Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Ce projet de décret va à l’encontre des enjeux écologiques actuels : évolution et adaptation agricole, respect et protection de la biodiversité.

Je m’oppose fermement à ce projet de décret. La notion de "trouées" pour calculer le linéaire de haie est inacceptable car elle minimise artificiellement les surfaces concernées et contourne l’application de la réglementation sur les espèces protégées. Il faut comptabiliser l’ensemble de l’espace dédié à la haie pour garantir une compensation réelle. De plus, le décret ne prévient pas les stratégies de contournement : projets simultanés ou échelonnés dans le temps permettant de rester sous les seuils réglementaires et de détruire progressivement les haies "par petits bouts".

La cartographie semi-automatique, trop imprécise, ne peut servir de base légale pour instruire les demandes de destruction. Elle doit rester un outil d’observation et de suivi statistique, alimenté par des données régionales fiables, notamment dans les zones à haies basses ou en sylvopastoralisme. Seul un accompagnement par un technicien qualifié et un dossier complet permettront une instruction rigoureuse.

Le décret doit intégrer l’obligation d’agrément des techniciens prévue par la loi d’orientation agricole et imposer un volet explicite "Éviter-Réduire" dans chaque dossier, avec des exigences qualitatives sur la compensation.

Concernant la protection des espèces protégées, je demande la transmission systématique des dossiers au CSRPN avec possibilité d’autosaisie, l’utilisation de l’outil INRAE "Grain bocager" pour évaluer l’impact écologique, la suppression de tout seuil minimum dispensant d’appliquer la réglementation, et la validation scientifique des critères de connectivité et de zonage, en association avec le CNPN et les CSRPN.

Ce décret, en l’état, affaiblit dangereusement la protection de nos haies et de la biodiversité qu’elles abritent.

On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

Simplification pour la destruction des haies lorsque ce sera nécessaire.

Je suis contre ce decret Détruire Les haies c est détruire nos oiseaux C est une honte !

La nécessité de préserver les haies existantes a été largement démontré scientifiquement (lutte contre l’érosion et les inondations, préservation de la biodiversité, etc).

Il s’agit donc d’une proposition obscurantiste dans un contexte de crises agricole et écologique majeures

Un projet de décret visant à faciliter la destruction de haies par la simplification administrative est en cours de consultation publique jusqu’au 16/12/2025.

Vous pouvez déposer un avis argumenté, quand bien même ça ne sert pas à grand chose d’autre qu’indiquer aux parlementaires le nombre que nous sommes à être prêts à le leur faire électoralement payer s’ils votent pour, et avec quels arguments. C’est aussi l’occasion, comme avec la pétition contre la loi Duplomb (dont ce projet de décret est une des premières métastases) de nous montrer combien nous sommes, et notre niveau de motivation à ne pas nous laisser dégrader notre environnement vital.

Voici ma contribution, si jamais elle peut vous aider à élaborer la vôtre :

"On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

Je suis en défaveur de ce projet car rien ne peut remplacer les services écosystémiques d’une haie ancienne. En planter une nouvelle, fusse-t-elle équivalente en taille ou même plus grande, ne compensera pas la perte d’une haie vive plurispécifique ancienne (hydrologie, biodiversité et corridors ecologiques, qualité paysagère … ) NON NON et NON !

Etrange dissonance cognitive que cette hypothèse de simplification de destruction des haies , alors que la nécessité de redonner vie aux haies n’est plus à prouver…

On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques.
Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps."

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-fixant-les-regles-et-procedures-a3277.html

Merci de diffuser un max dans vos réseaux, y compris aux personnes faiblement investies.
Personne n’a envie de voir le bocage qu’il aime ressembler un jour aux plaines céréalières désertes de la Beauce ou aux plaines agroindustrielles sans avenir de Picardie, de la Brie, de la Marne ou d’ailleurs.

Mesdames et Messieurs, Ce projet de décret, s’il était validé, serait le désaveu des engagements de l’État en faveur de la biodiversité, et contredirait les accords signés lors de la COP21. En outre, le GIEC a rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Les haies jouent par ailleurs un rôle crucial en termes de résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie), et d’adaptation aux effets du dérèglement climatique (en particulier en ce qui concerne l’hydrologie de surface, l’érosion des sols et les effets du vent). Enfin, l’INRAE a multiplié les études démontrant le rôle capital joué par ces haies, aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols. Il faut souligner ici que la destruction d’une haie mature ne peut être compensée avant une cinquantaine d’année au minimum, qui plus est sous réserve qu’une telle destruction n’ait pas aggravé l’érosion des sols, la perte de biodiversité, l’assèchement ou le gel qui résultent du régime des vents. La France métropolitaine perd actuellement, selon les données chiffrées indiquées par l’État et chaque année, environ 25 000 kilomètres de haies. Et ce n’est pas la replantation, au maximum, de 7 000 kilomètres par an qui contrebalance ces atteintes écocidaires, surtout lorsque l’on prend en considération le très faible taux de reprise et les décennies nécessaires avant que les services rendus par les anciennes haies ne soient recouvrés. En opposition avec tous les engagements de l’État et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur représente une insulte au bien commun, ainsi qu’au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN). C’est un message honteux qui serait ainsi donné, raison pour laquelle je m’oppose à ce lamentable projet de décret. En espérant que vous saurez entendre raison et que vous vous préoccuperez réellement du monde vivant dans le présent et dans l’avenir, je vous présente, Mesdames et Messieurs, mes salutations écocitoyennes. BM

À l’encontre des urgences et de nos adaptations au changement climatique.

Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important de le cadre de la résilience énergétique territoriale, de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

Protegeons les haies et la biodiversité.

Luttons contre la perte de biodiversité et plantons des haies partout !

Les haies ont un rôle écologique et sont indispensables à la biodiversité. Leur destruction depuis des dizaines d’années a largement contribué à la raréfaction des espèces, au manque d’eau et à l’érosion des sols. Plantons du vivant dans les champs !

Je suis contre ce décret qui ne va qu’empirer les choses. Il est grand temps de faire preuve de lucidité en préservant celles existantes. Cela va jusqu’à arrêter de les couper drastiquement et de les déchiqueter à grand coup d’ épareuse comme on le voit partout sur notre territoire. À la vitesse où elles disparaissent, il faut urgemment agir. Proposer un décret de préservation et de replantation de haies bocagères plutôt !

L’Etat ne doit pas céder aux exigences du lobby agricole : Les haies sont un élément fondamental de sauvegarde de la bio diversité et de régulation des eaux de surface. Leur préservation doit être prioritaire sur les prétentions de l’agriculture intensive

Non sens écologique. Nous n’apprenons pas de nos erreurs et c’est bien dommage…

Protection ou destruction des haies? A un moment il va falloir trancher, dans le bon sens du terme ! Ce projet de décret va à rebours de l’Histoire : il serait bon au contraire de faciliter leur implantation par de réelles incitations financières. La sensibilisation et l’éventuelle formation des agriculteurs sont également importantes. Ce qu’ils perdent dans l’usage facilité de leur surface cultivable est compensé par le rôle inégalable joué par les haies (brise-vent, anti-érosion, refuge d’animaux auxiliaires etc.)