce type de chasse alors que plusieurs décisions de justice demandent le respect de la loi et donc l’interdiction de ces chasses archaïque et destructives de la biodiversité
  •  Défavorable à la capture d’alouette des champs, le 14 août 2025 à 14h35
    Les politiques publiques doivent lutter contre l’effondrement de la biodiversité, en particulier celle des populations d’oiseaux, objet de la consultation.
  •  Défavorable !, le 14 août 2025 à 14h34
    La pratique de cette chasse archaïque et cruelle doit cesser. Elle n’est plus acceptable aujourd’hui.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 14 août 2025 à 14h33
    La biodiversité souffre déjà grandement des conséquences désastreuses de nos activités humaines : est-il indispensable d’en rajouter pour permettre à une minorité bruyante et bien trop écoutée d’assouvir sa "passion", à savoir ici tuer de petits oiseaux? Ministère de l’Écologie l’indulgence et la faiblesse dont vous faites preuve à l’égard du lobby de la chasse est intolérable. Faites votre travail, préserver la nature ce n’est pas la tuer, protéger la biodiversité ce n’est pas la livrer aux chasseurs qui sont très loin d’être comme ils le prétendent, les "1ers écologistes de France"
  •  Defavorable, le 14 août 2025 à 14h32
    Aucun oiseau ne devrait être chassé, de quelque manière que ce soit. Ils disparaissent déjà.
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