Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 19h43
    La période des naissance débute en avril chez les cervidés inutiles de leur causer du stress durant cette période ils risquent de chercher davantage à se protéger près des habitations, la prolongation de la chasse durant les beaux jours risque de causer encore des accidents de la route , les promeneurs sont également en danger car plus nombreux durant cette période et les touristes ne sont souvent pas informés des jours de chasse certains accès aux forêt ne mentionnent pas la chasse en cours
  •  Très Favorable , le 27 février 2025 à 19h43
    En tant que propriétaire forestier en haute-loire je tiens à vous signaler que mes parcelles reboisées ont été dégradées à 80% par les cerfs et les chevreuils.Aucune indemnisation n’est possible et cela remet en cause le renouvellement de la forêt. J’ai également eu des dégradations dans un verger situé prés de Langeac par un cerf alors que les arbres étaient protégés contre le chevreuil. (3 piquets en châtaignier avec une grille de 1,5 mètre) Que le cerf soit présent dans un bois de quelques hectares au milieu des près et à quelques centaines de mètre d’un village pose question. Il faut absolument mieux réguler la population de cervidés et indemniser les dégats.
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 19h42
    Un état responsable ne doit pas répondre à un problème d’équilibre biologique de la nature par une décision qui ne tient pas compte des impacts sur tous les êtres la constituant. Cette période est notamment celle où les biches mettent bas et leur chasse va constituer une cruauté évidente pour les faons déjà nés. L’été est principalement une période de reproduction pour d’autres espèces forestières qui ont besoin de quiétude, dont certaines prestigieuses qui grâce à leur protection s’y reproduisent à nouveau, notamment les cigognes noires et plusieurs espèces de rapaces. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt et les usagers des différentes voies qui les traversent. Il existe des prédateurs naturels qui favorisent par leur présence une dispersion des espèces qui peuvent constituer des bandes trop importantes. Merci de prendre en compte les avis qui vont vers le retour à des équilibres naturels cohérents.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 19h42
    C’est une période déjà trop sensible avec la saison des naissances des faons, la repousse des velours pour les coiffés. Ces derniers sont déjà chassés en période de brame. Et la saison s’étale aussi très loin jusqu’à la fin mars pour la chasse à courre. En parallèle, cela représente trop de risque, il y a beaucoup de monde qui profite de la nature à ce moment :randonneur, vtt,…. Vraiment défavorable
  •  Defavorable, le 27 février 2025 à 19h41
    C.est trop facile de dire que les cervides nuisent à la foret .regardez comment les forets sont exploiter ce n.est plus de la gestion mais de la destruction .ils y a quelques années ils y avait beaucoup plus de cervides et nos forêts étaient beaucoup plus belle
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 19h40
    Arrêtons cette boucherie que ce soit bien sûr envers les cerfs, et de façon collatérale les biches, mais envers les autres animaux avec qui nous partageons notre planète si malade. C’est déjà assez pénible d’entendre des coups de feu le dimanche et de ne même plus oser se promener, le seul jour où l’on peut espérer profiter de la nature.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 19h38
    Défavorable ! Il y a déjà de moins en moins de cerf dans nos forets. Pourquoi devrait t-on faire ça???? Et quand pouvons nous profiter de la nature en famille sans être inquiété par des chasseurs qui tirent parfois sans même voir la cible??
  •  Défavorable, le 27 février 2025 à 19h34
    Mais qui a sucé qui pour proposer une telle loi ?
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 19h33
    Il est inutile de commencer la chasse au cerf élaphe en juin. Déjà, les gens aimeraient pouvoir profiter de la forêt en période estivale certains ne pouvant pas partir en vacances. Ensuite, c’est encore donner accès à la forêt domaniale à une minorité de privilégiés aisés au détriment des familles. Ras le bol des privilèges féodal. De septembre à février c est largement suffisant . Cordialement. Mme Leroy I.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 19h31
    Défavorable. La nature est déjà assez malmenée par l homme. La population des mammifères est en chute libre. Il faut les préserver, certainement pas les chasser davantage. Par ailleurs les chasseurs représentent un danger pour tous les autres usagers de la nature.
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 19h29
    Laissez les vivre, ils sont plus beaux dans la nature qu’accroché sur un mur comme trophée.
  •  DÉFAVORABLE , le 27 février 2025 à 19h27
    Respect du vivant et de la biodiversité.
  •  AVIS DEFAVORABLE A L’OUVERTURE DE LA CHASSE AU CERF ELAPHE AU 1 JUIN, le 27 février 2025 à 19h27
    Il est totalement irresponsable d’ouvrir 3 mois avant le 1 septembre la chasse au Cerf élaphe, d’une part les femelles sont encore avec leur jeunes progénitures et les abattre à cette période serait désastreux, de plus en pleine période estivale ou de nombreux touristes et promeneurs circulent dans les bois jusqu’à très tard. Si les populations prolifèrent, il suffit d’augmenter le nombres d’attributions de bracelets, mais en baissant leur prix, car bientôt les sociétés de chasse ne pourront plus budgéter toutes ses dépenses ! il n’est pas nécessaire pour autant de modifier les dates d’ouvertures de la chasse au Cerf.
  •  DÉFAVORABLE, le 27 février 2025 à 19h26
    DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE DÉFAVORABLE …………….
  •  DEFAVORABLE, le 27 février 2025 à 19h26
    Je suis totalement défavorable.
  •  DÉFAVORABLE !!! le 27 février à 19h10., le 27 février 2025 à 19h21
    Laissez-les vivre ! La nature se régule par elle-même !
  •  Les cervidés : une catastrophe ! , le 27 février 2025 à 19h17
    Il faut tout faire pour arrêter la prolifération des cervidés en foret . JM.DUPLAY
  •  DÉFAVORABLE, le 27 février 2025 à 19h15
    Je suis nettement défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Défavorable , le 27 février 2025 à 19h11
    Infamie !!! Arrêtons le massacre.
  •  avis défavorable, le 27 février 2025 à 19h10
    95% des espèces n’ont pas besoin de régulation, les 5% restants peuvent éventuellement être régulées par une chasse administrative après avis d’un conseil scientifique
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