Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 12h37
    Réintroduisez plutôt le loup, arrêtez de détruire les habitats de ces animaux et à défaut de l’interdire, autorisez la chasse un seul jour de semaine mais pas le week-end pour éviter les accidents et le climat anxiogène lors des balades. Sans parler de notre sécurité.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 12h19
    DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE plus aucune tranquillité en forêt pour les animaux ! De plus déjà compliqué de faire des promenades automne,hiver avec nos enfants ! Si on rajoute juin, juillet et août c’est même pas la peine.
  •  CHASSE AUX CERFS, le 27 février 2025 à 12h14
    OUI A LA CHASSE AUX CERFS SUITE DECISIONS PREFECTORALES
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 11h55
    Nous sommes à la 6ème extinction de masse au niveau mondial. La perte de biodiversité est liée aux activités humaines, les territoires sont volés ou dégradés par l’homme pour ses besoins. Déforestation, agriculture, routes, urbanisation, exploitations minières et pétrolières, chasse, braconnage, surpêche, pollution…, la surpopulation humaine et la surconsommation ne font qu’accélérer le taux d’extinction. Pourquoi l’homme continue-t’il dans ce sens ?
  •  DÉFAVORABLE , le 27 février 2025 à 11h47
    DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 11h44
    J’ai très peur pour mon chien quand je vais le promener et que je sais que la chasse est ouverte, cela me restreint beaucoup
  •  Gff maurin ollier, le 27 février 2025 à 11h44
    Nous sommes d’accord pour l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 27 février 2025 à 11h43
    favorable à chasser le cerf à partir du 1er juin, après autorisation préfectorale, dans les départements spécifiés par arrêté ministériel (dont Haute-Loire)
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 11h41
    laissons donc la nature faire, elle est bien plus sensée que l’homme, en l’occurence ceux qui se disent préoccupés par nos forêts et font surtout de la chasse, leur terrain de jeux pour conclure leurs affaires dans ce "GRAND MONDE". on nous demande de donner notre avis sur ce décret, pour faire croire que la population a son mot à dire, mais ce décret est déjà opté officieusement, n’est-ce-pas
  •  Favorable, le 27 février 2025 à 11h35
    Je suis favorable à ce projet de décret, en particulier pour la HAUTE LOIRE merci
  •  FAVORABLE, le 27 février 2025 à 11h24
    A l’heure où le changement climatique met nos forêts en difficultés et qu’il convient d’engager le renouvellement des forêts pour une meilleure adaptation. Pour cela il faut que la régénération naturelle ou artificielle puisse pousser sans être consommée par les cerfs. Un cerf peut endommager des arbres de plus de 25 ans. Il faut arriver à un équilibre entre la grande faune et la capacité de la forêt à se renouveler et assurer leur survie pour toute les fonctions qu’elle remplie sur le stockage du carbone, la qualité de l’eau, de l’air, le maintient des sols, le bien être des humains et de la biodiversité.
  •  favorable à ce décret, le 27 février 2025 à 11h23
    Je suis favorable à ce projet de décret, en particulier pour la HAUTE LOIRE, car les cerfs créent des dommages aux forêts.
  •  DÉFAVORABLE , le 27 février 2025 à 11h18
    Bonjour Je souhaite promener mes enfants et leur faire découvrir la forêt et sa faune en toute sécurité ce qui est déjà impossible avec la chasse une grande partie de l année. Au delà de cet aspect personnel familial je je comprends pas cette insistance à refuser une régulation naturelle . Destruction des prédateurs et maintenant des cervidés. Ministère de l écologie ?? Ou de la destruction ?? Il serait temps de prendre des décisions protégeant la nature.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 11h14
    Oui à la régulation de l’espèce mais après le 15 octobre.
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 11h12
    Le principe d’ouverture anticipée est fait pour résoudre des situations particulières engendrées par une surpopulation. Or, l’allongement de la période de chasse est plus un prétexte qu’une solution et ce pour plusieurs raisons :
    - éthiquement, chasser en pleine période de reproduction pose un problème de dérangement pour de nombreuses espèces de la faune avec les risques de perturbation pouvant entrainer un décantonnement, l’abandon de jeunes, des captures "accidentelles" de juvéniles… et ce sur des espèces à enjeux (rareté, espèces protégées…)
    - la saison de chasse est suffisamment longue pour permettre, si les moyens sont réellement mis en œuvre, de réduire les populations de cervidés pour trouver un équilibre entre maintien de populations de cervidés et protection des cultures
    - certaines pratiques visant à concentrer des animaux (cervidés et suidés) dans certains territoires (forestiers notamment), en particulier l’apport massif de nourriture, doivent être interdits en période automnale et hivernale. Ceci aura pour effet d’assurer une meilleure dispersion spatiale des animaux et accroitra les possibilités de prélèvements.
  •  DÉFAVORABLE , le 27 février 2025 à 11h09
    Les périodes de chasse sont déjà très grandes et on aime se promener en sécurité dans la nature à cette période.
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 11h07
    Défavorable à ce décret et à la chasse d’une façon générale, surtout telle qu’elle est pratiquée en France avec un permis qui est donné à n’importe qui. La chasse telle qu’elle est une pratique d’un autre temps, d’un temps où il fallait chasser pour se nourrir, en respectant les êtres vivants et l’environnement. Aujourd’hui, c’est un loisir. Nous tuons pour le plaisir et une pseudo régulation parce que nous avons délibérément déséquilibré notre environnement.
  •  DÉFAVORABLE , le 27 février 2025 à 11h00
    Non à la chasse tout court dont celle-ci. Au vu des méthodes de chasse, toutes absolument horribles, la chasse n’est plus qu’un véritable massacre tout court de la faune sauvage en France. Les chasseurs ne sont pas des gens suffisamment civilisés au vu des affaires, des images, des accidents qui ne cessent chaque année, sans parler du danger pour la majorité des français d’aller se promener. Cette méthode n’est plus acceptable en 2025 et au vu de l’incompétence des chasseurs de réguler la population des sangliers qu’ils importent même d’autres pays des sangliers malades et des oiseaux d’élevages très sincèrement comment croire qu’ils vont réguler la population des cerfs en France ? Nous savons aussi que des élevages de cervidés existent pour qu’ils puissent s’adonner à la chasse. Absolument rien n’a de sens dans la pratique de la chasse et ce serait prendre un grand risque que de laisser les chasseurs réguler la population des cerfs. Nous devons en finir avec la chasse et trouver des méthodes plus pacifistes et plus intelligentes pour réguler. Nous ne sommes pas des barbares.
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 10h59
    Pour limiter les dégâts forestiers, il faut privilégier une solution basée sur des connaissances scientifiques et en faveur de la préservation de la biodiversité : favoriser la réintroduction du loup - régulateur naturel des populations de cervidés - permettrait de prendre réellement en compte ces deux paramètres. Le loup ne s’attaque pas à l’homme tandis que la pratique de la chasse dans les espaces naturels pendant l’été multiplierait les risques d’accidents sur les populations locale et touristique, accidents d’autant plus mortels que les chasseurs seraient alors armés de munitions pour gros gibiers particulièrement dangereuses. Il suffirait de protéger les troupeaux des loups par la présence de chiens de protection, d’un berger et de clôtures électrifiées aux normes. Le loup permettrait ainsi de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés. Nous pourrions continuer de jouir de forêts en bonne santé sans craindre pour nos vies et celles de nos animaux de compagnie.
  •  Defavorable, le 27 février 2025 à 10h56
    Défavorable à la tuerie des cerfs tant que leurs grands prédateurs sont abattus : Les loups français victimes d’abattage, les lynxs braconnés et harcelés. Tant que la loi contre l’engrillagement du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels, notamment en Sologne, ne sera pas appliquée fermement Tant que l’agrainage par les chasseurs qui les nourrissent sera legal. Pensées pour Eole,le plus vieux cerf de la forêt de Mormal, 16 ans, avesnois tué le 13/12/2023. Pensées pour les 9 espèces d’animaux sauvages déclarées nuisibles et exterminées : Belette, Fouine, Martre, Renard, Corbeau, Corneille, Étourneau sansonnet, Geai des chênes, Pie. Pensées pour les 6 personnes tuées par des chasseurs et la centaine de blessés. Pensées pour Mélodie Cauffet, 25 ans, tuée le 19/02/2022 par le tir de chasse de Mélissa, 17 ans, qui traquait un sanglier et ne s’en remet pas. Pensées pour Morgan Keane, 25 ans, tué accidentellement par un chasseur mercredi 2 décembre 2020, à cent mètres de sa maison, dans sa propriété, en train de couper du bois. Le responsable, un jeune Aveyronnais avait été invité à une battue aux sangliers et venait d’avoir son permis de chasse. Pensées pour les familles. Stoppons le lobby de la chasse responsable de ces drames, irresponsable de ses devoirs.
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