Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à l’arreté, le 15 juillet 2025 à 09h52

    Tout est dit dans le texte :
    ’’La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé.
    Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces. Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.’’

    Dans ce contexte, toute autorisation de chasse serait hors la loi.

  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 15 juillet 2025 à 09h52
    je suis défavorable à cet arrêté de vouloir suspendre la chasse du courlis cendré et de la Barge à queue noire car si on les arrête ça sera fini à jamais et les autres vont suivre derrière. Les chasseur de gibier d’eau ne sont pas des tontons flingueurs, ils respectent les oiseaux sans en faire un tas comme les opposants disent, déja il faut être là au bon moment des passages suivant les vents, donc c’est une chasse entre amis avant tout pour passer un bon moment ensemble dans la nature pour voir des belles choses à en prendre plein les yeux, par contre ceux de leurs villes ou autres les contre tout, ils ne verront jamais ça de leurs vies, en plus ils ne savent même pas les reconnaitre ces oiseaux là comme les autres oiseaux, et ils permettent de leurs donner des leçons là dessus, chercher l’erreur. Denis chasseur de grand gibier pour le plaisir de chasser avec mes chiens sans armes avec mon bâton
  •  Favorable, le 15 juillet 2025 à 09h51
    Ces 2 espèces que sont le Courlis cendré et la Barge à queue noire sont en déclin, autant ne pas prendre de risque en continuant à les exclure de la chasse. Leurs populations ne vont pas se reconstituer en une seule année, il serait même préférable de les en exclure jusqu’au jour où leurs habitats de zones humides seront renaturés au lieu d’être détruits.
  •  Non au Moratoire sur le courlis et la barge , le 15 juillet 2025 à 09h50
    Chasseur depuis 30 ans j ai eu l’occasion de chasse le courlis et la barge dans mon jeune temps , aujourd’hui il existe un moratoire qui n’a aucune raison d être poursuivi, je vie sur le terrain et croyais moi la population de courlis et bien là. Je dit non a la poursuite de ce moratoire
  •  Favorable au projet d’arrêté , le 15 juillet 2025 à 09h49
    Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 15 juillet 2025 à 09h32 Préservons notre biodiversité
  •  Défavorable , le 15 juillet 2025 à 09h48
    Je suis défavorable a la prolongation du moratoire
  •  Protégeons les oiseaux, le 15 juillet 2025 à 09h48
    Bonjour, en tant qu’ornithologue je connais bien l’état de conservation de ces 2 espèces qu’il nous faut absolument protéger. La France ne peut pas continuer à autoriser la chasse d’espèces menacées ; nous sommes la honte de l’Europe. Il serait d’ailleurs temps de modifier la liste des espèces chassables pour en supprimer toutes les espèces en déclin et menacées ; la priorité doit être à la sauvegarde de la faune, et non le loisir de tuer.
  •  Protégeons les espèces menacées, le 15 juillet 2025 à 09h46
    Je soutiens la suspension de la chasse de ces 2 espèces vulnérables. Je demande également leur retrait définitif de la liste des espèces chassables. Cela ne serait que du bon sens.
  •  Défavorable , le 15 juillet 2025 à 09h45
    Quand les anti chasse dans les ministères auront compris que la conservation d’une espèce n’est pas l’interdiction de la chasse on aura avancé mais c’est pas pour tout de suite avec ces idéologues. la population islandaise de barge à queue noire ce porte très bien. et pour les courlis il serait bien mieux de mettre les chasseurs dans la boucles avec l’ouverture de la chasse de cette espèce avec des quotas pour motiver la protection du milieu qui est essentiel pour TOUTES les espèces.
  •  Défavorable à l’arrêté, le 15 juillet 2025 à 09h40
    Comme toujours, la chasse est attaquée par des écolos de salon qui n’ont certainement jamais vu les espèces qu’ils ne connaissent même pas.
  •  soutien au moratoire, le 15 juillet 2025 à 09h38
    Je soutiens le moratoire d’interdiction de la chasse de cette espèce devenue trop rare. il serait pertinent d’agrandir la durée de protection de façon durable plutôt qu’un renouvellement tous les ans. n’ayons pas peur d’agir sur le long terme pour l’environnement !
  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2025 à 09h38
    Je suis pour une gestion raisonnée des prélèvements. La chasse n’a pas d’impact majeur dans la situation de ces oiseaux.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse des courlis cendrés et des barges à queue noire en France (et ailleurs), le 15 juillet 2025 à 09h38
    Concernant la chasse, pour pallier aux impairs et trouver un compromis, les chasseurs doivent bénéficier d’un contrôle annuel de leurs compétences (taux d’alcoolémie, vision, tir…) et de leurs connaissances en matière d’écologie.
  •  Défavorable à ce projet , le 15 juillet 2025 à 09h38
    Texte non productif, on veut interdire la chasse de ces oiseaux, alors que la cause de le déclin n’est pas la bonne. Attaquons nous plutôt à la dégradation des milieux et à la destruction des zones de nidifications avant toute chose… encore des projet maintenue au des gens qui ne sont pas objectifs …
  •  défavorable., le 15 juillet 2025 à 09h38
    défavorable aux moratoires qui n’ont jamais permis à une espèce de se régénérer. La chasse permet une étude plus poussée des populations et n’a jamais éradiqué la moindre espèce.
  •  Alain Sourdin , le 15 juillet 2025 à 09h36
    Je suis favorable à l’arrêt définitif de la chasse au courlis cendré ainsi qu’à la barge à queue noire.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse, le 15 juillet 2025 à 09h35
    Je suis favorable à l’arrêt définitif de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire.
  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et la barge à queue noire en France jusqu’au 1er juillet 2026, le 15 juillet 2025 à 09h35
    Prenant en compte la diminution clairement prouvée de ces espèces en danger, il me semble logique d’arrêter de les chasser.
  •   Défavorable au projet d’arrêté. , le 15 juillet 2025 à 09h35
    Une fois de plus, la prolongation des moratoires sur le courlis cendré et la barge à queue noire est soumise à consultation sans réel débat contradictoire. Je défends une approche plus équilibrée, fondée sur la gestion adaptative : prélèvements encadrés, suivi des effectifs, aménagement des habitats, lutte contre les prédateurs et sensibilisation des acteurs agricoles afin de permettre de concilier chasse raisonnée et préservation des espèces. Le cas de la barge à queue noire est emblématique des incohérences de la suspension actuelle. Il existe deux sous-espèces : l’une en difficulté (continentale), l’autre en bon état de conservation (islandaise). Or, les individus observés en France en août proviennent quasi exclusivement de la population islandaise, et leur prélèvement est autorisé dans d’autres pays de l’AEWA.
  •  Chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 09h35
    Pour la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire accompagnée de la préservation et de la restauration des zones humides indispensables à leur survie.
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