Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  favorabe, le 27 février 2025 à 10h45
    Bonjour, Je suis tout particulièrement favorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe car le département de la Haute-Loire est particulièrement touché par les dégâts causés par les cerfs. Paul Kaeppelin
  •  Avis favorable, le 27 février 2025 à 10h45
    Je suis favorable à ce projet de décret pour la Haute-Loire
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 10h44
    Défavorable à l’ajout d’une période de chasse inutile.
  •  Défavorable laissez les animaux en paix, le 27 février 2025 à 10h37
    J’ai un avis très défavorable au projet d’anticipation de la chasse du cerf elaphe. D’abord la chasse est dangereuse et juin est aussi la période où les gens apprécient de, se promener dans la nature. Ensuite, les dégâts causés par les cerfs sont minimes au regard de ce que l’homme peut faire sur les forêts (restriction des espèces d’arbres, réchauffement climatique, pluies acides… ’). Enfin ces animaux majestueux valorisent notre patrimoine forestier de leur présence.
  •  DÉFAVORABLE , le 27 février 2025 à 10h35
    Aberration qui ne ferait qu’accentuer les pressions sur la faune sauvage qui sont déjà bien trop importantes. La population des grands cerfs est déjà en chute libre, merci de ne pas enfoncer le clou.
  •  Avis favorable, le 27 février 2025 à 10h24
    Pour assurer les forêts de demain et l’indépendance du pays en matière bois d’oeuvre
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 10h23
    Je suis opposé à la chasse du cerf à partir du 1er juin. Il faut arrêter de détruire la faune et la flore. Elles peuvent se réguler naturellement. C’est l’homme qui génère tous les dérèglement. La biodiversité à besoin de temps et de calme durant cette période proposée pour la chasse anticipée du cerf élaphe. Nous avons besoin d’une nature qui se régénère tranquillement et à cette condition l’équilibre se réussit !
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 10h23
    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Avis défavorable , le 27 février 2025 à 10h22
    Il va falloir se résoudre un jour à changer de paradigme et à vouloir toujours placer les profits avant le vivant.
  •  Favorable, le 27 février 2025 à 10h21
    Favorable à ce projet de décret en particulier pour la Haute Loire
  •  favorable, le 27 février 2025 à 10h19
    je suis favorable à la disparition totale des cerfs dans nos forêts car ils y ont été implantés par les chasseurs , dans ma jeunesse ce type de gibier n’existait pas en haute loire pas plus d’ailleurs que les chevreuils c’est bien le lobby de la chasse qui est responsable et je suis donc favorable a ce qu’il paie les dégats dans les plantations. il faut savoir si on doit conserver et améliorer nos forêts ou favoriser la corporation de chasseurs en leur permettant de remplir leur frigos et faire le commerce de la viande comme il le font actuellement
  •  FAVORABLE, le 27 février 2025 à 10h10
    je suis favorable au projet de décret modifiant les dates d’autorisation de la chasse au cerf et je souhaite qu’il soit étendu dans les département (région AURA) pour la haute loire , loire , puy de dôme ou nous avons une prolifération récente de ce gibier particulièrement nuisible à la forêt et qui anéantie les efforts des sylviculteurs encore plus que le chevreuil qui est déja une plaie pour la règèneration naturelle de nos forêts. sur l’ACCA de St GENEYS pres st paulien récemment pas moins de 12cerfs on été comptabilisés alors qu’il y a 5 ans il y avait deux. il serait temps que la fédération de chasse délivre plus de bracelets pour ce gibier
  •  ouverture anticipée de la chasse du cerf elaphe, le 27 février 2025 à 10h04
    Avis défavorable Je suis contre la chasse au cerf élaphe qui fait partie de notre vie, ne bousille pas plus la nature que les pesticides, les voitures etc.. . Laissons la place à la nature, elle se régulera d’elle même. Arrêtez de détruire haies, forêts sauvages et ils trouveront gîte et couvert sans aller dans nos plaines uniformes de cultures à exporter. Et c’est dangereux pour tout le monde, une arme est fortement accidentogène. Nous donnons l’exemple d’une société meurtrière où tout peut, soit disant, se résoudre par la violence et le meurtre. cordialement
  •  ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 27 février 2025 à 10h02
    Je suis favorable à ce décret notamment pour le département de la Haute Loire
  •  favorable, le 27 février 2025 à 09h58
    Je suis favorable au vu des dégâts occasionnés dans le plantations notamment en Haute Loire.
  •  DÉFAVORABLE , le 27 février 2025 à 09h51
    La cause animale est un combat de chaque seconde. Nous ne nous fatiguerons jamais pour défendre leur droit. La Terre a besoin de son eco système pour continuer d’exister et nous sommes en train de tout détruire.
  •  chasse aux cerfs, le 27 février 2025 à 09h50
    sur les communes de Saint Préjet Armandon, Montclard et Vals le Chastel, j’ai remarqué le passage de cerfs et constaté des dégats sur les jeunes arbres. je suis favorable à l’extension de la durée de chasse de ceux ci.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 09h50
    Défavorable, on vient seulement cette année de récupérer un peu de cerfs en Bertranges ans la Nièvre après plusieurs années d’en enceintes vides, on n’a pas envie de revoir cela. Donc laissez-nous nos cerfs !
  •  FAVORABLE, le 27 février 2025 à 09h48
    Je suis favorable à ce projet de décret, en particulier pour la HAUTE LOIRE ou dans certains secteurs, les cerfs pullulent.
  •  défavorable, le 27 février 2025 à 09h48
    je suis opposé au tir du cerf dès le 1er juin
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