Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 17h55
    L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.
  •  La chasse du cerf, le 27 février 2025 à 17h52
    Je suis favorable à ce décret pour la haute loire : il faut protèger nos forêts.
  •  DÉFAVORABLE , le 27 février 2025 à 17h50
    Trop dangereux pour les promeneurs. La faune et la flore n’appartiennent pas qu’aux chasseurs et aux agriculteurs.
  •  Defavorable chasse anticipée du cerf elaphe, le 27 février 2025 à 17h48
    Toutes les études scientifiques prouvent que les méthodes de destruction des espèces, faune et flore, ne font qu’aggraver les déséquilibres environnementaux Re-introduisons loups et lynx, prédateurs naturels Malheureusement l ’être humain continue de se poser en "régulateur" tout puissant….
  •  Défavorable ! , le 27 février 2025 à 17h45
    Défavorable à toute chasse ! Laissez les vivre tranquille !
  •  DÉFAVORABLE, le 27 février 2025 à 17h45
    La "surpopulation" des animaux en forêt n’existe que pour justifier des massacres. La chasse ne sert que de défouloir aux hommes avides de sang et n’apporte absolument rien à la nature, bien au contraire elle la détruit. De plus, avec des chasses autorisées de plus en plus tôt, quand peut-on se balader et profiter de la nature, seule ou en famille sans avoir peur des balles perdues ? ! Avancer l’ouverture de la chasse au 1er juin serait un préjudice pour tout le monde (excepté pour les chasseurs, on l’a bien compris). Je suis totalement défavorable à ce projet de Décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  DEFAVORABLE - DEFAVORABLE - DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 17h44
    Ce projet est une honte. Ce projet est un prétexte pour donner toujours plus aux amateurs de tueries animales. Nous voulons pouvoir nous promener librement sans risque de croiser des balles, ou des hordes de chien hurlants derrière un cerf aux abois. Cette barbarie doit cesser, la nature n’est pas un terrain de jeu pour des barbares avides de sang.
  •  Défavorable pour la chasse des cerfs , le 27 février 2025 à 17h42
    Défavorable, laisser les tranquilles
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 17h41
    En tant que photographe animalier, je ne constate pas de dégâts justifiant cette proposition. Par contre, le réchauffement et les aléas climatiques occasionnent beaucoup de dégâts et c’est bien nous qui en sommes la cause.
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 17h41
    Honteux ! Encore une atteinte à la biodiversité. Les grands prédateurs sont LA solution. La nature s’autorégule. Fichons lui la paix, n’en déplaise au gros lobby chasse.
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 17h36
    Ecoutez les scientifiques au lieu de céder au lobby de la chasse : les loups apportent une solution naturelle. Arrêtons de favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable., le 27 février 2025 à 17h36
    La chasse n’a aucun intérêt.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 17h33
    Bonjour, Je suis complètement défavorable à la chasse. Laissez les animaux libres et tranquilles. Merci.
  •  totalement défavorable, le 27 février 2025 à 17h33
    C’est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances. Laissons les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués et réguler les cervidés. La nature n’a pas besoin de l’Homme pour s’auto-réguler, bien au contraire !
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 17h32
    DEFAVORABLE
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 17h32
    En effet, la nature est un remarquable système d’équilibre et n’a pas besoin des chasseurs pour se réguler. Il y a pour l’instant une période de chasse, qui est déj largement exploitée il n’y a donc pas de raison de la prolonger. Les chasseurs sont un danger par leur pratique aléatoire de tirs (des chasseurs tués par leurs collègues) la promenade dans la nature est déjà bien limitée par la chasse (tous les jours en période de chasse) il n’est pas utile d’étendre l’ouverture de la chasse au cerf élaphe.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse , le 27 février 2025 à 17h29
    Est-ce que le monde pourrait se remettre dans le bon sens ?
  •  DEFAVORABLE , le 27 février 2025 à 17h28
    Stop à la chasse à courre et à la chasse tout court ! Il doit revenir uniquement à l’ONF de réguler la faune et non à des particuliers armés et dangereux pour les promeneurs…
  •  Défavorable à l’Ouverture de la chasse au cerf, le 27 février 2025 à 17h27
    Quelle que soit la date il faut revoir les quotas sérieusement à la baisse !!
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 17h26
    Il est impensable d’autoriser la chasse des cerfs élaphes sur des périodes anticipées qui déstructureraient les hardes alors que les petits ne sont pas autonomes et donc voués à la mort après la disparition des adultes.
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