Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Cette décision soulève plusieurs préoccupations qui méritent d’être prises en compte.
Tout d’abord, il est important de souligner que le cerf élaphe joue un rôle crucial dans l’écosystème. En tant qu’espèce clé, il contribue à l’équilibre des populations de végétation et à la biodiversité de nos forêts. L’ouverture anticipée de la chasse pourrait perturber cet équilibre, en affectant non seulement les cerfs, mais également les autres espèces qui dépendent de leur présence.
De plus, cette mesure pourrait avoir des conséquences néfastes sur la reproduction et la survie des jeunes cerfs. En chassant avant la saison habituelle, nous risquons d’augmenter le stress sur les populations de cerfs, ce qui pourrait entraîner une diminution de leur nombre à long terme.
Madame La Ministre
Votre rôle est de défendre la biodiversité et les milieux.
Les pratiques forestières actuelles n ont qu un objectif de production envers et contre tout
C’est à vous de faire évoluer ces pratiques pour que la forêt joue son plein rôle de protection de la biodiversité, d une production durable et de satisfaction du public.
Une forêt sans cerf n’ est pas une forêt, il est un peu facile de les accuser de nuire à la forêt . J’ ai eu l occasion de visiter la forêt de bialowieza en Pologne très riche en cervidés et en bisons, elle est magnifique , un exemple à suivre pour l avenir de nos forêts.
Les prédateurs naturels comme le loup sont très utiles pour disperser les grands regroupements de cervidés encore faudrait il ne pas les stigmatiser.
La chasse est donc nécessaire mais aux périodes de chasse adaptées Automne et Hiver et surtout après le brame.
Les plans de chasse actuels sont surdimensionné s , c’est la raison pour laquelle ils ne sont pas atteint s , la fédération de chasse du Haut Rhin l’ a bien démontré et a fait preuve de responsabilité.
Il est parfaitement inutile d ouvrir la chasse au premier Juin alors que les faons sont juste nés,
Soyons tous responsables, l’ été est la période des jeunes faons, des vacances et balades en forêt . Il faut rester sur la période de chasse actuelle