Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h25
    Certains départements et toutes les domaniales doivent être exclus de ce décret, notamment les départements des Hauts de France où la population n’est pas du tout excédentaire pour l’équilibre forestier et représente aussi un atout patrimonial. Par ailleurs, la chasse en domaniale en période de congés scolaires augmente les risques d’accidents et insécurise les promeneurs qui pourraient renoncer au loisir de la promenade.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h23
    Certes, les forêts souffrent du changement climatique et oui, les cerfs n’ayant quasiment plus de prédateurs naturels en rajoutent une couche, mais vouloir rallonger la période de la chasse des cerfs me semble une fausse solution. Peut être faudrait-il songer à tenter de trouver des solutions visant à retrouver un environnement équilibré naturellement dans nos forêts.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h23
    la bêtise humaine a pas de prix.
  •  Laissez les vivre, respectez leur période de reproduction,, le 27 février 2025 à 17h21
    En forêt de Compiègne, en forêt de Laigue dans l’Oise, les plus beaux cerfs ont été abattus ces dernières années et encore très récemment . Même parmi les chasseurs, certains s’en émeuvent, c’est dire ! Stop aux massacres ! L’homme détruit tout. Rendez aussi la forêt aux promeneurs, le droit de s’y promener en toute quiétude. Sauvons la faune sauvage et protégeons son habitat !
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h21
    STOP au massacre ! Arrêtez de chasser pendant le brame serait bien aussi… Et abolition de la chasse à courre également qui est une chasse de plaisir et non de régulation…
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 17h20
    Non non et non il y en a plus qu’assez de ce carnage et sous prétexte qu’on chasse les autres n’aient plus le droit de profiter de la forêt et prennent des risques en prenant les routes de forêt - ces pratiques sont d’une autre époque les autres pays ont renoncé pourquoi ne pas en faire autant DEVAFORABLE DEFAVORABLE DEFAVORABLE DEFAVORABLE !!!!!!!
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h16
    Avis défavorable. Il faut arrêter la chasse à courre. C’est une pratique vieillissante, archaïque de personnes qui se croient supérieurs aux lois et reste de la population. Des bourgeois de l’ancienne époque… ce n’est plus d’actualité, les animaux souffrent ce n’est plus supportable. Et nous ne pouvons profiter de nos forêts ou de balades ds les champs de peur d’un accident. Merci d’écouter un peu la population.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h16
    Je suis défavorable :
    - La période de chasse de actuelle est suffisante pour procéder à une raisonnable régulation de l’espèce.
    - La période estivale doit rester une période privilégiée et propice aux promeneurs et autres usagers de la forêt, sans crainte de l’accident de chasse ou de croiser une chasse à courre.
    - Les jeunes cervidés du printemps doivent pouvoir profiter de la tranquillité de la période jusqu’au mois de septembre.
  •  Defavorable, le 27 février 2025 à 17h15
    Stop à la chasse.
  •  Favorable, le 27 février 2025 à 17h15
    Si cela est fait correctement après des comptages afin de voir si ils sont excédentaire et si ils cause des dégâts sur les cultures après les chasseur ne sont pas dans l’obligation de les tirer si il n’y a pas de besoin de préservation de cultures Et je serais très favorable à ne jamais arrêter la chasse au sanglier qui occasionne énormément de dégâts aussi bien au culture que dans les jardins d’habitation qui représente des sommes astronomiques en coût de dégâts de ceux ci
  •  Scandaleux , le 27 février 2025 à 17h14
    C’est scandaleux. Encore une initiative qui répond au lobbying d’une minorité dont les 3/4 siègent dans les assemblées. Fondamentalement et foncièrement contre ! Fichez la paix aux animaux et aux administrés dans le même temps.
  •  DEFAVORABLE !, le 27 février 2025 à 17h13
    La forêt est déjà inaccessible et dangereuse une bonne partie de l’année à cause des chasseurs !
  •  non pas de chasse , le 27 février 2025 à 17h11
    Non non et non foutais la paix à ses animaux
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h10
    Je suis totalement défavorable
  •  Défavorable ! , le 27 février 2025 à 17h07
    Hors de questions ! Déjà que nos forêts sont impraticable en période de chasse, alors décalé la chasse au 1er juin au lieu du 1er septembre, même l’été nous allons être déranger par des chasseurs susceptibles de se tromper de cibles et d’abattre de simple promeneurs !
  •  Defavorable, le 27 février 2025 à 17h06
    La chasse au cerf decime déjà la population de cerf. Ces animaux sont majestueux et ne méritent pas un tel traitement.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h05
    La nature s’équilibre d’elle même comme chacun sait. Hors les politiques publiques empêchent la mise en place de facteurs naturels régulants comme la présence de prédateurs. La réponse n’est pas de tuer plus pour plus de trophées de chasse mais de donner à la nature la possibilité de s’autoréguler. Faisons preuve de bon sens de et courage politique svp
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h05
    Défavorable. Non à la chasse.
  •  avis défavorable, le 27 février 2025 à 17h04
    Je m’oppose à ce projet pour les raisons suivantes
    - Les 7 mois de chasse accordés jusqu’à maintenant sont tout à fait suffisants pour réaliser le plan de chasse
    - réduire les populations localement peut s’entendre quand il y a de gros dégâts sur la végétation ; dans de tels cas il faut faire l’effort de prélèvement sur les biches mais certainement pas en été, au risque de condamner les faons à une mort lente.
    - la période de juin doit rester une période de tranquillité pour la faune en générale et les activités cynégétiques , causes de dérangement importants , bannies sur ce pas de temps.
    - chasser en été est une aberration car la sécurité des non-chasseurs, plus nombreux dans la nature à cette période, sera loin d’être assurée.
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 17h04
    - 7 mois de chasse au cerf, cela suffit
    - l’été est une période de promenades en foret pas de perturbation par de la chasse
    - laissons les biches s’occuper de leurs petits
    - réintroduisons le loup pour réguler les populations de grands herbivores
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