Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 08h38
    • Le loup joue un rôle essentiel dans les écosystèmes : il régule les populations d’herbivores (comme les cerfs) et contribue à la biodiversité. • Son élimination peut provoquer des effets en cascade sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. • Efficacité limitée de l’abattage • Des études montrent que tuer des loups ne réduit pas toujours les attaques sur les troupeaux, car cela peut désorganiser les meutes et aggraver le problème. • Les loups restants, moins expérimentés, peuvent devenir plus imprévisibles. • Solutions alternatives plus durables • Il existe des méthodes non létales : chiens de protection, clôtures électriques, effaroucheurs sonores ou lumineux. • La coexistence homme-loup est possible, mais elle demande de l’investissement, de l’adaptation et du dialogue. Dans un monde confronté à la perte de biodiversité, apprendre à vivre avec les grands prédateurs est un enjeu majeur.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 08h38
    Avis défavorable car l’attribution des autorisations de tir par les Préfets se base uniquement sur les dommages, sans évaluation de l’état de conservation du loup aux différents niveaux géographiques.
  •  Totalement défavorable, le 6 juin 2025 à 08h38
    Arrêtons avec ce syndrome de Dieu qui consiste à décider qui peut vivre et qui doit mourir. Propriétaire d’équidés, mes parcs sont protégés par des clôtures électriques, un chien ne peut pas passer, des solutions sont possibles pour protéger les troupeaux. Le loup comme le renard sont des auxiliaires de la biodiversité, n’inversons pas les rôles. L’Italie réussit très bien à vivre avec ses loups, serions-nous trop stupides pour en faire autant?
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 08h36
    Nous n’avons pas un "environnement" extérieur à nous. Nous sommes une espèce parmi d’autres et nous faisons partie du tableau. Nous sommes interactifs et interdépendants comme cela est désormais établi par maints exemples. Dans cette universalité des écosystèmes les loups ont leur place comme tant d’autres espèces sauvages qui contribuent à l’équilibre général. Laissons de la place aux autres espèces du monde végétal et du monde animal, il y va de notre survie commune, et de notre regard digne de l’intelligence de la Nature.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 08h34
    Préservons une espèce en danger, et protégée au niveau international, européen et français. Nous devons trouver des moyens de coexister, en adéquation avec les parties prenantes.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 08h33
    Le loup fait partie de l’écosystème et à ce titre participe au bon équilibre de la faune et de la flore sauvage. Il est aussi essentiel que tous les autres rouages.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 6 juin 2025 à 08h33
    D’autres pays en Europe et leurs eleveurs vivent en parfaite harmonie avec les loups. Sommes nous encore dans une démocratie où la majorité de la population dont beaucoup d’agriculteurs eux mêmes souhaitent le respect de la protection des loups . Allez vous respecter ces avis majoritaires de la population pour la sauvegarde des loups ? Cordialement
  •  Protégeons les loups pour protéger la vie, le 6 juin 2025 à 08h31
    J’exprime un avis défavorable à ce projet d’arrêté qui autorise le tir du loup, espèce protégée de grands prédateurs assumant naturellement la régulation des troupeaux de bovins en surnombre pour une boucherie humaine alimentant un carnisme sociétal de mort. Ces élevages participent aux perturbation climatiques qui détruisent les conditions de vie sur terre pour la majorité des vertébrés mais ils pourraient se maintenir dans des limites respectueuses du vivant, bien plutôt que les horribles productions animales industrielles, véritable honte de nos sociétés violentes et destructrices armées des griffes de la cupidité et des crocs de l’avidité. Mais pour se maintenir face à l’effondrement en cours, nos sociétés doivent faire preuve de lucidité et du sens de la responsabilité qu’implique la domestication ; avec comme premier devoir moral, la protection des troupeaux. Le monde humain est partie prenante d’un monde dont il ne doit plus ignorer la complexité systémique avec les interdépendances et complémentarités. Les prédateurs sont nécessaire aux équilibres écosystémiques et utiles en se nourrissant des animaux faibles et malades, les animaux d’élevage sous emprise humaine ayant été rendus particulièrement vulnérables. Cette inadaptation foncière à la vie libre implique d’assurer leur sécurité tout en respectant la vie autour qu’il faut arrêter de détruire au risque d’être emportés par la chute tragique des populations d’animaux sauvages appauvrissant les écosystèmes et la biodiversité. Alors ce projet d’arrêté est le comble d’un attachement vachard à un modèle dépassé avec un double lien générateur de confusion. Ce double lien est symptomatique d’une perte de sens et de mesure rendant cette décision réglementaire absurde et incohérente. Déjà, ce projet affirme faussement qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, le rapport IGEDD/CAAER juillet 2023 indique que ces moyens de protection existent, qu’ils sont utilisés dans d’autres pays européens et efficaces à condition de tenir compte des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6e recommandation de ce rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable associé au Conseil Général Agriculture, Alimentation et Espaces Ruraux assure que les bovins et équins peuvent et doivent être protégés. Cette régression réglementaire s’acharnant sur les loups est insoutenable alors qu’elle ignore jusqu’aux recommandations de ses propres services. Le technico-économique va bien finir par nous tuer par le ricochet des balles que nos sociétés tirent à l’aveugle en détruisant le vivant. Pourtant les conclusions de la Cour de Justice de l’Union Européenne de juillet 2024 (CJUE C-601/22 – 11 juillet 2024) défendent le fait que la « mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion » peut impliquer l’introduction de « changements dans les activités agricoles concernées » afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, « s’accompagnent nécessairement de certains coûts », et ces coûts « ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger » à la protection stricte de l’article 16. Ce projet est donc illégal et d’autant plus qu’il liste 10 mesures valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, en prévoyant que l’application d’une seule d’entre elles autorise le préfet de département à permettre de tuer des loups. Pourtant, 5 d’entre elles seulement réduisent effectivement la vulnérabilité des troupeaux et assurent leur protection. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux. Une seule prédation au cours des 12 derniers mois autorise les tirs ce qui ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » qui pourrait justifier une enquête et des mesures radicales. Au lieu de faciliter les tirs du loup, alors que leur pertinence n’est toujours pas prouvée et qu’ils peuvent même être contre productifs, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces.
  •  Avis défavorable le 06/06/2025, le 6 juin 2025 à 08h29
    La présence du loup dans la nature contribue à ré-équilibrer les espèces dans nos campagnes et montagnes ou certaines espèces ont pris le dessus et ont de la peine à être régulées. Sa présence favorise l’équilibre des éco-systèmes et les éleveurs devraient apprendre à vivre avec. D’autres pays que le notre gèrent beaucoup mieux cette cohabitation.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 08h28
    Les méthodes modernes de protection des troupeaux (systèmes de surveillance avancés, clôtures électriques adaptées, chiens de protection spécialement formés) ont prouvé leur efficacité. En favorisant les tirs, le projet d’arrêté pourrait non seulement fragiliser la population de loups, mais aussi déstabiliser la structure sociale des meutes, ce qui peut paradoxalement augmenter les attaques en raison de comportements plus imprévisibles des individus isolés. À contrario des tirs, les investissements dans les mesures de protection offrent une solution durable, réduisant les coûts à long terme associés aux pertes de bétail et aux opérations de tirs répétées. Il faudrait plutôt offrir des formations aux éleveurs sur les meilleures pratiques de coexistence avec les loups et sur l’utilisation efficace des méthodes de protection non létales.
  •  Avis défavorable, le 6 juin 2025 à 08h28
    Il serait bien plus efficace de mettre en place de vrais moyens de protéger les troupeaux. Il est indispensable que l’agriculture s’adapte à la présence du loup en adoptant des méthodes de protection idoines. Les tirs de loups ont pour conséquence de désorganiser les familles de loups. Ce sont souvent les parents qui sont abattus, ce qui favorise la prédation des proies les plus faciles à chasser pour des jeunes inexpérimentés. Le loup doit avoir sa place dans la nature où il est un acteur important de la régulation de la faune.
  •  Très défavorable, le 6 juin 2025 à 08h28
    Avec cette proposition d’arrêté et l’ensemble des lois qui sortent (Duplomb), le peu de considération et de soutien qu’à l’état pour ses agents de l’OFB, nous faisons un bon de 50 ans en arrière. Mépris des études scientifiques, mépris des institutions garantes de faire respecter les lois environnementales (et qui jusqu’à présent étaient bien faites) , détricotage des lois de protection de la nature (sous couvert de la "simplification"), aucun courage face aux lobbying de l’agro-industrie : nous retiendrons de cette triste période et des mandats politiques qui la caractérisent comme d’une catastrophe écologique. Il faut avoir conscience qu’ après les loups et les abeilles, nous serons les prochaines victimes de toutes ces décisions…
  •  Avis très favorable , le 6 juin 2025 à 08h27
    La situation en Italie et dans d’autres pays montre bien que la cohabitation loup/éleveurs est complexe. Ils commencent à les empoisonner et luttent pour s’en défaire tellement c’est une réussite. Si nous ne prenons pas de meilleures mesures vis-à-vis de la protection de nos éleveurs nous ne ferons rien de mieux que les autres. Bien au contraire.
  •  AVIS FAVORABLE, le 6 juin 2025 à 08h26
    Meme si la solution n’est pas idéale, aucune ne l’est actuellement. Avant d’émettre un avis défavorable avez vous rencontrer les éleveurs pour comprendre leurs contraintes, économiques certes mais pas que? Et si vous voulez comparer, l’Italie grande protectrice du loup fait marche arrière, tant les dégâts se multiplient. L’élevage extensif est remis en cause par le loup, alors même que cette pratique maintient les milieux ouverts et les écosystèmes qui y sont liés. Facile de vouloir un élevage raisonné, à taille humaine, extensif, respectant le bien être animal……et d’un autre côté accepter la prédation du loup. On parle d’une activité économique pas d’un garde manger ! Les deux ne sont pas compatibles. Et soyons clairs :On ne veut pas l’éradiquer, simplement comme tout, il faut gérer leur nombre par rapport au territoire et ressources naturelles disponibles pour permettre à tous humains et animaux de cohabiter
  •  DEFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 08h26
    Pas de tirs (FACILITE !!) avant d’avoir mis en place les recommandations (6ème) préconisées dans le rapport IGEDD/CGAAER Elargissez vôtre champ de vision… Regardez ce que font nos voisins italiens. A bon entendeur, salut. B.G
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 08h24
    Je suis contre ce nouvel arrêté. Les loups ont une place essentielle dans la régulation des espèces dans l’environnement. Il serait préférable de penser à mettre en place la protection des troupeaux par d’autres moyens.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 08h24
    Contre les tirs sur les loups ; peut être ont ils faim . On ne touche pas aux loups .
  •  Avis favorable, le 6 juin 2025 à 08h24

    L’espèce n’est plus menacée en France, progressant jusqu’en Ile-de-France et dans le Finistère à partir des deux foyers de dispersion européens que sont les Alpes et l’Allemagne. De nouvelles meutes avec reproduction ont été identifiées dans le Massif Central et les estimations des effectifs par l’OFB ne prétendent pas pouvoir compter "au loup près", alimentant les polémiques du côté des pro-loup comme des anti-loup.

    Très souvent, les tirs manquent leur cible, l’animal étant très furtif et difficile à chasser, mais par contre le déploiement de l’autorisation de tirs est souvent vécu comme un répit salutaire pour l’éleveur, déjà accablé de travail et de charge mentale et qui doit désormais vivre en état d’alerte. Ce répit peut-être l’occasion d’une réflexion sur le déploiement de nouveaux moyens de protection, et de leur mise en place sur le moyen terme.

    Par ailleurs, les équins et les bovins vivent dans des parcs nécessairement plus étendus que les ovins et les caprins, avec des clôtures plus étendues et plus longues à mettre en oeuvre ; du fait de leur gabarit notamment la mise en place de chiens de protection y est plus délicate, et le déplacement quotidien des troupeaux moins aisé. C’est une réalité de l’élevage dont le législateur doit tenir compte.

    Il n’a pas été démontré que de rapprocher les troupeaux des villages et des fermes ferait baisser le niveau de prédation, (les attaques au coeur des villages sont largement médiatisées), même s’il rassure les propriétaires et réduit les délais de mise en oeuvre des constats de prédation.

    Enfin, d’autres pays européens voisins de la France, comme la Suisse ou l’Espagne, ou plus éloignés comme la Suède (300 loups) ont mis en place ou restauré des tirs létaux pour réguler la population lupine, il n’y a pourtant pas lieu de croire que ces pays aient pour autant tourné le dos à l’idée de protéger la biodiversité.

    En conclusion, il ne s’agit pas d’éliminer une espèce dont la réimplantation est effective et inéluctable, mais d’en assurer la cohabitation avec les professionnels qui sont le plus impactés par sa présence.

  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 08h22
    Stop à ce massacre inutile ! Prenons exemple de ce qui a été fait à Yellostone : La restauration de l’écosystème du parc de Yellowstone a atteint son paroxysme lors de la réintroduction des loups, il y a 50 ans. Les conséquences de cette réintroduction ont démontré l’intérêt d’avoir ce grand carnivore présent dans nos écosystèmes pour maintenir la biodiversité. Et ce n’est pas le seul exemple… Arrêtons de céder de plus en plus aux lobbies des éleveurs et des chasseurs et écoutons un peu plus les scientifiques…
  •  Avis défavorable, le 6 juin 2025 à 08h21
    Le tir n’est pas la solution sauf à considérer qu’il faut donner des gages aux éleveurs. Il n’y aura jamais de limite, jusqu’à ce que le dernier loup ait disparu. Imposons les contraintes d’alerte et de protection et acceptons cette nouvelle réalité : le loup est revenu, il aide à l’équilibre de la biodiversité. Pour résoudre l’éternel conflit homme/loup, il n’y a que la pédagogie par l’exemple -et ils sont suffisamment nombreux.
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